Édition du 8 septembre 2016


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Philippe Laurent déplore les propositions radicales sur la fonction publique

« La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d’une conférence de presse de rentrée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside. « Les propositions se cristallisent sur la suppression des fonctionnaires ou leur non-remplacement sans aucun débat sur leur rôle et leur valeur ajoutée dans la production des services publics », a souligné le maire de Sceaux. Quel serait l’impact de la suppression des fonctionnaires territoriaux sur le service rendu aux administrés ? Qui les remplacerait, avec quel statut et quel mode de financement ? Les économies seraient-elles avérées ? Autant de questions balayées par les candidats, selon Philippe Laurent, qui admet cependant que le statut (concours, recrutement de certains métiers…), l’organisation du travail et le management notamment sont perfectibles dans la fonction publique. Il renvoie en la matière aux recommandations de son rapport sur les temps de travail dans la fonction publique, remis le 26 mai au gouvernement (lire Maire Info du 27 mai) et à celles du livre blanc Demain, la fonction publique territoriale, adopté le 6 juillet par le CSFPT (lire Maire Info du 7 juillet).
Selon lui, « la question n’est celle du nombre des fonctionnaires mais celle du niveau de service public que nous voulons offrir aux Français ». Les agents territoriaux exercent des missions essentielles dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de l’aide aux personnes âgées mais aussi dans le champ de la sécurité publique avec les policiers municipaux qui, selon le président du CSFPT, « justifient le maintien du statut garantissant un cadre d’exercice homogène de ces missions que les employeurs publics eux-mêmes ne remettent pas en cause ». Le secrétaire général de l’Association des maires de France a du reste indiqué que « l’AMF va proposer aux candidats à l’élection présidentielle de signer une charte d’engagement dans laquelle figure la préservation du statut de la fonction publique et du service public ».
A court terme, le CSFPT va continuer l’examen des textes d’application de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Il se penchera sur les évolutions nécessaires de la filière animation et sur celle du métier d’Atsem. Et poursuivra ses réflexions sur la protection sociale complémentaire des agents et l’amélioration des dispositifs de reclassement et de reconversion professionnelle des agents. Nul doute que Philippe Laurent examinera aussi avec intérêt les propositions du président du Conseil économique, social et environnemental chargé par le Premier ministre d’un rapport sur l’avenir de la fonction publique qu’il devrait remettre en décembre. De même que les résultats de la consultation « Ma fonction publique se réinvente » lancé le 1er septembre par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, auprès des agents des trois fonctions publiques, dont les résultats sont attendus d’ici la fin de cette année (lire Maire Info du 5 septembre).
Xavier Brivet


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016


    Lire le JO  

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