Une communication sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, les orientations du Gouvernement, «arrêtées récemment par le président de la République», sont les suivantes: «- passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers; - réformer les modalités du dialogue social et enrichir le contenu de la négociation collective; - rénover les conditions de fixation des rémunérations en passant d’une approche quantitative à une approche qualitative; - permettre la mobilité, en particulier entre les trois fonctions publiques; - assurer la diversité des recrutements et des promotions; - proposer aux fonctionnaires des solutions innovantes pour leur permettre de faire davantage d’heures supplémentaires et de racheter des jours de RTT.» Après une «concertation particulièrement dense» menée ces derniers mois avec les partenaires sociaux par Eric Woerth et André Santini, le gouvernement souhaite passer à une «nouvelle étape: le Premier ministre a donc fixé un agenda social pour la fonction publique lors d’une réunion qui s’est tenue le 4 février à Matignon avec l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.» Le gouvernement a transmis aux syndicats des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d’achat (voir ci-dessous nos informations du 5 février). Ces propositions portent à la fois sur les mesures générales (point d’indice), le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat, le rachat des heures supplémentaires et des jours de RTT stockés, ainsi que sur diverses autres composantes de la rémunération. «Ces propositions feront l’objet de discussions bilatérales débouchant sur une réunion le 18 février prochain.» Des négociations seront ouvertes avant la fin du mois de février sur la réforme du dialogue social. Elles dureront deux mois et le gouvernement souhaite qu’elles permettent d’aboutir à un consensus. En matière de mobilité des fonctionnaires, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de textes qu’il souhaite soumettre «avant la fin du mois de mars au Conseil supérieur de la fonction publique.» (NDLR: dans sa communication, le Premier ministre ne parle pas de soumission aux conseils supérieurs des deux autres fonctions publique, soumission pourtant inévitable.) Ces textes visent à «supprimer les obstacles qui freinent la mobilité entre les fonctions publiques, les administrations et les corps. Ils prévoient également la mise en place des outils dont les gestionnaires auront besoin pour mettre en œuvre les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. S’agissant de la refondation de la fonction publique, le prochain livre blanc servira de base à une large concertation qui sera menée à partir du printemps.» Pour lire le communiqué de Matignon, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le compte-rendu du point presse du porte-parole du gouvernement à l'issue du conseil, voir second lien ci-dessous.

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