Édition du 10  septembre 2018


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Olivier Dussopt : le gouvernement ne renonce pas à l'ouverture des emplois fonctionnels aux contractuels

Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence de l’État sur les territoires, suppressions de postes, temps de travail des fonctionnaires, tous les sujets sont abordés. Concernant le recours accru aux contractuels pour les emplois fonctionnels, Olivier Dussopt affirme que le gouvernement ne renoncera pas.
Pour le secrétaire d’État, l’objectif fixé par le président de la République de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 est « largement atteignable », en misant sur le non-remplacement de fonctionnaires partant en retraite. Il prévoit la suppression de 70 000 postes dans les collectivités territoriales, mais « sans intervenir dans leur libre administration » : le secrétaire d’État espère que la démarche de contractualisation engagée par le gouvernement, avec à la clé une pression forte sur les dépenses de fonctionnement, suffira à faire diminuer les effectifs.
Au passage, Olivier Dussopt confirme que le ministère de l’Économie et des Finances va être largement « mis à contribution » du point de vue des suppressions de postes. En particulier, le réseau des perceptions du Trésor public va encore diminuer, dans la mesure où « la dématérialisation et le prélèvement à la source vont encore réduire les besoins ». L’objectif affiché par l’ancien maire d’Annonay est clair : maintenir « un point de contact physique par intercommunalité » – et encore, « autant que possible », précise-t-il, ce qui signifie que l’on sera peut-être encore en-dessous.

Dotations : promesse de stabilité
Sur le sujet des finances locales, Olivier Dussopt promet qu’il n’y aura pas de baisse globale de dotations en 2019. Il reconnaît implicitement que de très nombreuses communes ont bien été touchées en 2018 par une baisse de leurs dotations – on est donc loin des « carabistouilles » évoquées par le président de la République – et promet qu’en 2019, « il y aura nettement moins de communes qui verront leur dotation baisser », et pas de « mouvement massif de yoyo des dotations ».
Concernant le bilan de la contractualisation et la demande des associations d’élus de remettre à plat la question de l’encadrement des dépenses des collectivités, Olivier Dussopt estime que c’est « trop tôt » et que ce bilan ne pourra être fait qu’au moment du projet de loi de finances pour 2020.

Réforme de la fonction publique
Le secrétaire d’État assure qu’il compte s’attaquer à la question du temps de travail des fonctionnaires territoriaux avec l’objectif d’assurer partout « le respect des 1 607 heures » annuelles. Là où existent des accords locaux antérieurs à 2001, il faudra « les remettre en question », affirme-t-il. « Il faut aussi harmoniser les régimes d’autorisation d’absence », par exemple les congés pour mariage, de façon à « avoir un barème unique pour les trois versants de la fonction publique ».
Concernant la réforme de la fonction publique toujours, l’objectif du gouvernement est de présenter un projet de loi « dans les premiers mois de 2019 ». C’est certainement dans ce cadre qu’il remettra sur le tapis la question des emplois fonctionnels ouverts aux contractuels. Ni la censure du Conseil constitutionnel (lire Maire info du 5 septembre), ni le tollé provoqué par cette mesure chez les associations d’élus et les syndicats de cadres supérieurs de la fonction publique n’ont en effet fait changer d’avis le gouvernement sur la question : « Le gouvernement croit en cette mesure et la représentera ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mars 2018 complétant l'arrêté du 5 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 août 2018 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à l'utilisation d'une voie réservée de l'autoroute A 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thonex Vallard dans le département de la Haute-Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 7 septembre 2018 portant classement de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains (Landes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

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