Les agents des trois fonctions publiques devraient recevoir à l'automne une prime dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Les agents des trois fonctions publiques, titulaires et non-titulaires, devraient recevoir à l'automne une prime, dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dont le décret d’application vient de paraître (voir ci-dessous nos informations du 9 juin 2008). Dans le cadre de ce dispositif, présenté hier par Eric Woerth et André Santini au cours d’une conférence de presse, les 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) vont voir leur situation financière individuelle évaluée pour les années 2003-2007. Ceux qui auront vu leur traitement brut évoluer sous le niveau de l'inflation toucheront une compensation. Ce dispositif sera mis en place dans les conditions suivantes: - dès 2008, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période du 31/12/2003 au 31/12/2007. Un examen individuel sera mené. L’inflation prise en compte pour le calcul est l’inflation moyenne sur la période 2003-2007. Elle est égale au taux de croissance du niveau moyen des prix hors tabac entre 2003 (106,3) et 2007 (113,5), soit +6,8%; - les agents concernés percevront l’indemnité au second semestre 2008; - en 2011, un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles sera réalisé. La garantie portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010. Le ministère de la Fonction publique mettra en ligne sur son site, dans les prochains jours, un calculateur permettant aux agents de savoir s'ils sont concernés. «Il s'agit d'un dispositif provisoire, ensuite les grilles indiciaires seront revues pour qu'on s'attaque aux racines du mal», a précisé le ministre qui entend «désacraliser le point d'indice», revalorisé de 0,8% en début d'année pour toute la fonction publique. La situation des agents bénéficiaires de la garantie au titre de l’année 2008 et partant à la retraite en 2011 devrait faire l’objet d’un examen systématique. En 2009 et 2010, les agents des catégories C, B et A (appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB) qui stationnent depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d’emplois, ou qui se trouvent bloqués depuis quatre années au moins au sommet du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps bénéficieront automatiquement d’un nouvel examen de leur situation. Cette mesure s’appliquera pour les agents déjà identifiés lors de l’examen général de 2008 ainsi qu’aux nouveaux agents répondant à cette situation en 2009 et 2010. Pour accéder au communiqué de presse et au dossier de presse, voir lien ci-dessous.

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