Édition du 20  avril 2011


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Comme en 2011, la valeur du point d'indice servant au calcul des salaires est gelée en 2012

A l’issue du rendez-vous salarial fonction publique, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont annoncé que, comme en 2011, au nom de la réduction des déficits, le point d’indice sera gelé en 2012. François Baroin, qui a indiqué que «la situation des finances publiques ne permet pas d'avoir du grain à moudre pour l'année prochaine», a toutefois assuré que le pouvoir d'achat des fonctionnaires continuerait de progresser de manière «raisonnée grâce à des augmentations individuelles». Selon les ministres, «le point d'indice représente moins d'un quart de l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui a progressé de plus de 10% depuis 2007» et du fait des divers mesures catégorielles ou individuelles, «la rémunération moyenne dans la fonction publique d'Etat devrait augmenter cette année de 3,2% en euros courants, après +3,7% en 2009 et +3,5% en 2010». Ainsi, «en tenant compte de l'inflation, le pouvoir d'achat moyen a progressé de 3,6% en 2009 et 2,0% en 2010» a indiqué Georges Tron en soulignant que «toutes les mesures qui sont hors point d'indice comptent maintenant beaucoup plus que le point d'indice».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  avril 2011

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-627 DC du 12 avril 2011 (LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)


     

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