Fonction publique

Article du 11/09/2018

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les négociations sont ouvertes

Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète ...


Article du 10/09/2018

Olivier Dussopt : le gouvernement ne renonce pas à l’ouverture des emplois fonctionnels aux contractuels

Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence ...


Article du 23/07/2018

Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d’abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants

Dès aujourd’hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être de nouveau débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l’avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels ...


Article du 20/07/2018

Rénovation du dialogue social et recours élargi au contrat : la feuille de route du gouvernement

Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations ...


Article du 19/07/2018

Le CCFP examine cinq projets de décrets en faveur de la mobilité et des conditions d’emploi des agents

Lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunie le 17 juillet en présence des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et des syndicats des trois fonctions publiques, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action ...


Article du 17/07/2018

Emplois fonctionnels : le gouvernement persiste et le texte retourne à l’Assemblée

Le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Le texte va donc revenir ...


Article du 16/07/2018

Un premier bilan des chantiers sur les instances de dialogue social et le recours au contrat

Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la ...


Article du 10/07/2018

Fonction publique : plus de 7 500 nouveaux apprentis ont été recrutés par les collectivités en 2017

La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des ...


Article du 05/07/2018

Élections professionnelles dans la fonction publique : les nouveautés à retenir

Le 6 décembre prochain, les agents des trois versants de la fonction publique seront appelés aux urnes pour renouveler les mandats des instances de représentation du personnel, telles que les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). À ...


Article du 05/07/2018

Emplois fonctionnels : le gouvernement ne recule pas

Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi ...


Article du 28/06/2018

Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en disponibilité : le Sénat supprime des dispositions très critiquées

Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été ...


Article du 20/06/2018

Les syndicats marquent leur mécontentement face au maintien du gel du point d'indice

Le torchon brûle entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Au lendemain d'un rendez-vous salarial plus que décevant aux yeux des centrales syndicales, la réunion de lancement du 4e chantier « accompagnement renforcé des agents publics dans leurs transitions professionnelles » et « faciliter ...


Article du 14/06/2018

Le gouvernement profite du débat parlementaire pour avancer sur le recours aux contractuels

Désireux d’élargir le recours aux contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants des trois fonctions publiques, le gouvernement a profité de l’examen par les députés, depuis le 11 juin, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour avancer ses ...


Article du 29/05/2018

Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite

Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer ...


Article du 22/05/2018

Tout savoir sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier ...


Article du 16/05/2018

Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur ...


Article du 07/05/2018

Projet de loi sur les carrières professionnelles : un texte rejeté par les élus et critiqué par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, ...


Article du 03/05/2018

Les enseignements du Forum de l'action publique devraient nourrir la concertation sur la fonction publique

Quelque 150 000 consultations en ligne, plus de 17 000 réponses au questionnaire sur les services publics, près de 5 000 contributions ad hoc…, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est félicité, hier, de ces résultats, ...


Article du 05/04/2018

Fonction publique : la concertation sur la refondation du contrat social s'ouvre sur fond de contestation syndicale

Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « ...


Article du 29/03/2018

Le Conseil commun de la fonction publique adopte des dispositifs favorables à la mobilité professionnelle des agents

Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture ...


Article du 23/03/2018

Les agents publics font confiance à leur administration ou à leur collectivité mais attendent plus d’écoute

Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformation ...


Article du 22/03/2018

Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons du mécontentement

Toute la fonction publique est touchée aujourd’hui par une grève à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s’annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier – lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale ...


Article du 16/03/2018

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble ...


Article du 12/03/2018

Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle

Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent ...


Article du 20/02/2018

Délai de carence : une circulaire détaille les règles applicables selon les situations

Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents publics ...


Article du 16/02/2018

Le gouvernement lance une mission d'évaluation de la protection sociale complémentaire des agents publics

Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) ...


Article du 02/02/2018

Édouard Philippe et Gérald Darmanin explorent de nouvelles pistes pour réformer la fonction publique

Les commentateurs évoquent « un big bang » ou « un tapis de bombes », tandis que les syndicats parlent d’une « attaque frontale » ou d’un « dynamitage ». En dévoilant hier une première batterie de mesures destinées ...


Article du 01/02/2018

Les 17 propositions de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires

Les députés ont adopté hier en commission des lois le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Créée le 2 août 2017 dans la continuité des débats ouverts lors de l'examen de la loi ...


Article du 24/01/2018

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur ...


Article du 23/01/2018

Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents ...


Article du 19/01/2018

Jour de carence : les précisions présentées aux syndicats et employeurs publics

Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction ...


Article du 04/01/2018

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en ...


Article du 22/12/2017

Le CSFPT plaide pour une revalorisation de la catégorie A

A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui ...


Article du 19/12/2017

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données ...


Article du 28/11/2017

Pour Annick Girardin, « pas question de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires dans les Outre-mer

« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec ...


Article du 21/11/2017

Les députés votent le retour du jour de carence pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli ...


Article du 16/11/2017

Le taux d'absentéisme dans les collectivités a progressé de 28 % depuis 2007

Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour ...


Article du 14/11/2017

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs ...


Article du 13/11/2017

Un quart des contractuels de la fonction publique travaille dans les collectivités

A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics ...


Article du 03/11/2017

CSG, PPCR : les projets de décrets devant le Conseil commun de la fonction publique le 6 novembre

Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil ...



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