Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 7 septembre 2000
Fonction publique

A partir de novembre, les négociations salariales devraient porter sur l'année 2001 et 2002 et s'articuler avec 2000, qui pourrait bénéficier d’une revalorisation

Cette année, avait assuré Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, le 11 juillet dernier, ne sera pas une “ année blanche ”, comme cela avait été le cas en 1996. Mais aucune négociation salariale ne concernera les salaires 2000, a-t-il confirmé hier 6 septembre. Il prévoit cependant un geste unilatéral du gouvernement sur l’année 2000. “ Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année ”, avait annoncé le ministre, en juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. Des négociations s'ouvriront certainement en novembre prochain, pour une signature vraisemblable en janvier. Elles devraient porter sur l'année 2001 et 2002 et s'articuler avec 2000. Mais Michel Sapin n'a pas précisé si la revalorisation du point pour 2000 sera incluse dans les discussions de la rentrée, ou si elle fera l'objet d'une décision unilatérale. Le ministre avait également affirmé qu'il souhaitait régler rapidement les questions liées au protocole 1998-1999 et restées en suspens. Cela concerne notamment les frais de déplacements. "Le dispositif forfaitaire de 1990 sera actualisé et amélioré, les barèmes forfaitaires de remboursement des nuitées seront revalorisés", avait indiqué Michel Sapin. Des propositions ont aussi été faites sur les barèmes d'invalidité et sur le relèvement du minimum de pension. Le ministre a annoncé par ailleurs que les agents qui ont vu leur traitement passer sous la barre du SMIC, récemment revalorisé, bénéficieront du mécanisme de l'indemnité différentielle à compter du 1er juillet 2000. L'accord salarial signé en janvier 1998 pour deux ans était arrivé à son terme à la fin de l'année dernière, la dernière hausse (+ 0,8 %) étant intervenue le 1er décembre 1999. Les quelque 5 millions de fonctionnaires devront attendre encore quelques mois avant d'être fixés sur la revalorisation de leurs traitements. Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a annoncé aux syndicats au mois de juillet que des négociations sur 2001 et, s'ils en sont d'accord, 2002 s'ouvriraient à l'automne. Cela donne au gouvernement une large marge qu'il compte bien utiliser à plein. De fait, les négociations proprement dites, qui ne débuteront pas avant novembre, ne se concluront vraisemblablement pas avant janvier 2001. Avant l'amorce de toute discussion, plusieurs groupes de travail, notamment sur les promotions internes et le régime de rémunération des heures supplémentaires, devront se réunir. c=http://www.updatead

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2