Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 12 avril 2005
Fonction publique

Retraite : le solde du régime des agents des collectivités locales (CNRACL) serait d'environ -0,4% en 2050

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine mardi dans un groupe de travail de nouvelles projections financières à l'horizon 2050 concernant l'évolution des retraites en France, qui confirment une fragilisation du régime des fonctionnaires d'Etat à l'horizon 2050. Partielles et sujettes à révision, ces projections, qui n'engagent pas le COR à ce stade de l'examen, intègrent les effets de la réforme de 2003 et tablent sur des paramètres à certains égards moins favorables que ceux retenus dans un précédent scénario remontant à 2001. Dans un document de travail soumis mardi au groupe "prospectives des retraites et inégalités", dont l'AFP s'est procuré une copie, le COR étudie "la situation financière des régimes appréciée à partir du seul solde technique défini comme la différence entre la masse des cotisations et la masse des pensions de l'année", faute de données complètes sur les régimes de base et transferts entre régimes. Le document souligne notamment que "le déficit technique de la fonction publique d'Etat s'alourdirait, passant de -0,2% du PIB en 2003 à -1,5% en 2050". Le solde du régime des agents des collectivités locales (CNRACL) serait d'environ -0,4% en 2050 alors que ce régime enregistrait un excédent en 2003 (près de 0,2% du PIB). "Le déficit de la fonction publique d'Etat à l'horizon 2050, d'environ -40 milliards d'euros après réforme (loi Fillon) aurait été de -60 milliards d'euros en l'absence de la réforme", souligne le document. De manière générale, ce texte fait valoir que l'évolution de l'emploi, qui détermine le nombre de cotisants, pourrait être au total moins favorable que prévu d'ici le milieu du siècle. Dans la fonction publique d'Etat, en 2040, "le niveau des effectifs de cotisants serait inférieur de 20% environ" à celui prévu en 2001, du fait d'un reflux des effectifs, notamment dans les postes et télécommunications jusque vers 2030 (-0,8% par an en moyenne). De ce fait, "la masse des cotisations" pour ce régime sur la période considérée "serait inférieure d'environ 20% à celle projetée en 2001". L'évolution des effectifs de retraités, quoique contrastée suivant les régimes, pourrait connaître quelques variantes avec les projections de 2001, du fait notamment des gains d'espérance de vie. "Pour les régimes de la fonction publique les effectifs de retraités en 2040 seraient plus élevés que dans l'exercice 2001", souligne notamment le groupe de travail.pt><scri

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