Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er juillet 2010
Fonction publique

Salaires: revalorisation de 0,5% de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2010 et gel en 2011

Le point d'indice de la rémunération des fonctionnaires sera revalorisé comme prévu de 0,5% au 1er juillet et gelé en 2011, annoncent Éric Woerth et Georges Tron dans un communiqué. «Concernant l'évolution du point fonction publique, l'engagement de la revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2010 a été confirmé», ont déclaré le ministre et le secrétaire d'État à la Fonction publique au terme d'une seconde séance de négociation salariale avec les syndicats. Et ce, «malgré la situation budgétaire difficile» a souligné le ministre du Travail et de la Fonction publique qui a aussi indiqué que «les fonctionnaires bénéficieront cette année d'une hausse de 3.7% de leur pouvoir d'achat». «Concernant l'année 2011, la valeur du point au 1er juillet 2010 sera maintenue» (donc gelé, NDLR). «Pour les années ultérieures, les rendez-vous annuels, prévus dans les accords de février 2008, permettront de déterminer l'évolution du point, compte tenu de la situation économique» ont précisé les ministres. Le second rendez-vous avec les représentants des huit organisations syndicales a tourné court, car celles-ci ont jugé qu'il n'y avait pas lieu de discuter, compte tenu des autres annonces, du gel du point en 2011 et de l’absence de décision pour 2012 et 2013, contrairement à ce qui était prévu. Le plus probable est que le gel sera prolongé ces deux années-là, en ont déduit les syndicats. Ils ont exprimé, dans un communiqué, leur «colère» et ont appelé à la mobilisation, sans en préciser la forme. Le texte relatif à l’augmentation de la valeur de point pour 2010 est soumis aujourd’hui à l’avis de la Commission consultative d‘évaluation des normes (CCEN). Les ministres ont aussi annoncé, avant le début de la réunion, un assouplissement de la règle prévue par le projet de réforme des retraites concernant les femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants. Le départ à n'importe quel âge, pour les fonctionnaires mères de trois enfants ayant cumulé quinze ans de service avant 2011, restera possible dans des conditions inchangées pour les dossiers déposés avant le 31 décembre prochain. La date limite initialement prévue était le 13 juillet. Pour lire le communiqué sur le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services, voir lien ci-dessous.

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