35 heures : Jean-Paul Delevoye ne souhaite que de simples «assouplissements pragmatiques»

Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en négociation avec les syndicats les mains vides et a par ailleurs réouvert le dossier de la RTT (réduction du temps de travail), certains prêtent à Jean-Paul Delevoye l’intention de lui suggérer de montrer l'exemple en se penchant sur la durée du travail des 180 000 agents de Bercy (« Libération » du 13/10/2003). Cette prise de position est surtout à mettre en parallèle avec celle de son collègue Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales, qui estime que la hausse de la fiscalité locale est due à l’application des 35 heures dans les collectivités mais aussi au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à celui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) principalement. «Nous disposons d'ores et déjà, disait-il la semaine passée aux députés, de l'évaluation du coût des 35 heures pour les collectivités territoriales. Les 35 heures ont entraîné un surcoût de 400 millions d'euros pour les départements, d'un milliard d'euros pour les communes et de 40 millions pour les régions. S'y ajoute le coût de l'APA : alors que la prestation spécifique dépendance (PSD) représentait 700 millions en 2001, l'APA a coûté 2,5 milliards en 2002 et 3,7 milliards en 2003». Selon le ministre, ce dernier supplément se répartit de la manière suivante : une économie de 400 millions résultant de la modification législative, un emprunt d'Etat de 400 millions et 400 millions de surcharge pour les départements, directement répercutés sur la feuille d'impôts. S'y ajouterait également la départementalisation des SDIS, pour 250 millions.

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