Édition du 13  avril 2017


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Une circulaire pour promouvoir l’égalité et la diversité dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé le 3 avril dernier une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé, celle-ci précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés à « assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination ».
La circulaire mentionne notamment les apports issus de la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui fait évoluer les conditions d’accès à la fonction publique (développement des troisièmes concours, élargissement des modes d’accès à la fonction publique, présidence des jurys…)
Annick Girardin invite « les employeurs publics, ainsi que les écoles de service public, à mettre en œuvre cette circulaire en structurant leur action au moyen de plans en faveur de la diversité et de la prévention de toute discrimination ».
Elle demande, dans un premier temps, que l’accès à l’information soit amélioré pour les candidats à l’emploi public. « Elle doit être complète et ne pas constituer un premier obstacle discriminant », indique-t-elle. Les stages dans l’administration devront ainsi être « facilités » et des offres allant dans ce sens – « notamment pour les élèves en troisième » - devront « systématiquement » être prévues, la transparence de l’information sur les concours et sur l’emploi public devra également être améliorée et le processus de recrutement des candidats devra être mieux connu.
La ministre de la Fonction publique réclame aussi la poursuite de la professionnalisation des recrutements pour lutter contre toute forme de discrimination. Les viviers de candidats devront ainsi être élargis, la composition des jurys diversifiée et la professionnalisation de l’ensemble du processus de recrutement améliorée via la formation à la prévention des discriminations.
Enfin, Annick Girardin demande aux employeurs publics de « structurer leur action au sein de plans en faveur de la diversité et de la prévention de toute discrimination » en veillant à accorder une « attention particulière » aux risques soulignés par le Défenseur des droits et ceux les plus rencontrés. D'après le rapport annuel 2015 du Défenseur des droits, les discriminations dans l'emploi public concernent pour 4,9 % l'état de santé, pour 4,7 % le handicap, pour 3 % l'origine, pour 2,4 % l'âge, pour 1,6 % les activités syndicales et pour 1,1 % la situation familiale.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020


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