Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 8 octobre 2007
Fonction publique

La deuxième conférence sur la Fonction publique est consacrée ce lundi au pouvoir d'achat des fonctionnaires

Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs de la Fonction publique et les syndicats qui évaluent à plus de 6% la perte de pouvoir d'achat des 5,2 millions de fonctionnaires depuis 2000. Au-delà de ce contentieux, les huit fédérations syndicales du secteur (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) ont réclamé à plusieurs reprises depuis l'élection de Nicolas Sarkozy des négociations salariales pour 2007, année vierge de toute revalorisation selon elles. Plus récemment, le ministère a publiquement remis en cause une étude de l'INSEE du mois de juillet, relevant que le salaire des agents de la fonction publique d'Etat avait diminué de 0,9% entre 2004 et 2005, à 2.127 euros nets par mois en moyenne. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, l'avait même jugée «totalement erronée». Pour calculer l'évolution salariale, le gouvernement prend en compte seulement les agents présents à la fois en 2004 et en 2005, et non l'ensemble des effectifs de l'année, comme l'INSEE. Autre sujet de discorde: les syndicats considèrent le point d'indice (base de calcul du salaire) comme «la pierre angulaire» du pouvoir d'achat, alors que le ministère refuse de «se cantonner» à cet élément représentant selon lui seulement 25% de l'évolution salariale. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé «vouloir mettre fin aux bisbilles sur la façon dont on mesure le pouvoir d'achat des agents» dans une interview au "Journal du Dimanche". «Les syndicats se limitent au point d'indice, l'Etat dit qu'il faut aussi compter les mesures catégorielles, l'avancement à l'ancienneté, etc. Que l'on se mette d'accord sur un indicateur, ensuite nous verrons les garanties en matière de pouvoir d'achat», a déclaré le ministre. Ces points sensibles devraient donc alimenter les débats de cette deuxième conférence, après celle sur les valeurs et missions lancée lundi dernier. Une hausse de 1% du point d'indice coûte 800 millions d'euros au budget de l'Etat pour la seule fonction publique d'Etat. Traditionnellement, les négociations ministère-syndicats achoppent sur la valeur de cette augmentation et s'achèvent par une mesure unilatérale du ministère. Le credo présidentiel «travailler plus pour gagner plus» fait également partie des «axes de travail» sur le pouvoir d'achat, comme l'action sociale. Les heures supplémentaires des fonctionnaires sont exonérées de cotisations sociales et fiscales depuis le 1er octobre. Ce cycle de rencontres, ponctué de groupes de travail, devait initialement s'achever avant la fin de l'année, mais pourrait finalement se prolonger au-delà, précise une source ministérielle. Une conférence de clôture permettra d'établir un bilan et d'identifier les points d'accord et de désaccord. Certains thèmes pourraient alors «déboucher sur des négociations», précise le ministère. Mais d'ici là, les syndicats, désireux d'entrer dans le vif du sujet le plus tôt possible et très remontés contre les 22.900 suppressions d'emplois prévues en 2008, risquent de s'impatienter. Ils ont convenu de se retrouver fin octobre pour définir les modalités d'une action mi-novembre.<scrip

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