Édition du 6 juillet 2017


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Les administrateurs territoriaux imaginent l'action publique du futur

A l'occasion de son 28e congrès les 3 et 4 juillet dans les locaux prestigieux de l'Unesco, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a souhaité dépasser le simple cadre de la défense d'intérêts corporatistes pour s'interroger deux jours durant sur l'action publique de demain.
Un thème d'une brûlante actualité à l'heure où le président de la République et son Premier ministre précisaient leur feuille de route pour les cinq ans à venir. « Dans une période où tout change, il nous faut des repères et des convictions, a souligné le président de l'AATF, Fabien Tastet, devant 600 congressistes. Les collectivités locales doivent être respectées et non infantilisées. Les administrateurs territoriaux ne sont pas hostiles aux réformes ni aux changements mais si les maires sont trop corsetés, nous assisterons à une crise majeure des vocations en 2020 ». S'appuyant sur les 20 propositions produites en février dernier à la veille de l'élection présidentielle et corrélées à un sondage Ipsos « Les Français et le service public local » (lire Maire info du 1er mars), les membres de l'AATF ont voulu se confronter à divers contradicteurs qualifiés sur plusieurs thèmes.
Très offensive sur la question des déserts médicaux, l'AATF prône ainsi l'organisation par la puissance publique de l'installation obligatoire de médecins dans ces territoires, partant du constat que les dispositifs incitatifs, financés depuis dix ou quinze ans par les collectivités locales, ne suffisent pas. Sans nier la réalité et l'importance de la désertification médicale, Pascal Gendry, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), considère lui que « chaque usager a un droit d'accès à un parcours de soins coordonné et que seule une équipe, et non un médecin unique, est en mesure de le lui offrir ». Il préconise néanmoins d'adapter la formation des professionnels, de développer des pratiques telles que le maintien à domicile et d'inciter financièrement à la création de maisons de santé.
Défendant, par ailleurs, l'idée d'une plus grande autonomie des élus pour « une fiscalité locale plus juste et plus transparente », ainsi que « la mise en place d'un pacte de responsabilité engageant les collectivités locales et l'Etat », l'AATF ne table pas moins sur le fait que « les collectivités locales doivent continuer à prendre leur part au redressement des comptes publics ». « La fiscalité locale est dynamique, reconnaît Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Si la baisse des dotations a été encaissée, c'est pour cette raison. Mais, il n'existe pas d'homogénéité fiscale entre les différents blocs de collectivités et le système de péréquation a atteint ses limites. Il faut une remise à plat ».
S'agissant de mesures touchant à la fonction publique, l'AATF défend le rétablissement d'un jour de carence des agents publics complété d'obligations de prévention, de contrôle et de prévoyance. De même, elle soutient la mise en place progressive d'un régime de retraite commun au public et au privé. « Contrairement à ce que l'on croit, les fonctionnaires ne seraient pas perdants », affirme Johan Theuret, rapporteur près la 5e chambre de la Cour des comptes et nouvellement élu au bureau de l'AATF. « Si cet alignement peut se révéler intéressant pour les polypensionnés, il faut veiller à ne pas pénaliser les revenus les plus faibles, qui ne bénéficient pas toujours de primes », tempère Véronique Sauvage, secrétaire fédérale CFDT Interco.
E.Q.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juillet 2017

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer


    Lire le JO  

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