Édition du 4 avril 2017


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Annick Girardin fait la promotion du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, invite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, un plan piloté par la DGAFP. Dans une circulaire du 28 mars à laquelle est annexé ce plan, la ministre rappelle qu’il « découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs de la fonction publique en 2015 et 2016 ».
« Articulé autour de cinq axes, il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer dans les domaines du pilotage de la santé au travail, de la médecine de prévention, de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi, du fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée », développe Annick Girardin dans sa circulaire. Elle ajoute que ce plan est à mettre en œuvre « dans les deux années à venir ».
La circulaire précise aussi que « l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique contient déjà un certain nombre de dispositions sur le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires. Les textes d’application seront publiés cet été ».
Le plan est détaillé mesure par mesure avec son calendrier d’application.
Par exemple, l’objectif d’amélioration du fonctionnement des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est découpé en trois mesures dont la mise en œuvre est prévue en 2017. Il s’agit d’encourager la visite de sites, d’élargir à la FPT et à la FPE les cas de réunion obligatoire des CHSCT et de former les présidents de ces comités à leurs responsabilités en matière de santé, de sécurité au travail et de dialogue social. Autre exemple : le renforcement de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi. Un objectif découpé en quatre mesures toutes prévues, elles aussi, pour être mises en application en 2017. On y apprend ainsi la prochaine élaboration d’un guide DGAFP-employeurs recensant les bonnes pratiques dans la prise en compte des maladies chroniques et du maintien du lien avec l’agent au cours de son absence. Au total, le plan affiche dix objectifs traduits dans 25 mesures.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité


    Lire le JO  

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