Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 20 septembre 2007
Fonction publique

Réforme de la fonction publique: le même effort que l'Etat «doit être consenti par les collectivités territoriales», estime Nicolas Sarkozy

Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend d'eux, parce qu'ils ont trop souvent le sentiment d'être mal aimés, mal considérés, parce qu'ils servent un Etat qui fonctionne mal, qui ne répond pas à ce que nos concitoyens sont en droit d'en attendre». «Le malaise est partout. Il est dans l'Etat qui est devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire. Il est dans les hôpitaux désorganisés par les 35 heures. Il est dans la fonction publique territoriale. Ce malaise ronge les meilleures volontés. Ce malaise fait obstacle au changement. Le moment est venu de reconstruire», a-t-il lancé. Nicolas Sarkozy a réitéré son objectif du non remplacement d'un départ en retraite sur deux dans la fonction publique, qui se fera «au fur et à mesure de l'avancée des réformes». «Je me suis engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire qui part en retraite sur deux, et cet engagement je le tiendrai», a déclaré le président. «Dans mon esprit, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ne peut être que la conséquence de la redéfinition des missions et du changement de méthodes et d'organisation», a-t-il souligné. Il a notamment indiqué que «le rythme de diminution des effectifs de l'Education nationale sera fonction des progrès réalisés dans la remise à plat des programmes et des rythmes scolaires, qui est nécessaire à l'équilibre de nos efforts». Il a également évoqué «la réorganisation territoriale de l'Etat, la réforme de la carte judiciaire, de la carte hospitalière ou de celle des trésoreries ou des perceptions», et estimé que «le même effort doit être consenti par les collectivités territoriales». «Naturellement, une partie des gains qui seront obtenus dans certains secteurs devront être utilisés pour satisfaire les nouveaux besoins qui se font jour dans d'autres secteurs, pour répondre à de nouvelles attentes sociales», a souligné M. Sarkozy. Nicolas Sarkozy a par ailleurs souhaité que «pour certains emplois de la fonction publique», les «nouveaux entrants» puissent choisir «entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré». Il a aussi estimé qu'il n'y avait «pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d'être la seule et unique règle pour la promotion, et pas de brassage, pas d'ouverture, pas de diversité non plus si les épreuves restent aussi académiques». Le président veut par ailleurs «ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations» des fonctionnaires, pour tenir compte «du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats: pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester». «La mise à plat des modalités de rémunération est, je le sais bien, un grand chantier difficile tant le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable et je l'affirme, parfaitement inégalitaire», a-t-il ajouté. «Mais il ne faut pas avoir peur de l'ouvrir, tant on est loin de l'idéal de la fonction publique de l'après-guerre au point que l'on combine désormais tous les inconvénients de l'égalitarisme sans avoir aucun des avantages de l'égalité, à commencer par la transparence», a-t-il poursuivi. Enfin, pour améliorer la mobilité, il s'est déclaré favorable «à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la fonction publique contre un pécule». Selon lui, «le droit à la mobilité doit être reconnu à chaque fonctionnaire». «L'administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé», a-t-il dit.c

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