Gestion locale

Article du 07/02/2019

Les pompes funèbres, un secteur « insuffisamment contrôlé » par les autorités publiques, selon la Cour des comptes

Dans leur rapport public annuel, publié hier, les magistrats de la Cour des comptes ont consacré un chapitre au secteur qu'ils jugent encore « insuffisamment contrôlé » des pompes funèbres. Vingt-cinq ans après « l’abrogation du monopole communal » et - par conséquent ...


Article du 28/09/2018

Cirques et fêtes foraines : les préfets chargés d'identifier les difficultés dans les communes

Le ministère de l’Intérieur et celui de l’Action et des Comptes publics demandent aux préfets d’enquêter sur l’application des nouvelles règles en matière d’installation des activités foraines et circassiennes. C’est l’objet d’une circulaire signée ...


Article du 05/09/2018

La mise en oeuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé, hier soir sur TF1, que « l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019 », après une semaine d’hésitations et de doutes déclenchés par Emmanuel Macron lui-même quant à la mise ...


Article du 12/06/2018

Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs ...


Article du 27/11/2017

Des précisions sur l'installation des cirques et des fêtes foraines

Une circulaire signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics, et mise en ligne le 20 novembre dernier, vient préciser les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s’installer sur le domaine public. Depuis ...


Article du 31/10/2017

Une commission consultative pour réfléchir aux problèmes du cirque et des fêtes foraines

Vendredi dernier, le Premier ministre donnait par circulaire le coup d’envoi « d’une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes » (lire Maire info du 27 octobre). Néanmoins, cela ne commencera pas tout de suite, puisque deux jours plus tard, au Journal officiel, paraissait le ...


Article du 25/10/2017

Les petits « essentiels » du Cerema

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) vient de publier cinq livrets « Les P’tits Essentiels » afin de venir en aide aux élus locaux et à leurs équipes sur des sujets aussi techniques que les fondants ...


Article du 17/10/2016

Près d'une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs

Près d'une collectivité locale sur deux (44 %) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l'Etat, contre seulement une sur quatre (26 %) en 2015 (lire Maire info du 2 octobre 2015), selon une étude (1) publiée aujourd’hui par Randstad, spécialiste du marché ...


Article du 27/09/2016

Le nouveau système de facturation électronique expérimenté dans 18 entités publiques

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a officialisé, la semaine dernière lors d’un déplacement à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), le lancement de Chorus pro et de son expérimentation aux 18 collectivités locales et établissements ...


Article du 18/07/2016

À noter dans vos agendas : une « Rencontre de l'AMF » sur la facturation électronique le 4 octobre

L’AMF organise le 4 octobre prochain une matinée d’information sur la mise en place de la facturation électronique et du portail « Chorus factures ». Introduite par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la facturation électronique va devenir obligatoire à ...


Article du 09/03/2016

A Cannes, la lutte contre l'incivisme générerait de « fortes économies »

Economies substantielles, qualité de vie et attractivité retrouvées. A Cannes, depuis les dernières municipales, la lutte contre l’incivisme est la grande priorité du maire, David Lisnard, qui en a fait la « cause municipale » de son mandat. Invité hier par l’AMF pour une conférence ...


Article du 07/11/2014

86 % des élus convaincus que la baisse des dotations va influencer leur politique de ressources humaines

Le cinquième « baromètre RH des collectivités locales » a été publié hier. Désormais traditionnelle, cette enquête est réalisée chaque année par l’entreprise de travail temporaire Randstad. Cette année, elle fait ressortir de façon frappante ...


Article du 02/04/2014

Guide du maire 2014 : les premières décisions à prendre

Tous les maires nouvellement élus ou réélus recevront à partir de lundi 7 avril prochain le Guide du maire 2014 réalisé par l’Association des maires de France. En avant-première pour les lecteurs de Maire info, voici en téléchargement le premier chapitre de ce guide consacré ...


Article du 23/01/2014

Quinze nouvelles villes « amies des enfants »

Quinze nouvelles villes1 se sont vues remettre hier le titre de « ville amie des enfants » 2013 qui récompense leurs efforts en faveur des droits des enfants et les engage à renforcer leur action aux côtés de l’Unicef. Cette remise du titre aux 15 villes lauréates a eu lieu dans les locaux de l’Association ...


Article du 13/01/2014

Les associations d'élus ripostent à une enquête publiée par le Figaro

L’enquête publiée ce week-end par Le Figaro magazine sur le thème des « élus qui coûtent trop cher » – dans la foulée de celles publiées ces dernières années par Le Point, L’Express ou Challenges – a fait contre elle l’unanimité des ...


Article du 24/12/2013

Perdu dans la « jungle des sigles » ? Le wiki des maires vous guide

Le Wiki de Mairie 2000 propose aux élus un dictionnaire des sigles et des termes de la gestion communale et intercommunale, tout en les invitant à découvrir des initiatives intéressantes et reproductibles sur leur territoire. Le POS, le PLU ou l'AAH passe encore, mais que dire du PNAEE ou du SCUIO? Dans la « jungle ...


Article du 19/09/2013

Gestion des services publics locaux : pas de modèle unique

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) viennent de réaliser la première édition de l’ « Atlas de la gestion des services publics locaux 2013 dans les grandes villes de France ». Les résultats de cette enquête, ...


Article du 08/07/2013

Contrôle dématérialisé : les collectivités doivent s'équiper du certificat RGS**

Les collectivités locales doivent s’équiper « dans les meilleurs délais » d’un certificat de sécurité RGS** (deux étoiles) pour tous leurs envois de documents via le système d’information ACTES, annonce le portail interministériel www.collectivites-locales.gouv.fr ...


Article du 21/03/2013

Cantines : une étude décerne un satisfecit aux communes

L’UFC-Que choisir a rendu publics mardi les résultats de son enquête sur la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires. Rappelons que la loi 2010-874 du 27 juillet 2010, son décret et son arrêté d’application parus en septembre 2011, ont fixé des règles strictes en matière de repas ...


Article du 28/11/2012

Réseau électrique : le courant ne passe plus entre les collectivités et ERDF

Le courant ne passe plus entre les collectivités locales et ERDF, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ayant accusé hier cette filiale d'EDF qui exploite le réseau électrique de proximité de sacrifier l'intérêt général sur l'autel de la rentabilité ...


Article du 03/02/2012

Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) leur précisant, «au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu ...


Article du 24/01/2012

L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»

«Face à la crise des financements publics et à la réduction de leur autonomie financière, les collectivités territoriales ont impérativement besoin de retrouver des marges de manœuvre». Afin d’aider les collectivités territoriales à «identifier toutes les sources d’économies possibles, ...


Article du 26/05/2011

Plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public-privé

Selon un sondage réalisé par l’Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants (1) pour Mars (2), plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé. Ces partenariats permettent à une collectivité ...


Article du 06/09/2010

Optimiser les services et les moyens des villes moyennes: un document mis en ligne par la Fédération des maires des villes moyennes

La raréfaction des ressources des collectivités et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales ont conduit la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) à lancer une étude comparative en plusieurs volets sur le dimensionnement des effectifs salariés par service dans les villes ...


Article du 18/06/2010

Alain Marleix annonce la tenue d'une conférence sur la mutualisation dans les intercommunalités

Lors d’un débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, organisé le 17 juin à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ...


Article du 11/05/2009

Carte d'identité: la dotation de compensation ne sera pas versée cette année

La semaine dernière, lors du débat d’initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a interrogé la ministre de l’Intérieur sur la mise en place d'un ...


Article du 23/04/2008

Les fonctions de collaborateur de cabinet «prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté»

Le ministre de l’Intérieur confirme, en réponse à une récente question écrite, que le versement d'indemnités de licenciement pour les agents contractuels, comme les collaborateurs de cabinet, est prévu depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, ...


Article du 28/02/2008

Réforme de la «gouvernance locale»: les actes du colloque du Sénat sont en ligne

L'Observatoire de la décentralisation, que le Sénat a créé pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le 7 novembre 2007, une conférence-débat sur la réforme de la gouvernance locale en y associant les membres ...


Article du 12/12/2007

L'Assemblée des communautés de France souscrit pleinement aux préconisations du rapport Lambert

Après avoir pris connaissance du rapport définitif remis par M. Alain Lambert au Premier ministre, Marc Censi, en tant que président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a tenu à exprimer son adhésion pleine et entière aux perspectives tracées par ce document. Dans ...


Article du 11/12/2007

Rapport Lambert: des réactions divergentes

Après la publication du rapport de la mission Lambert sur "Les relations entre l’État et les collectivités locales", Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), critique la proposition de spécialisation des compétences pour les départements, ...


Article du 10/12/2007

Après la remise du rapport d'Alain Lambert, le gouvernement annonce une concertation avec les représentants des collectivités territoriales

Après la remise, vendredi dernier, du rapport d'Alain Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre, annonce que le gouvernement engagera rapidement avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la conférence nationale des ...


Article du 04/12/2007

Conduite des tracteurs par les agents territoriaux: un dossier de l'AMF

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les échanges de courrier entre le Jacques Pélissard, président de l’association, et différents ministres concernant les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des ...


Article du 20/04/2007

Une étude se penche sur les politiques en faveur de l'innovation dans les petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations, une étude intitulée «Les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes: quels enjeux et quels leviers d’action pour les élus?». Fruit ...


Article du 04/04/2007

Faut-il une mission d'inspection générale pour les collectivités territoriales ? Un rapport engage la réflexion et le débat

Mardi 3 avril, Jean-Christophe Baudouin, président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le rapport, qu’il avait demandé, portant sur la constitution ...


Article du 19/04/2006

«Palmarès des meilleurs maires de France»: les associations d'élus dénoncent une «vision étriquée et déformée de la gestion municipale»

L’AMF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF (1) déclarent dans un communiqué commun avoir pris connaissance «avec intérêt, mais aussi avec surprise, du "Palmarès des meilleurs maires de France" réalisé par l’agence d’évaluation PES et publié par le magazine ...


Article du 07/04/2006

L'association des maires de grandes villes conteste le palmarès "Challenges" des «meilleurs maires de France»

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prend acte de la publication dans l’hebdomadaire "Challenges" daté du 6 avril 2006 d’un «palmarès des meilleurs maires de France». Pour les maires de grandes villes, «cette démarche, si intéressante soit-elle, ...


Article du 13/01/2004

Casino d'Amnéville : l'empire Tranchant contre-attaque

Le groupe Tranchant, concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) par l'intermédiaire de sa filiale Amnéville Loisirs, a contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la création d'une régie municipale pour gérer le casino. Dans un communiqué ...


Article du 02/01/2004

Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la ville

Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant, a-t-on appris mercredi auprès de l'élu. Dans sa décision, M. Kiffer affirme se baser ...


Article du 22/10/2003

Le programme des « Rencontres du village territorial » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Voici le programme des « Rencontres du village territorial » organisées par la « Gazette des communes » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), les 18, 19 et 20 novembre prochains, à Paris Expo, Porte de Versailles. Elles s'adressent aux adjoints au maire, ...


Article du 09/11/2001

Le Sénat et Dexia-Crédit local publient "L'Argumentaire du maire" et la première note européenne sur les finances locales

Christian Poncelet, président du Sénat, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, ont présenté hier deux ouvrages de référence " plaçant les collectivités locales au cœur de la conjoncture économique et de la construction européenne ". Lancée ...



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