Édition du 27  juin 2001


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Michel Sapin présente ce mercredi des " dispositions " pour les bas salaires pour compenser le décalage avec la hausse du SMIC

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a annoncé, hier mardi, avoir "prévu des dispositions" pour les plus bas salaires des fonctionnaires, après le coup de pouce donné lundi au SMIC par le gouvernement (+ 4,05% pour les salariés aux 39 heures). Ces dispositions feront l´objet d´un "décret qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi", a précisé Michel Sapin, lors d´une conférence de presse où il présentait le premier rapport annuel de l´Observatoire de l´emploi public sur les effectifs des fonctionnaires. "Le décalage" résultant pour la rémunération des fonctionnaires du bas de l´échelle de la revalorisation du Smic "ne se posera pas, nous avons prévu des dispositions" sur les plus bas salaires, a ajouté Michel Sapin. "Nous prévoyons une série de marches pour éviter l´inconvénient du coup de pouce du Smic", a encore indiqué le ministre qui n´a pas donné davantage de précisions. Selon le ministère, ces dispositions devraient concerner 200000 agents percevant les plus bas salaires. Les négociations salariales dans la fonction publique pour 2000-2002 ont échoué le 19 janvier, en raison d´un différend sur l´année 2000, en dépit d´une longue et difficile concertation avec les syndicats. Le ministre a pris en avril, par décret, des mesures unilatérales. Ce décret accordait une augmentation de la valeur du point d´indice de 1,2% en 2001 (0,5% au 1er mai et 0,7% au 1er novembre) et de 1,2% en 2002 (0,5% au 1er mars et 0,7% au 1er décembre), ainsi que pour les bas salaires, l´attribution différenciée de 1 à 5 points d´indice supplémentaires dès le premier mai. Il accordait également un relèvement de 5 points du minimum des pensions. Dans le document remis aux syndicats à cette occasion, le ministère annonçait qu´un examen de la situation serait conduit lors de la revalorisation annuelle du Smic. Il prévoyait "un ajustement nécessaire" de manière à ce qu´aucun traitement indiciaire de la fonction publique ne soit inférieur au Smic. La CGT, dans une lettre adressée lundi au ministre de la Fonction publique, a demandé la réouverture des négociations salariales : elle y soulignait "le déclassement très important" du minimum de rémunération qui va se situer, selon ce syndicat, "largement au-dessous du SMIC au 1er juillet". c=ht
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Journal Officiel du 27  juin 2001

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