Édition du 3 décembre 2014


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Fonction publique : vers l'instauration de trois jours de carence ?

La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances.
Les sénateurs estiment le gain à environ 200 millions d’euros pour la fonction publique d’Etat et à environ 500 millions pour l’ensemble des trois fonctions publiques. « Au delà de l’argumentaire budgétaire, l’instauration de trois jours de carence répond à un impératif d’équité avec les salariés du privé, argumente le sénateur Michel Bouvard, rapporteur spécial. A l’heure où chacun doit contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, le maintien d’un dispositif dérogatoire pour les seuls fonctionnaires n’est plus justifié ». Le sénateur de la Savoie reconnaît néanmoins que 64 % des salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge de ces trois jours par leur couverture complémentaire. « Cela laisse quand même 36 % des salariés du secteur privé sans prise en charge », poursuit-il citant « la situation d’inégalité entre les salariés des cliniques privées avec les fonctionnaires de l’hôpital public ».
Dans son rapport, la commision des finances du Sénat revient bien sûr sur l’annulation dans le cadre du PLF 2014 du jour de carence instauré en 2011 pour prendre effet dans le PLF 2012. Les sénateurs avancent de nouveaux chiffres : au total, le coût de l’abrogation du jour de carence, partiellement compensé par des mesures de contrôle est estimé à 156,3 millions d’euros pour les trois fonctions publiques, et à 57,6 millions d’euros pour celle de l’Etat.
A l’inverse, poursuit le rapport, « l’instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d’euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l’absentéisme ».
L’instauration d’un jour de carence avait suscité, on s’en souvient, de nombreux débats et la farouche opposition des fonctionnaires. Après l’avoir supprimée, le gouvernement est-il prêt aujourd’hui à réintroduire une telle disposition, voire l’élargir à trois jours ?
Interrogé sur ce sujet par le Courrier des maires, le nouveau président de l’Association des maires de France, François Baroin estime « que le non-alignement sur les trois jours de carence dans le secteur privé a un impact direct et important et qu’un alignement serait source d’économies faciles ». Il juge qu’il « serait de bonne intelligence de revisiter cette question en concertation avec tous les acteurs ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2014

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville


    Lire le JO  

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