Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 16 juillet 2009
Fonction publique

Fin 2007, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006

Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. La fonction publique, emplois aidés compris, représente 21,1% de l'emploi total en France. Une nouvelle fois, les efforts de réductions d'effectifs dans la fonction publique d'Etat (-61.600 agents, soit -2,4%) sont annihilés par les recrutements massifs dans la territoriale (+86.000, +5,1%). Cette forte hausse s'explique par les moindres efforts produits par les collectivités en termes d'économies, mais aussi, avec la mise en oeuvre de la décentralisation depuis 2004, par la poursuite du transfert d'agents des ministères vers les territoires. En 2007, 35.000 personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges et des lycées ont notamment quitté le giron de l'Education nationale pour être employés directement par les collectivités locales. Et, contrairement aux idées reçues, les hôpitaux ont continué à créer de l'emploi (+16.700, +6,7%). L'Ile-de-France reste par ailleurs la région qui connaît le plus fort «taux d'administration», avec 85 fonctionnaires pour 1.000 habitants, devant le Limousin et la Corrèze. Pour la fonction publique territoriale, 1.748.378 agents étaient actifs au 31 décembre 2007 (contre 1.662.360 un an plus tôt, soit +5,17%). Sur ce total, 61% étaient des femmes, 76% des titulaires et 20,8% des non-titulaires. L’étude précise que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation, de nouveaux cadres d’emplois ont été créés en 2006 dans la filière technique pour accueillir les personnels ouvriers et de service des établissements d’enseignement transférés de la fonction publique de l’État vers la fonction publique territoriale. En 2007, seul subsiste le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, anciennement appelé en 2006 agents de maîtrise des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Les transferts, déjà amorcés en 2006 et concernant alors essentiellement des agents non titulaires, se confirment en 2007 et s’élargissent aux titulaires. Les effectifs de titulaires augmentent, courant 2007, de +20 % dans les départements et +170% dans les régions. On observe une hausse d’environ 46.000 adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, pour l’essentiel (80%) titulaires, en parallèle à une baisse équivalente dans la fonction publique de l’État, au ministère de l’Éducation nationale. La vue d'ensemble sur l'emploi dans les trois fonctions publiques, lien ci-dessous (PDF, 1,35 Mo)

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