Édition du 27  juillet 2016


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Le CESE chargé d'une nouvelle réflexion sur l'avenir de la fonction publique

Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée le 25 juillet, le Premier ministre justifie sa commande : « Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du système de santé va induire une profonde transformation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière ». Pour le Premier ministre, il faut donc tracer « les pistes de ce que (la fonction publique) devra être à un horizon de moyen terme ». Il confie donc au président du CESE le soin de « définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain, c'est-à-dire les principes qui doivent régir son fonctionnement », de même que « les évolutions souhaitables en prêtant une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l'innovation managériale, à la promotion d'un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu'à l'impact de la révolution numérique ».
Au cabinet de la ministre de la Fonction publique, on renvoie l'explication de texte au cabinet du Premier ministre, tout en précisant que « l’innovation et l’avenir de la fonction publique sont des priorités de la ministre Annick Girardin ». Pour le ministère, le CESE est « un outil pertinent pour les questions de prospective qui touchent à la société française ». Plus direct, Philippe Laurent, président du CSFPT et secrétaire général de l'AMF, est aussi plus circonspect : « Sur le fonctionnement de la fonction publique, je pense que nous avons suffisamment d'éléments. Nous enverrons d'ailleurs sûrement le Livre blanc rendu par le CSFPT au président du CESE [lire Maire info du 7 juillet]. Je pense que le vrai sujet est plus philosophique que technique : quel est l'avenir du service public ? Une fois la réponse apportée à cette question, nous pourrons réfléchir à comment ce service peut et doit être assuré, par une fonction publique ou non. Ce qui peut changer beaucoup de choses. » Dans un communiqué publié ce matin, le président du CSFPT dit la « totale disponibilité » de son institution « pour prendre toute sa part aux réflexions conduites par la mission du CESE ».
Le président du CESE doit rendre son rapport « fin décembre ». Quelques mois avant les élections présidentielle et législatives. D'ici là, dès l'automne, on attend la publication des décrets d'application de la loi Déontologie. Viendra ensuite le projet d'ordonnance sur le compte personnel d'activité transposé aux fonctionnaires, comme le prévoit la loi Travail. Encore à l'agenda, les dispositions du projet de loi Égalité et citoyenneté qui sera examiné par les sénateurs en septembre et qui prévoit notamment de diversifier les recrutements. Le CSFPT doit lui rendre ses travaux sur la protection sociale en novembre. Bref, il ne manquera pas de lecture sur la fonction publique au retour des vacances ! Sans compter le livre blanc du CSFPT, rendu public au début de l'été, ainsi que le rapport sur le temps de travail des fonctionnaires (lire Maire info du 27 mai), où il est justement largement question de management. La ministre de la Fonction publique a indiqué, la semaine dernière, que des groupes de travail réuniront, dès septembre, employeurs et organisations syndicales pour en discuter et trancher de nouvelles orientations avant la fin de l'année.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération modifiant la délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 4 juin 2017


    Lire le JO  

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