Édition du 10  décembre 2018


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Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté

Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics a révélé les premiers chiffres de la participation à l’élection des comités techniques (CT).
Comme il y a quatre ans, c’est dans la fonction publique territoriale (FPT) que son taux - en baisse continue depuis 2011 - est le plus important. Il s’établit exactement à 51,9 % (921 766 votants) contre 50,9 % (1 129 074 votants) dans la fonction publique d’État (FPE) et 44,7 % (474 023 votants) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Lors des dernières élections des comités techniques en 2014, le taux de participation pointait à 52,3 % (-1,4 point) dans la FPE, 54,9 % dans la FPT (-3 points) et 50,2 % (-5,5 points) dans la FPH. Les résultats provisoires par organisation professionnelle et par collectivité seront publiés demain par la Direction générale des collectivités locales (cliquez ici). Les résultats définitifs seront, quant à eux, dévoilés le 20 décembre. La CGT Fonction publique n’a pas attendu cette date pour se revendiquer, dans un communiqué publié vendredi, « première organisation syndicale dans la fonction publique ».

Et maintenant ?
Dès à présent, la DGCL invite les maires et présidents d’intercommunalités à lui communiquer le plus rapidement possible, et en tout état de cause avant le lundi 17 décembre, leurs observations sur ces résultats pour leur prise en compte préalablement à la communication des résultats définitifs prévue le jeudi 20 décembre. Leurs messages pourront être adressés à l'adresse suivante : cliquez ici.
En plus des comités techniques, les fonctionnaires de la territoriale étaient invités à renouveler les commissions administratives paritaires (CAP) et désigner pour la première fois les représentants du personnel contractuel qui composeront les commissions consultatives paritaires (CCP). Cette nouvelle instance du dialogue social a été créée par la loi « déontologie » du 20 avril 2016 « pour chaque catégorie de contractuels (A, B, C) auprès des collectivités et établissements non affiliés et auprès du centre de gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement » (lire Maire info du 5 juillet).
Les résultats provisoires pour les CAP et les CCP seront mis en ligne le 20 décembre 2018 au plus tard, et les maires et présidents d’intercommunalité seront invités à faire remonter leurs observations d'ici le 10 janvier 2019.
Ludovic Galtier
Télécharger la présentation des résultats de la participation par le gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 décembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations


    Lire le JO  

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