Gouvernement

Article du 30/01/2012

Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se ...


Article du 25/11/2010

Les décrets d'attribution des ministères ont été adoptés hier en Conseil des ministres.

Mercredi 24 novembre, le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants: Ministre de l'Intérieur Les prérogatives du ministère de l’Intérieur porte sur un champ très large. Ainsi, ...


Article du 25/11/2010

Déclaration de politique générale: François Fillon demande «une mobilisation sans faille» aux collectivités dans la rigueur

Parmi les sujets abordés hier par le Premier ministre dans son discours devant le Parlement, plusieurs concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Concernant la fiscalité, le «premier engagement» de François Fillon «est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt». ...


Article du 15/11/2010

Le président de la région Alsace, Philippe Richert, devient ministre chargé des Collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Dans le cadre du remaniement ministériel intervenu hier, le président de la région Alsace, seule région de métropole dirigée par la majorité présidentielle, Philippe Richert, devient ministre chargé des collectivités territoriales en remplacement d’Alain Marleix. Après ...


Article du 23/03/2010

Remaniement ministériel

Un communiqué de la Présidence de la République daté du 22 mars annonce un remaniement ministériel. M. Eric Woerth est nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. M. François Baroin est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et ...


Article du 22/07/2009

Le conseil des ministres examine aujourd'hui une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

L’ordre du jour du conseil des ministres de ce 22 juillet 2009 prévoit, parmi les dossiers qui devaient être examinés, les textes suivants: -ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets; -décret modifiant le ...


Article du 20/07/2009

Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, évoquant le mini-remaniement gouvernemental attendu d'ici le prochain conseil des ministres du 29 juillet, a précisé hier, lors du «Grand Rendez-Vous» Europe-1/Le Parisien-Aujourd'hui en France, qu'il ...


Article du 24/06/2009

Brice Hortefeux à l'Intérieur, Alain Marleix aux Collectivités territoriales, Marie-Luce Penchard à l'Outre-mer, Eric Woerth au Budget, Michel Mercier à l'Espace rural et à l'Aménagement du territoire, Benoît Apparu au Logement et à l'Urbanisme

Initialement programmée pour ce mercredi, l'annonce du nouveau gouvernement Fillon, avec l'entrée de huit ministres ou secrétaires d'Etat et le départ de huit autres, a été faite mardi pendant les journaux télévisés de 20h00 sur le perron de l'Elysée par le secrétaire ...


Article du 20/02/2009

Les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement sont rédéfinies

Le Premier ministre a présenté mercredi au Conseil des ministres des projets de décret fixant les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement: - un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux ...


Article du 19/05/2008

Les orientations du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire d’information, l’Assemblée des communautés de France rapporte les propos tenus devant les préfets par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions. S’agissant ...


Article du 19/03/2008

Alain Marleix nommé secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire

Deux jours après le deuxième tour des municipales et cantonales, l'Elysée a annoncé mardi un remaniement ministériel riche en nouveaux domaines d'attribution et faisant la part belle aux fidèles de Nicolas Sarkozy et à des personnalités de droite ayant obtenu de bons résultats aux municipales. La ...


Article du 04/02/2008

Après le séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali, chaque ministre doit construire un «plan d'action». Pas de «réforme nouvelle dans le domaine de la décentralisation»

A l’issue du séminaire gouvernemental sur les propositions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance ("rapport Attali"), chaque ministre doit engager, dans son champ de compétences, une réflexion globale sur ces propositions et proposer un plan d’action. C’est ...


Article du 31/01/2008

Demain se tiendra un séminaire gouvernemental sur les propositions de la commission relative à la libération de la croissance

Le séminaire gouvernemental annoncé la semaine dernière par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Attali se tiendra demain matin à Matignon. «J'imagine» que la réunion va traiter de «ce qui peut être rendu opérationnel rapidement, ce qui mérite évaluation et ce qu'on ...


Article du 06/09/2007

Le Conseil des ministres se décentralise vendredi à Strasbourg

Après Lyon en 1974, Evry en 1975 et Lille en 1976, le Conseil des ministres se décentralise demain vendredi à Strasbourg, «pour montrer qu'en France, il n'y a pas que Paris, il y a aussi des capitales régionales», selon l'Elysée. Le choix de l'Alsace pour ce premier ...


Article du 27/08/2007

Dans le programme de travail du gouvernement, une réforme de la carte judiciaire dans un cadre concerté avec les élus locaux

Le Premier ministre a présenté vendredi une communication sur le programme de travail du Gouvernement au cours des semaines suivant la rentrée. Une session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président de la République à compter du 18 septembre, permettra d'examiner : -un ...


Article du 20/06/2007

Les 31 membres du gouvernement Fillon

Le nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République comprend 31 membres, dont, outre le Premier ministre, 15 ministres et 15 secrétaires d’Etat, dont la liste est publiée ce matin au JO (1). Sur ce total, on dénombre 20 hommes et 11 femmes. Fin octobre, Bernard ...


Article du 20/06/2007

Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville

Militante des quartiers populaires depuis son adolescence, marquée à gauche, la fondatrice du mouvement féministe «Ni putes ni soumises» Fadela Amara est nommée secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville. Elle est placée sous l'autorité de la ministre Christine Boutin, ...


Article du 20/06/2007

André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Le centriste, maire d’Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini a été nommé mardi secrétaire d'Etat à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Multirécidiviste du prix de l'humour politique, il fait son retour au gouvernement: il ...


Article du 20/06/2007

Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a fait part mardi de «sa grande émotion» après sa nomination au gouvernement, mettant en avant «la mission formidable» qui lui est confiée aux côtés de Jean-Louis Borloo. «C'est ...


Article du 20/06/2007

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer

Il rêvait de la présidence du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Fidèle de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi, 51 ans, est nommé secrétaire d'Etat à l'Outre-mer dans le deuxième gouvernement Fillon, le seul auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer ...


Article du 01/06/2007

Huit nouveaux décrets d'attributions ministérielles sont publiés au JO

Le Journal officiel de ce 1er juin publie les huit décrets d’attributions ministérielles présentés mercredi en conseil des ministres par François Fillon. Il s’agit, notamment, des attributions d’Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement ...


Article du 31/05/2007

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, responsable de l'ensemble des finances publiques, «prépare les règles relatives aux finances locales»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les décrets définissant ou modifiant les attributions de huit des membres du Gouvernement. Ces décrets s’ajoutent aux quatre qui avaient été présentés mercredi dernier. -Le ministre de l’Intérieur, ...


Article du 29/05/2007

Les attributions de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville

Le décret d’attributions de la ministre du Logement et de la Ville - tout premier texte définissant les responsabilités des 20 ministres, secrétaires d’Etat et haut-commissaire du gouvernement de François Fillon (1) - précise que Christine Boutin «prépare et met en oeuvre la ...


Article du 24/05/2007

Le ministre du Logement et de la Ville «prépare et met en œuvre la politique dans les domaines du logement, de la construction, de la ville, de la lutte contre la précarité et l'exclusion»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les décrets définissant ou modifiant les attributions de quatre ministres. - Le ministre de l’Education nationale exerce les attributions de son prédécesseur, à l’exception de celles relatives à l’enseignement supérieur ...


Article du 18/05/2007

Dans le gouvernement de François Fillon, Michèle Alliot-Marie est notamment chargée des collectivités territoriales

Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, a annoncé la liste des membres du Gouvernement de François Fillon, Premier ministre. Ce gouvernement comprend au total 21 membres, dont 14 hommes et 7 femmes (15 ministres, 4 secrétaires d’Etat, 1 haut-commissaire). - ...


Article du 27/03/2007

François Baroin à l'Intérieur, Philippe Bas à la Santé, Hervé Mariton à l'Outre-mer

Le gouvernement Villepin a connu lundi son premier - et sans doute unique - remaniement avec les remplacements attendus de Nicolas Sarkozy par François Baroin à l'Intérieur et de Xavier Bertrand par Philippe Bas à la Santé. A quatre semaines du premier tour, le candidat UMP à la présidentielle ...


Article du 20/12/2005

Le plan de prévention de la délinquance sera «présenté d'ici quelques semaines»

Parmi les trois «grandes directions prioritaires» que se fixe Dominique de Villepin pour l’année 2006, figure «l'exigence républicaine» avec comme «priorité» «la sécurité». Les deux autres «directions» sont l'emploi et «la modernisation de l'Etat». Le ...


Article du 09/06/2005

Les principales mesures du discours de politique générale de Dominique de Villepin

Voici les principales mesures annoncées mercredi par Dominique de Villepin dans son discours de politique générale. Emploi - "Chèque emploi" pour simplifier l'embauche dans les très petites entreprises (TPE). Ce chèque disponible sur Internet "aura valeur ...


Article du 03/06/2005

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales

Depuis près de 30 ans le plus fidèle ami et conseiller de Nicolas Sarkozy, nommé jeudi ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, secrétaire général délégué de l'UMP depuis décembre 2004, sera au gouvernement le plus fidèle allié ...


Article du 03/06/2005

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire

Le député UMP Christian Estrosi, nommé ministre délégué à l'Aménagement du territoire, est un proche de Nicolas Sarkozy. Né le 1er juillet 1955 à Nice (Alpes-Maritimes), marié et père de deux enfants, ce sportif a été champion de France ...


Article du 03/06/2005

Le gouvernement de Villepin

Voici la composition du gouvernement nommé par le président de la République ce 3 juin 2005. -Premier ministre : Dominique de Villepin -Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Nicolas Sarkozy, Ministre délégué ...


Article du 02/06/2005

Le gouvernement Villepin se dessine avec beaucoup de reconductions d'anciens ministres du gouvernement Raffarin

Des négociations serrées pour former la nouvelle équipe gouvernementale étaient en cours mercredi entre l'Elysée, les prétendants et Dominique de Villepin, selon plusieurs sources politiques, rapporte l’AFP. En début de soirée, M. de Villepin a confirmé, sur ...


Article du 05/01/2005

Jacques Chirac place la réforme de la taxe professionnelle au cœur de la politique industriellle

Voici les principales mesures évoquées mardi par Jacques Chirac lors des voeux aux « forces vives » à l'Elysée : POLITIQUE INDUSTRIELLE - Création d'une « agence de l'innovation industrielle » dotée d'ici 2007 d'au moins 2 milliards d'euros, ...


Article du 29/11/2004

Marie-Josée Roig à l'Intérieur, Hervé Gaymard à Bercy, Dominique Bussereau à l'Agriculture et Jean-François Copé au Budget

L'actuel ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard (UMP) va succéder à Nicolas Sarkozy au ministère de l'Economie et des Finances, a-t-on appris lundi de sources gouvernementales (voir la liste des membres du gouvernement). Marie-Josée Roig, maire d'Avignon, ...


Article du 29/11/2004

La liste des membres du gouvernement après le remaniement

Voici la liste complète du gouvernement après le remaniement intervenu lundi, selon l'ordre protocolaire rendu public par l'Elysée: - Premier ministre: Jean-Pierre Raffarin - ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: François ...


Article du 29/10/2004

Après le départ d'Hubert Falco, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, est nommé ministre délégué au Logement et à la ville

L'Elysée a annoncé, jeudi soir, un réaménagement gouvernemental en raison du départ du ministre délégué aux Personnes âgées, Hubert Falco, qui va se consacrer à son mandat de sénateur du Var et à sa mairie de Toulon. Catherine Vautrin, qui détenait ...


Article du 09/09/2004

Disparition de l'ancien ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin

L'ancien ministre de l'Intérieur (1968-1974) Raymond Marcellin, 90 ans, est mort mercredi à Paris. Il aura notamment marqué la vie des collectivités locales en faisant adopter la fameuse loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Raymond Marcellin avait ...


Article du 26/04/2004

Les attributions "libertés locales" déléguées à Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur

L’arrêté d’attributions déléguées à Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, porte-parole du Gouvernement, est publié au Journal Officiel de samedi dernier. Il exerce, par délégation du ministre de l'Intérieur, ...


Article du 02/04/2004

Jacques Chirac demande à Jean-Louis Borloo de "déghettoïser" la France

Jacques Chirac a souligné, hier soir, avoir souhaité que soit créé un ministère de la Cohésion sociale, confié à Jean-Louis Borloo, pour parvenir à "déghettoïser" la France. Tout en se défendant de "polémiquer", le chef de l'Etat ...


Article du 01/04/2004

La liste complète des membres du nouveau gouvernement

Voici la liste des ministres du nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République. A noter qu'il n'y a plus - en tant que tel - de ministère délégué aux Libertés locales, Dominique de Villepin, nouveau ministre de l'Intérieur, en reprenant la responsabilité. ...



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