Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 7 octobre 2004
Fonction publique

Le gouvernement envisage d'étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours

Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue à 20 000 en flux annuel le nombre des Pacte pour l'ensemble des trois fonctions publiques", a indiqué le ministre de la Fonction publique à des journalistes, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes d'information sociale. Il a cependant précisé que le dispositif destiné aux seniors n'était "pas encore prêt". Dans le cadre de sa préparation, Renaud Dutreil se rendra vendredi dans une antenne de l'ANPE à Strasbourg pour y rencontrer des chômeurs de longue durée. Le Pacte destiné aux jeunes fait d'ores et déjà partie du plan de cohésion sociale de Borloo. Sa mise en place est attendue pour 2006. Il vise à favoriser la mixité sociale dans les emplois publics en proposant à des jeunes de 16 à 26 ans, sans qualification ou diplôme, une formation alternée d'une durée maximale de deux ans avant leur intégration dans la fonction publique, avec le statut de fonctionnaire de catégorie C. L'intégration sera validée par un examen professionnel et non par un concours, voie habituelle de recrutement dans la fonction publique. Renaud Dutreil a précisé que ces emplois seraient "prélevés sur les postes budgétaires existants", à la faveur des départs en retraite massifs attendus dans la fonction publique au cours des dix prochaines années. Le dispositif à l'étude pour les seniors serait similaire. L'objectif étant de parvenir à un tiers environ de Pacte pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans. Le recrutement hors concours prévu par le Pacte suppose une modification du statut général de la fonction publique et la consultation des conseils supérieurs des trois fonctions publiques. Le dispositif dépend ainsi de la future loi de modernisation de la fonction publique annoncée pour 2005.

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