Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 13 novembre 2014
Fonction publique

L'Assemblée refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires

L'Assemblée nationale a rejeté hier soir un amendement UDI au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires, instauré en 2011 par la droite, puis abrogé par la gauche.
Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et les députés UMP Jacques Alain Bénisti et Véronique Louwagie ont plaidé en vain pour le rétablissement « d'une mesure d'équité entre secteur privé et secteur public ». Le rétablissement de ce jour de carence figure aussi au rang des propositions faites par le député Alain Tourret dans son tout récent rapport sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines (lire Maire info du 10 novembre).
Les salariés du privé ont trois jours de carence non remboursés par la Sécurité sociale, mais dans beaucoup de cas pris en charge par les employeurs ou les mutuelles. Pour la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, cet amendement prouve que « le lobbying des mutuelles et des assureurs continue »  car « le secteur public constituerait pour eux un énorme marché si le jour de carence était réinstauré ». « J'assume totalement l'abrogation du jour de carence qui était injuste, inutile et inefficace », a déclaré la ministre à l'AFP.
A l'issue de ce débat, les députés ont adopté pratiquement sans changement la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines »  des agents de l'Etat, d'un montant de 11,3 milliards d'euros, en légère baisse par rapport à cette année. Elle prévoit que près de 2 500 emplois équivalent temps plein seront supprimés dans les administrations dépendant du ministère des Finances. (AFP)

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