Édition du 21  novembre 2017


Imprimer Imprimer

Les députés votent le retour du jour de carence pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par le gouvernement, à l’occasion de la première lecture du projet de loi.
En pratique, un jour de carence est une journée non rémunérée dans un arrêt maladie. Il y a un délai de carence avant le versement des indemnités journalières.
Le gouvernement justifie cette décision pour « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an ».
Le jour de carence fait l’objet de controverses depuis des années, tantôt loué tantôt banni. Instauré en 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été supprimé en 2014 par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sous le dernier quinquennat, car elle estimait qu’il était « injuste, inutile et inefficace ». Le Premier ministre, Edouard Philippe, estime au contraire que ce jour de carence a « produit de remarquables résultats pour lutter contre l’absentéisme ». Spécifiquement l’absentéisme de courte durée.
Les syndicats de fonctionnaires sont largement opposés au jour de carence. Ils mettent en balance le fait qu’en le rétablissant ce sont cette fois les arrêts longue durée qui augmentent, signe d’une dégradation de la santé des agents. Ce qu’une récente étude de l’Insee (publiée la semaine dernière) confirme pour les années 2012 et 2013 : « Le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour des raisons de santé », constate l’Insee.
« Néanmoins, le jour de carence a conduit à une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires », ajoute l’institut. Pour « éviter une retenue sur salaire », les agents « ont pu préférer prendre un jour de congé ». En revanche, dans le même temps, « les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois » ont augmenté de 25%.
Les salariés du privé ont ,eux, trois jours de carence, mais leurs employeurs peuvent compenser cette perte de rémunération. Ce que font la grande majorité. Mais ce ne sera pas le cas dans la fonction publique.
E.S. (avec AFP)
Édition du 21  novembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr