Fonction publique

Article du 10/11/2014

Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la ...


Article du 30/10/2014

Fonction publique : l'objectif d'au moins 20 % de femmes parmi les nouveaux cadres supérieurs dépassé

L’année 2013 était la première année de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, prévu par la loi de mars 2012, et fixant à 20 % au moins la nomination de femmes à ces postes. Le bilan en ...


Article du 29/07/2014

Un rapport du Sénat préconise d’allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire

Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, ...


Article du 18/06/2014

Fonction publique : la Cour des comptes propose de nouvelles réductions d'effectifs

Même si son rapport annuel concerne la situation des finances publiques en général, la Cour des comptes n’a pas manqué, une fois encore, d’égratigner les collectivités locales au passage, notant une augmentation « préoccupante » de leurs dépenses et les appelant à ...


Article du 12/06/2014

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu confirme un allègement de cotisations pour les bas salaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier le geste que le gouvernement avait annoncé en faveur des fonctionnaires les moins bien payés, via un allègement de leurs cotisations salariales. Une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat. Dans un communiqué, la ...


Article du 02/06/2014

Fonctionnaires : le gouvernement prépare une mesure en faveur des bas salaires

Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère. Selon les ...


Article du 29/04/2014

Gel du point d’indice des fonctionnaires : Manuel Valls évoque un « réexamen » annuel

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé hier, dans une lettre adressée aux parlementaires de la majorité, que le gel du point d'indice des salaires des fonctionnaires « fera l'objet d'un réexamen chaque année » en fonction des performances économiques de la France. C’est ...


Article du 23/04/2014

Effectifs dans la fonction publique : stabilité globale, légère hausse dans la FPT

L’étude annuelle de l’Insee sur les effectifs de la fonction publique a été publiée hier. Elle porte sur l’année 2012. Le résultat de l’étude marque surtout la très grande stabilité, d’une année à l’autre, dans ce secteur d’emploi ...


Article du 22/04/2014

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé en 2012

Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’en 2017 le gel des salaires des fonctionnaires, ceux-ci en sentent déjà les effets sur leur pouvoir d’achat : à cause de l’inflation, les salaires ont baissé entre 2011 et 2012, en euros constants, dans les trois versants de la fonction ...


Article du 17/04/2014

Nouvelle baisse des salaires dans la fonction publique

Au moment précis où le Premier ministre annonçait le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (lire ci-dessus), l’Insee publiait une étude confirmant la baisse du revenu de ceux-ci entre 2011 et 2012. Après une baisse de 0,8 % (en euros constats, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) ...


Article du 19/03/2014

Un guide pour élaborer le plan de prévention des risques psychosociaux

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Chaque employeur – y compris les collectivités ...


Article du 11/03/2014

Fonction publique : Marylise Lebranchu souhaite faire porter l’effort sur les hauts salaires

« Si un nouvel effort devait être demandé aux fonctionnaires, il faudrait peut-être que seuls les mieux payés soient mis à contribution. Je n’imagine pas que tout le monde soit solidaire au même niveau, compte tenu du gel du point d’indice depuis 2010 », annonce Marylise Lebranchu, la ministre ...


Article du 19/02/2014

Najat Vallaud-Belkacem évoque une baisse du nombre de fonctionnaires

Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de ...


Article du 17/02/2014

Jean-Marc Ayrault s’engage dans une lettre à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré dans une lettre adressée aux fédérations syndicales de fonctionnaires « qu'aucune mesure » ne serait prise pour geler l'avancement des fonctionnaires, a indiqué samedi 15 février le syndicat Unsa Fonction publique. « Je vous confirme ...


Article du 20/12/2013

Fonction publique : légère hausse des effectifs entre 2011 et 2012, selon l’Insee

Les effectifs de la fonction publique sont très légèrement repartis à la hausse entre 2011 et 2012, les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat étant contrebalancées par des recrutements dans la territoriale et l'hospitalière, selon des données publiées hier par ...


Article du 18/12/2013

Un tiers des discriminations dans l’emploi public lié au handicap ou à la santé

Les discriminations restent un sujet préoccupant dans la fonction publique : 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public, et le tiers d’entre elles porte sur des discriminations liées au handicap ou à l’état de santé des agents, a déclaré ...


Article du 10/12/2013

Fonction publique : des arrêts de travail moins nombreux mais pour des durées plus longues

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, selon une étude rendue publique ce matin par Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique. Mais à l’inverse, la gravité des ...


Article du 12/11/2013

5,4 millions de fonctionnaires fin 2011

Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale ...


Article du 05/11/2013

Le rapport Pêcheur propose de remplacer les catégories A,B,C par des niveaux de fonction

Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, Marylise Lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la fonction publique sur la base des ...


Article du 24/10/2013

Catégorie C : le CSFPT défavorable à la révision de la grille indiciaire

Plutôt que d'envisager un dégel, voire une hausse du point d'indice, qui s'appliquerait à tous les fonctionnaires, le gouvernement a proposé avant l'été une modification de la grille des agents de catégorie C (qui comptent pour 75 % des agents territoriaux) pour tenir compte de la baisse ...


Article du 23/10/2013

Signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux chez les fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants ...


Article du 30/09/2013

Le projet de budget prévoit de supprimer le jour de carence pour les fonctionnaires

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, annoncée au début de l’année par Marylise Lebranchu (lire Maire Info du 21 février), est programmée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Le précédent gouvernement avait instauré en 2011 ce dispositif, qui empêchait ...


Article du 29/07/2013

Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction ...


Article du 25/07/2013

Egalité homme-femme : une circulaire rappelle les obligations dans la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a publié le 8 juillet une circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction ...


Article du 18/07/2013

Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé ...


Article du 12/07/2013

Le projet de loi sur la déontologie et les droits des fonctionnaires en Conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé hier Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique à l’occasion ...


Article du 22/05/2013

Légère baisse de l’emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011

Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux ...


Article du 06/05/2013

MAP : Le Premier ministre veut mobiliser les administrations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision ...


Article du 11/03/2013

Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs ...


Article du 04/03/2013

Lancement d’une vaste consultation des agents de la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer ...


Article du 21/02/2013

Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif ...


Article du 23/01/2013

Deux décrets sur le congé d’accompagnement d’un proche en fin de vie pour les fonctionnaires

Les décrets d’application pour la fonction publique de la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ont été publiés dimanche dernier. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques. Le décret ...


Article du 21/01/2013

La concertation sur une future loi fonction publique va s'ouvrir « prochainement »

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction ...


Article du 15/01/2013

Trois fonctionnaires sur dix victimes de discrimination

Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre ...


Article du 10/01/2013

Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique

Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la ...


Article du 25/10/2012

Fonction publique : les effectifs ont très légèrement diminué en 2010

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au ...


Article du 06/07/2012

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er ...


Article du 04/07/2012

Traitement indiciaire: à la suite de la majoration du SMIC, la CCEN approuve le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels

Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels ...


Article du 12/06/2012

Selon "Les Echos», les effectifs des communes, ont «diminué de 0,4%» en 2011

Dans son édition d’aujourd’hui, le quotidien «Les Echos» écrit que, «selon des données dévoilées aujourd'hui par l'Acoss», «l'emploi dans la fonction publique aurait nettement reculé en 2011». En effet, l'Etat a supprimé 32.000 postes de fonctionnaires l'an dernier, «sans ...


Article du 12/04/2012

Une réunion du Conseil commun de la fonction publique une nouvelle fois boycotté par les principaux syndicats

Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet ...



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