Édition du 14  novembre 2018


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Olivier Dussopt lance le sprint final des élections du 6 décembre

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre prochain que 5,2 millions d’agents publics, titulaires et contractuels, sont appelés à se rendre aux urnes pour désigner leurs représentants. À cette occasion, près de 22 000 instances seront renouvelées pour un mandat de quatre ans : les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les commissions administratives paritaires, mais aussi les commissions consultatives paritaires dont la mise en place permettra - pour la première fois dans la territoriale- la représentation des agents sous contrat.
Cette année, le rendez-vous électoral des personnels de l’État, des hôpitaux publics et des collectivités est marqué par une nouveauté qui pourrait changer le visage de nombreuses instances : l’obligation pour les organisations syndicales de présenter des « listes équilibrées » de candidats et de candidates. Olivier Dussopt a précisé que cette mesure instaurée par un décret du 27 juillet 2017 ne visait pas à instaurer la parité dans les structures de représentativité, mais « à avoir sur chaque liste un nombre d’hommes et de femmes correspondant à la répartition entre les femmes et les hommes dans les effectifs de l’instance et de l’établissement concerné ».
Le secrétaire d’État a, par ailleurs, souligné l’importance démocratique de ce scrutin. « Nous avons besoin d’interlocuteurs robustes, porteurs de propositions, pour bénéficier d’un dialogue social fort », a notamment estimé Olivier Dussopt en appelant à une forte mobilisation du corps électoral. « La réussite des opérations du 6 décembre conditionne la réussite du dialogue social », a-t-il martelé à plusieurs reprises.
Le secrétaire d’État a également rappelé les modalités du vote qui ne comportera qu’un seul tour et se déroulera, selon les modalités choisies, à l’urne (au sein de la collectivité, de l'établissement ou auprès du centre de gestion), par vote électronique (dès le 29 novembre) et par correspondance. Pour les collectivités ayant choisi cette dernière option, les électeurs devraient avoir reçu le matériel de vote 15 jours avant le scrutin, soit au plus tard le 21 novembre prochain.
À noter que les résultats des élections professionnelles ne seront pas connus à la clôture du scrutin, les employeurs publics ayant jusqu’au 11 décembre pour organiser la collecte et la transmission des résultats.
Si les discussions sur les autres chantiers de réforme de la fonction publique sont suspendues jusqu'au 20 décembre, en raison même du déroulement des élections professionnelles, le gouvernement et les organisations syndicales devraient se revoir le 26 novembre pour la signature de l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes. D'ores et déjà, certains syndicats, parmi les plus représentatifs, laissent entendre que le calendrier est trop serré. Olivier Dussopt a assuré qu'en cas d'accord non majoritaire, le texte ne serait pas appliqué en « totalité ». Certaines mesures perdraient aussi toute chance d'être inscrites dans le futur projet de loi sur la fonction publique, qui devrait être adopté avant la fin du premier semestre 2019.
E.Q.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Rapport relatif au décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)


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