Édition du 10  juillet 2017


Imprimer Imprimer

Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié en septembre.
« Les effets de la prime accordée aux fonctionnaires sur l’économie et la cohésion sociale ultramarines – positifs ou négatifs – ne sont pas précisément établis », dit la CNCDH.
Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
La CNCDH note que « la proportion des actifs appartenant à la fonction publique outre-mer est importante : un actif sur quatre était un fonctionnaire en Guadeloupe et en Martinique en 2011, et, avec plus de 160 000 agents de la fonction publique, les Drom (départements et régions d'outre-mer) comptent parmi les taux d’administration les plus élevés de France ».
« Par conséquent, ladite surprime favorise la consommation de nombreux ménages, dont il convient de ne pas exagérer l’aisance dans la mesure où l’on compte une majorité d'agents de catégorie C », ajoute-t-elle, soulignant qu'ils contribuent aussi « souvent à venir en aide à la famille élargie ».
« La situation est donc complexe et la visibilité sur les effets que pourrait avoir une suppression de la surprime est faible », dit la CNCDH. Elle estime qu'on « ne peut exclure qu’une telle suppression aurait des conséquences indésirables sur l’économie et la qualité du service public outre-mer ».
La CNCDH fait ce constat dans un rapport plus large sur la pauvreté en Outre-mer, dans lequel elle rapporte que « de tous les territoires de la République, les départements, régions et collectivités d'outre-mer sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée ».
La CNCDH fait une vingtaine de recommandations, comme « le renforcement du dispositif dit garantie jeunes, vital pour l’intégration au marché du travail de nombreux jeunes ultramarins , la mise en place des expérimentations dites Zéro chômeur de longue durée dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, le développement des dispositifs d'accueil pour la petite enfance et la prise en charge des personnes âgées pour faciliter l'emploi des femmes ».
Elle invite aussi le gouvernement « à enrayer, plutôt que seulement modérer, la réduction des effectifs dans les CAF, Pôle emploi et autres administrations ayant la charge des politiques de solidarité outre-mer ». Elle préconise enfin « une campagne de sensibilisation en vue de rappeler que l’accès à la solidarité nationale est un droit », afin de ne plus stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales. (AFP)
Édition du 10  juillet 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr