Édition du 16  mai 2018


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Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur la rénovation du dialogue social, dans le cadre plus large de la concertation « refonder le contrat social avec les agents publics », le secrétaire d'Etat s'attaque ainsi à un sujet qui a déjà suscité une levée de boucliers parmi les syndicats.
Alors que la fonction publique, tous versants confondus, compte aujourd'hui 970 000 contractuels, -soit un agent sur six (un peu plus dans la territoriale)-, le gouvernement se dit soucieux à la fois « d'accorder plus de souplesse et de liberté aux employeurs publics pour recruter leurs équipes, y compris par voie de contrat » et « d'offrir plus de visibilité et de garanties, en matière d’évolution professionnelle, pour les agents contractuels ainsi recrutés ».
Si les employeurs territoriaux ne sont pas foncièrement opposés à l'élargissement du recours au contrat (lire Maire Info du 5 avril), les syndicats y voient quant à eux une attaque frontale envers le statut et l'égalité d'accès à la fonction publique. Lors de la réunion d'hier, les neuf organisations syndicales présentes ont, au contraire, proposé un nouveau plan d'accès à l'emploi titulaire.
« La concertation que nous lançons aujourd’hui doit nous permettre d’aller plus loin dans la reconnaissance d’une complémentarité des statuts et des profils pour répondre aux évolutions des services publics », a affirmé Olivier Dussopt, rappelant aussi les efforts déjà faits pour améliorer les conditions d'emploi des contractuels. « Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité », a-t-il également insisté.
Une étude comparative des différents régimes de fonction publique dans neuf pays européens a, en outre, été présentée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle tend à démontrer que le recours au contrat est partout plus important qu'en France, y compris dans des « régimes de fonction publique de carrière ».
Le secrétaire d'Etat a proposé un calendrier de trois réunions jusqu'à la fin juin, chacune devant aborder une thématique précise. La première d'entre elles, le 31 mai prochain, portera sur les critères et les scénarios possibles pour développer le recours au contrat.
E.Q.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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