Édition du 16  novembre 2016


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Fonction publique : ce sont les EPCI qui recrutent le plus

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources diverses, ce qui ne le rend pas toujours facile à analyser : certaines données sont arrêtées fin 2013, d’autres fin 2014, d’autres encore sont basées sur des estimations pour 2015. Mais il donne néanmoins un état des lieux intéressant.
L’ensemble de la fonction publique comptait 5,448 millions d’agents fin 2014, dont 1,895 million dans la fonction publique territoriale (FPT). Ces agents se répartissent pour trois quarts dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et pour un quart dans les établissements publics (essentiellement EPCI). Entre 2013 et 2014, les effectifs globaux de la fonction publique ont augmenté de 0,3 % : en baisse de 0,3 % dans la fonction publique de l’État, ils ont en revanche augmenté de 0,8 % dans la FPT.
Sur une plus longue période (2004-2014) on constate les mêmes tendances : la fonction publique de l’État a perdu presque 1 % de ses effectifs, tandis que ceux de la FPT, au fil des transferts de compétences de l’État vers les collectivités, ont crû de 2 %.
En annexe du document – open data oblige – le ministère fournit un ensemble de tableaux Excel permettant d’aller davantage dans le détail. Sans surprise, ce sont les effectifs des EPCI qui ont le plus augmenté entre 2013 et 2014 : + 4 %, contre + 0,6 % pour les communes. Si l’on regarde de plus près, on s’aperçoit que parmi les EPCI, ce sont les communautés d’agglomération qui se sont le plus développées (+ 6,6 % d’effectifs), suivies des communautés de communes (+ 4,4 %). Les effectifs des communautés urbaines ont régressé, ce qui est également logique dans la mesure où celles-ci font peu à peu place aux métropoles. En tout, les EPCI emploient 208 357 agents.
Côté communes, ce sont les plus grandes qui recrutent le plus : les villes de plus de 100 000 habitants ont vu leurs effectifs croître de 1,2 %. Les communes de moins de 5000 habitants ont, selon les catégories, des taux de croissance des effectifs compris entre 0,2 et 1 %. Il est à noter qu’aucune strate communale n’a vu ses effectifs décroître. Une seule (les villes de 10 000 à 20 000 habitants) a un taux de croissance nul.
Un autre tableau intéressant montre l’effort que les collectivités ont fait pour maîtriser leurs dépenses malgré la croissance obligée de leurs dépenses de personnel. Sur une longue série allant de 1998 à 2015, on constate que les dépenses des collectivités locales et de leurs groupements ont quasiment doublé, passant de 120 milliards à presque 240. Ces chiffres concernent toutes les collectivités, donc y compris les régions qui ont connu de très importants transferts de compétences dans cette période, dont les transports. Mais le plus intéressant concerne les trois dernières années (2013-2015). Alors que les dépenses de personnel ont augmenté continûment, passant de 56 à 60 milliards d’euros, les dépenses globales des collectivités se sont dans le même temps stabilisées. Explication : les « autres dépenses », c’est-à-dire hors dépenses de personnel, ont décru assez nettement, passant de 177 à 174 milliards d’euros. On peut certainement y voir, entre autres, et même si cela n’est pas précisé par le ministère, la marque de la baisse des investissements provoquée par la baisse des dotations de l’État. L’analyse de l’AMF présentée lors de son dernier Congrès pointait ainsi une baisse des investissements cinq fois plus forte que sur le mandat précédent à la même période. L’AMF soulignait aussi la baisse des achats et charges externes (entretien et réparations, fournitures, contrats de prestations de services), ainsi que la réduction des subventions, notamment aux associations.
Le rapport du ministère donne de très nombreux autres chiffres intéressants, mais conformes à ce que l’on constate depuis des années. Il fait apparaître que le salaire moyen dans la fonction publique est presque très exactement le même que dans le privé (2205 € net/mois contre 2202 dans le privé), mais que la FPT reste, et de loin, le secteur où les salaires sont les plus bas : 1877 € net par mois en moyenne. La différence est considérable avec la fonction publique de l’État, notamment, où le salaire moyen est de 2477 €. Cette différence s’explique par la composition sociale de la FPT, où les agents de catégorie C sont bien plus nombreux : en 2014, ils représentaient les trois quarts des agents de la FPT, contre seulement 20 % dans la FPE. À l’inverse, les catégories A représentent 50 % de l’effectif de la FPE, contre moins de 10 % dans la FPT.
On constate également que la féminisation des emplois de direction, qui est désignée comme une priorité par le gouvernement, marque le pas. Dans la FPT par exemple, la catégorie A+ (qui regroupe notamment les DGS, DGA et DGST), ne compte que 27,9 % de femmes, contre 28,2 % un an auparavant.
Entre 2013 et 2014, les augmentations de salaire ont été inférieures dans la fonction publique à ce qui a été constaté dans le privé : +0 ,7 % contre 1,1 %.
Notons enfin que c’est cet après-midi, dans les locaux de l’AMF, qu’aura lieu la présentation du baromètre RH 2016 réalisé par l’AMF, l’ADF, Régions de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion. Maire info en rendra compte dans son édition de demain.
F.L.
Télécharger le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique.
Accéder aux données (Excel).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin


    Lire le JO  

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