Édition du 4 juin 2018


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À Autun, Édouard Philippe souffle le chaud et le froid devant les maires des petites villes

« Rien de nouveau sous le soleil ». Dans l’assistance des XXIe assises de l’Association des petites villes de France (APVF), l’analyse faite par certains maires du discours du Premier ministre, Édouard Philippe, tranchait avec les applaudissements nourris qui ont conclu le discours du chef du gouvernement.
Réunis à Autun (Saône-et-Loire) les 31 mai et 1er juin, les maires des communes de 3 000 à 25 000 habitants - dans lesquelles vivent 4 Français sur 10 - avaient pourtant insisté, par la voix du président de l’APVF, sur leurs « attentes légitimes ». « Votre gouvernement n’a pas trouvé ses marques dans le domaine de la cohésion des territoires », a ainsi lâché en lever de rideau Christophe Bouillon, sous les yeux du Premier ministre et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics et son prédécesseur à la présidence de l’APVF. Le maire honoraire PS de Canteleu (Seine-Maritime) notant au passage « la très mauvaise surprise » des 16 000 communes qui ont vu leur dotation forfaitaire baisser cette année.
« En 2018, nous avons tenu parole », lui a répliqué Édouard Philippe. « Les dotations globales de fonctionnement (DGF) et les dotations d’investissement local n’ont pas baissé, elles ont même un peu augmenté au global », a-t-il préféré souligner, garantissant à l’avenir - sans dire précisément comment - davantage de « prévisibilité et de lisibilité dans l’évolution de la DGF », liée, selon lui, à des critères trop « complexes ».
Rien de précis non plus sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation supprimée au plus tard en 2021. Le Premier ministre a simplement rappelé sa volonté de voir éclore une « fiscalité locale - pas un nouvel impôt local - plus juste et plus claire. »
La réponse est loin de contenter les élus. Dans sa résolution lue par le sénateur UDI Loïc Hervé, l’APVF - comme l’AMF - a prôné un impôt local de substitution sur lequel « les communes aient un pouvoir de taux » au nom de son attachement à la décentralisation. Dans le même texte, l’association d’élus a, par ailleurs, rappelé sa proposition « 1% métropole », visant à créer des Fonds régionaux de solidarité pour flécher 1% des recettes de fiscalité professionnelle des métropoles vers les petites villes de leur région.
Comme sur le plan Action Cœur de ville qui implique 222 communes - l’APVF estime à 700 le nombre de communes susceptibles d’être concernées -, le discours du chef du gouvernement n’a pas évolué d’un iota concernant la réforme ferroviaire. Sur l’avenir des petites lignes, Édouard Philippe a répété quasiment mot pour mot son discours du 26 février (lire Maire info du même jour), où l’on devinait entre les lignes la volonté de laisser aux régions la responsabilité de choix difficiles. « J’ai pris la décision et je l’assume de ne pas faire porter la régulation de l’investissement sur ces petites lignes. Il serait absurde que depuis un bureau à Paris, on soit en mesure de dire sur tout le territoire national : ça c’est important, ça un peu, ça non, ça c’est essentiel. »
Si les inquiétudes demeurent sur le fond, le Premier ministre a davantage conquis les maires en les assurant de l’importance de leur mandat « intense » et de leurs compétences à l’heure où certains s’inquiètent de la mort annoncée des communes : « C’est vous qui avez la stratégie des communes entre vos mains. Ce ne sera jamais l’État », a affirmé le Premier ministre s’inscrivant « en faux avec l’idée développée par certains d’un État ou d’un gouvernement qui serait inattentif à ce que disent les maires (…) Nous avons voulu que les petites villes de France soient spécifiquement représentées à la Conférence nationale des territoires (CNT) », a-t-il argumenté.
Une « nouvelle grammaire est à imaginer » entre le gouvernement et les maires, grands absents du Parlement depuis le vote de la loi sur le non-cumul des mandats, a également reconnu le locataire de Matignon. « Depuis un an, nous cheminons ensemble dans le respect, le dialogue et, je l’espère, la confiance (…) Les maires disent des choses essentielles sur le pays. », a assuré le Premier ministre, alors que la CNT doit s’ouvrir le 11 juillet.
À Autun, Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme TAGAND (Anne)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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