Édition du 23  janvier 2018


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Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la CSG depuis le 1er janvier.
Ce document qui comporte une série d’annexes détermine qui est bénéficiaire de cette compensation et selon quel calcul. Il précise ainsi le champ d’application de l’indemnité, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et de versement ou encore les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
Les services de l’Etat rappellent que les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 « ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie » car ceux-ci bénéficient de la suppression de la cotisation maladie et de l’exonération de la contribution chômage en 2018 ou de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Versé chaque mois aux agents publics, « le montant de l’indemnité compensatrice n’a pas vocation à évoluer dans le temps », indique la circulaire, sauf dans les cas d’une modification à la hausse ou à la baisse de la quotité de travail de l’agent ou de congés pour raison de santé.
Le montant de la compensation peut également être « ajusté », à compter du 1er janvier 2019, pour les agents nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les avancements d’échelon et de grade, les promotions de corps et de cadres d’emplois ou encore l’évolution du montant des primes.
Dans le cas de figure où l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, « une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement », explique le gouvernement sur le site internet de la fonction publique. Une foire aux questions y est également mise à disposition avec des réponses aux interrogations de type : « L’indemnité compensatrice est-elle ouverte aux stagiaires et aux agents contractuels ? » ; « Si j’ai plusieurs employeurs, qui me verse l’indemnité ? » ; « En cas de fin de relation de travail en cours de mois, l’indemnité est-elle versée pour le mois complet ? », etc.
A.W.

Télécharger la circulaire.
Consulter la foire aux questions.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  janvier 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)


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  • Premier ministre

    Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


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