Édition du 2 janvier 2019


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Une partie des mesures sociales d'urgence s'appliquera dans la fonction publique

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la République. Ces mesures, conséquences du mouvement des Gilets jaunes, ne concernent que partiellement la fonction publique.
Rappelons que les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre (lire Maire info) étaient au nombre de quatre : la défiscalisation des heures supplémentaires ; l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois ; la hausse de la prime d’activité pour permettre aux salariés touchant le smic de percevoir une augmentation de 100 euros par mois ; et enfin la demande « aux entreprises qui le peuvent » de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, « sans impôts ni charges ».
Ces mesures ont été officialisées par une loi votée en urgence fin décembre au Parlement, et publiée le 26 décembre (loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales). Il y est notamment précisé que la prime exceptionnelle et facultative devra être versée avant le 31 mars, et que les heures supplémentaires ne pourront être défiscalisées que dans une limite de 5 000 euros par an. La baisse de la CSG s’appliquera à partir des versements « intervenant en mai 2019 », mais avec une régularisation rétroactive à compter du 1er janvier.

Les employeurs publics concernés
L’État employeur ne versera pas de prime exceptionnelle à ses agents – tout comme il a exclu toute revalorisation du point d’indice, mesure jugée « trop coûteuse » par le gouvernement.
En revanche, Olivier Dussopt a expliqué le 21 décembre que les trois autres mesures s’appliqueraient, elles, dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, les heures supplémentaires effectuées par les agents publics seront bien « défiscalisées et exonérées de charges sociales », sous la forme d’une « réduction de cotisations imputées sur la cotisation du régime vieillesse de base ». Un décret est en cours de rédaction ; il listera les indemnités éligibles à cette mesure et les modalités de calcul de la réduction de cotisations. Pour les non-titulaires, la réduction sera « identique à celle des salariés du régime général ». Le décret paraîtra « en janvier », après notamment consultation du Cnen.
Pour ce qui concerne la prime d’activité, Olivier Dussopt a rappelé qu’elle était ouverte aux agents publics, sous conditions de ressources. Environ « 8 % » des agents des trois fonctions publiques la perçoivent, dont « 205 000 » dans la fonction publique territoriale. Les agents déjà bénéficiaires toucheront environ 90 euros de plus pour les célibataires et 180 euros pour les couples avec deux salaires. Par ailleurs, la modification des conditions d’attribution de la prime d’activité devrait augmenter « de 50 % » le nombre d’agents qui la touchent. À titre d’exemple, un agent célibataire sans enfant touchant 1 686 euros net par mois y aura désormais droit, tout comme un célibataire avec enfant touchant jusqu’à 2 167 euros net.
Enfin, pour ce qui est de la baisse de la CSG, elle concernera les retraités ayant un RFR (revenu fiscal de référence) compris entre 14 548 et 22 354 euros pour une personne seule ou compris, pour les couples, entre 22 316 et 34 200 euros. Pour ces foyers, le taux de CSG sera ramené à 6,6 %.
Au chapitre social, notons enfin que dans la foulée des Gilets jaunes, une nouvelle contestation semble se dessiner : celle des enseignants du primaire et du secondaire, dont plusieurs dizaines de milliers se sont fédérés en fin d’année autour d’une page Facebook appelée les « Stylos rouges ». Revendiquant à la fois une revalorisation salariale, davantage de « considération » et une amélioration des conditions de travail, cette page a gagné plus de 40 000 membres en quelques jours. Ses animateurs promettent « des actions concrètes » dès le mois de janvier.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er janvier 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1368 du 31 décembre 2018 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 31 décembre 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CAUWEL (Sébastien)


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019


    Lire le JO  

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