Fonction publique

Article du 30/09/2015

Accord sur la fonction publique : le gouvernement passe en force

En annonçant hier en fin d’après-midi qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord issu de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique, la CGT (premier syndicat avec 23,1%) s’apprêtait à endosser le rôle du fossoyeur ...


Article du 11/09/2015

Fonction publique : la Cour des comptes cherche des « leviers » pour réduire la masse salariale

Le rapport de la Cour des comptes publié hier, commandé par la commission des finances du Sénat, concerne la masse salariale de l’État. Mais il évoque largement les deux autres fonctions publiques, la territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Il constate que « les efforts de maîtrise ...


Article du 20/07/2015

Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique ...


Article du 10/07/2015

Fonction publique : le projet d’accord aux mains des syndicats

Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera ...


Article du 07/07/2015

50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, ...


Article du 18/06/2015

Fonction publique : retour d’un projet de loi déontologie revu et corrigé

Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser ...


Article du 17/06/2015

Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation

Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). C’est sur ...


Article du 01/06/2015

Dons de RTT dans la fonction publique : c’est désormais possible

Promesse tenue in extremis : Marylise Lebranchu avait promis que la loi du 9 mai 2014, permettant aux salariés d’une entreprise de faire don de tout ou partie de leurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est très gravement malade, serait étendue à la fonction publique en mai. Le décret ...


Article du 28/05/2015

Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir hier qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président Hollande. « La croissance est de retour, ...


Article du 21/05/2015

L’objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d’Etat sera sans doute atteint selon un rapport

« L’objectif de 10 000 apprentis à accueillir, les deux prochaines années, dans la fonction publique de l’Etat n’est pas excessif », et « sera sans doute atteint », estime Jacky Richard, conseiller d’Etat, dans un rapport dévoilé hier suite à la mission que lui avait ...


Article du 11/05/2015

Le Sénat réintroduit un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires

Trois jours de carence applicables aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ont été instaurés par le Sénat, via un amendement adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Le ...


Article du 21/04/2015

Marylise Lebranchu veut défendre les fonctionnaires « bec et ongles »

C’est lors d’une nouvelle réunion, aujourd’hui, avec les syndicats de fonctionnaires, que le ministère de la Fonction publique va présenter ses propositions en matière de rénovation des grilles indiciaires. Ces propositions ont été dévoilées par avance par le site Acteurs ...


Article du 17/04/2015

Effectifs de la fonction publique : hausse modérée en 2013

L’Insee publie ce matin les chiffres des effectifs de la fonction publique pour 2013. Ils augmentent de façon modérée (+ 1,5 %), loin des clichés sur une « explosion » du nombre d’agents. Une part importante des nouvelles embauches (environ la moitié) se fait sous forme de contrats aidés, ...


Article du 07/04/2015

Don de RTT : la loi devrait être étendue aux fonctionnaires en mai

C’est le drame vécu par un couple de policiers de Mulhouse, Régis et Isabelle, qui aura finalement fait avancer les choses : pour permettre à ces deux parents de rester au chevet de leur enfant mourante – et à tous ceux qui vivent la même situation – Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction ...


Article du 11/03/2015

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu propose de revoir l’ensemble des grilles de salaires

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier aux syndicats de fonctionnaires ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires, indiquant que la négociation serait bouclée ...


Article du 10/03/2015

Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés dans la fonction publique territoriale

Logiquement, l’existence de règles statutaires -concours, avancement à l’ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite ...


Article du 19/12/2014

Les contrats aidés tirent les effectifs de la fonction publique à la hausse

Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé de 1,5 % entre 2012 et 2013. « En 2013, ...


Article du 10/12/2014

Élections professionnelles : une participation en retrait dans la territoriale

52,8 % : c'est le résultat définitif du taux de participation donné hier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour les élections professionnelles qui se sont tenues jeudi 4 décembre. Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) ...


Article du 03/12/2014

Fonction publique : vers l’instauration de trois jours de carence ?

La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 ...


Article du 02/12/2014

Scrutin fonction publique : pour Marylise Lebranchu, une faible participation serait un « vrai souci »

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a plaidé hier pour une forte participation des agents aux élections professionnelles de jeudi, soulignant qu'avoir un taux inférieur à celui enregistré lors du dernier scrutin en 2011 (près de 55%) serait un « vrai souci ». Rappelons que ...


Article du 13/11/2014

L'Assemblée refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires

L'Assemblée nationale a rejeté hier soir un amendement UDI au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires, instauré en 2011 par la droite, puis abrogé par la gauche. Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et ...


Article du 10/11/2014

Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la ...


Article du 30/10/2014

Fonction publique : l'objectif d'au moins 20 % de femmes parmi les nouveaux cadres supérieurs dépassé

L’année 2013 était la première année de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, prévu par la loi de mars 2012, et fixant à 20 % au moins la nomination de femmes à ces postes. Le bilan en ...


Article du 29/07/2014

Un rapport du Sénat préconise d’allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire

Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, ...


Article du 18/06/2014

Fonction publique : la Cour des comptes propose de nouvelles réductions d'effectifs

Même si son rapport annuel concerne la situation des finances publiques en général, la Cour des comptes n’a pas manqué, une fois encore, d’égratigner les collectivités locales au passage, notant une augmentation « préoccupante » de leurs dépenses et les appelant à ...


Article du 12/06/2014

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu confirme un allègement de cotisations pour les bas salaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier le geste que le gouvernement avait annoncé en faveur des fonctionnaires les moins bien payés, via un allègement de leurs cotisations salariales. Une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat. Dans un communiqué, la ...


Article du 02/06/2014

Fonctionnaires : le gouvernement prépare une mesure en faveur des bas salaires

Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère. Selon les ...


Article du 29/04/2014

Gel du point d’indice des fonctionnaires : Manuel Valls évoque un « réexamen » annuel

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé hier, dans une lettre adressée aux parlementaires de la majorité, que le gel du point d'indice des salaires des fonctionnaires « fera l'objet d'un réexamen chaque année » en fonction des performances économiques de la France. C’est ...


Article du 23/04/2014

Effectifs dans la fonction publique : stabilité globale, légère hausse dans la FPT

L’étude annuelle de l’Insee sur les effectifs de la fonction publique a été publiée hier. Elle porte sur l’année 2012. Le résultat de l’étude marque surtout la très grande stabilité, d’une année à l’autre, dans ce secteur d’emploi ...


Article du 22/04/2014

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé en 2012

Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’en 2017 le gel des salaires des fonctionnaires, ceux-ci en sentent déjà les effets sur leur pouvoir d’achat : à cause de l’inflation, les salaires ont baissé entre 2011 et 2012, en euros constants, dans les trois versants de la fonction ...


Article du 17/04/2014

Nouvelle baisse des salaires dans la fonction publique

Au moment précis où le Premier ministre annonçait le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (lire ci-dessus), l’Insee publiait une étude confirmant la baisse du revenu de ceux-ci entre 2011 et 2012. Après une baisse de 0,8 % (en euros constats, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) ...


Article du 19/03/2014

Un guide pour élaborer le plan de prévention des risques psychosociaux

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Chaque employeur – y compris les collectivités ...


Article du 11/03/2014

Fonction publique : Marylise Lebranchu souhaite faire porter l’effort sur les hauts salaires

« Si un nouvel effort devait être demandé aux fonctionnaires, il faudrait peut-être que seuls les mieux payés soient mis à contribution. Je n’imagine pas que tout le monde soit solidaire au même niveau, compte tenu du gel du point d’indice depuis 2010 », annonce Marylise Lebranchu, la ministre ...


Article du 19/02/2014

Najat Vallaud-Belkacem évoque une baisse du nombre de fonctionnaires

Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de ...


Article du 17/02/2014

Jean-Marc Ayrault s’engage dans une lettre à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré dans une lettre adressée aux fédérations syndicales de fonctionnaires « qu'aucune mesure » ne serait prise pour geler l'avancement des fonctionnaires, a indiqué samedi 15 février le syndicat Unsa Fonction publique. « Je vous confirme ...


Article du 20/12/2013

Fonction publique : légère hausse des effectifs entre 2011 et 2012, selon l’Insee

Les effectifs de la fonction publique sont très légèrement repartis à la hausse entre 2011 et 2012, les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat étant contrebalancées par des recrutements dans la territoriale et l'hospitalière, selon des données publiées hier par ...


Article du 18/12/2013

Un tiers des discriminations dans l’emploi public lié au handicap ou à la santé

Les discriminations restent un sujet préoccupant dans la fonction publique : 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public, et le tiers d’entre elles porte sur des discriminations liées au handicap ou à l’état de santé des agents, a déclaré ...


Article du 10/12/2013

Fonction publique : des arrêts de travail moins nombreux mais pour des durées plus longues

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, selon une étude rendue publique ce matin par Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique. Mais à l’inverse, la gravité des ...


Article du 12/11/2013

5,4 millions de fonctionnaires fin 2011

Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale ...


Article du 05/11/2013

Le rapport Pêcheur propose de remplacer les catégories A,B,C par des niveaux de fonction

Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, Marylise Lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la fonction publique sur la base des ...



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