Fonction publique

Article du 27/06/2001

Michel Sapin présente ce mercredi des " dispositions " pour les bas salaires pour compenser le décalage avec la hausse du SMIC

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a annoncé, hier mardi, avoir "prévu des dispositions" pour les plus bas salaires des fonctionnaires, après le coup de pouce donné lundi au SMIC par le gouvernement (+ 4,05% pour les salariés aux 39 heures). Ces dispositions feront l´objet d´un "décret qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi", ...


Article du 14/05/2001

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : les élections pour le renouvellement du Conseil d'administration se dérouleront le 4 décembre 2001

L'article 9 du décret du 19 septembre 1947 prévoit que les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont élus pour six ans et que leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il est procédé au renouvellement général des conseils municipaux. ...


Article du 10/05/2001

La loi prévoit désormais qu'aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe

Le Journal officiel publie ce 10 mai la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce texte prévoit un titre II relatif à la fonction publique - comportant 13 articles - qui modifie notamment la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi dispose désormais qu'aucune "distinction ne ...


Article du 30/04/2001

Salaires : le décret est paru samedi (+ 0,5 % au 1er mai 2001)

Comme prévu, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a publié au J.O. de samedi dernier (1) un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. " Le gouvernement, précise ...


Article du 26/04/2001

Le Conseil des ministres adopte le décret d'augmentation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux (+ 0,5% au 1er mai 2001)

Comme prévu (" Maire-Info " des 11 et 24 avril 2001), le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier 25 avril, en Conseil des ministres, un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ...


Article du 11/04/2001

L'augmentation des traitements au 1er mai (+0,4%) sera effective après un décret pris dans les prochaines semaines, indique le cabinet de Michel Sapin

Y aura-t-il une augmentation des traitements, le 1er mai prochain, de 0,4% comme le prévoit le projet de protocole - il est vrai non signé par les syndicats - d'accord salarial 2000-2002 ? Selon certaines informations le ministre aurait fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il ne serait " pas question de revoir ...


Article du 04/04/2001

Avec 58 % de femmes dans la fonction publique territoriale, le CNFPT estime que la parité est déjà établie dans le secteur, en dehors des postes de cadres supérieurs (21% des directeurs généraux)

L'arrivée des femmes à hauteur de 50 % au minimum dans les conseils municipaux et généraux, est l'occasion pour le Centre national de la fonction publique territoriale de rappeler que la fonction publique territoriale est d’ores et déjà largement féminisée et qu'elle permet aux femmes d'occuper des postes à responsabilité dans de nombreux domaines. ...


Article du 05/03/2001

Les fonctionnaires contestant leur fin de fonctions peuvent utiliser la procédure du référé-liberté, estime le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que le référé-liberté peut s'appliquer en matière de fonction publique. Dans une décision récente, la haute juridiction administrative a estimé que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, ...


Article du 23/02/2001

Salaires des fonctionnaires : le gouvernement joue la montre

Après avoir sommé la semaine dernière le gouvernement de rouvrir les négociations sur les salaires, les sept fédérations de fonctionnaires ont décidé de prendre les devants et d'accroître leur pression. Lassées d'attendre des "propositions améliorées" du ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, les sept organisations ont appelé les fonctionnaires ...


Article du 16/02/2001

Les syndicats claquent la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public

Afin d'exiger la réouverture de négociations salariales, les sept fédérations syndicales des fonctionnaires ont claqué la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public qui se tenait à Paris en présence de Michel Sapin, leur ministre de tutelle, le jeudi 15 février après-midi. Au cours d’une réunion organisée mercredi sur le dossier ...


Article du 15/02/2001

Retraites : l’accord proposé par le MEDEF prévoit de “ privilégier la variable de la durée de cotisation pour l’ accès à la retraite à taux plein ”

Denis Kessler, le numéro deux du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, patronat), a lancé hier 14 février une violente charge contre les fonctionnaires, les accusant d'être responsables de “ blocage ” pour défendre leurs “ régimes spéciaux totalement exorbitants ” dès qu'il s'agit de réformer les retraites. “ ...


Article du 14/02/2001

Salaires : les sept fédérations de fonctionnaires se concerteront demain 15 février

Les sept fédérations de fonctionnaires se rencontreront demain 15 février pour “ décider des suites de l'action ” du 30 janvier sur les salaires organisée après l'échec des négociations salariales avec le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, ont-elles annoncé. Par ailleurs, les fédérations de fonctionnaires du ministère de ...


Article du 23/01/2001

Le Parti socialiste souhaite que les négociations reprennent dans la fonction publique

Le Parti socialiste (PS) a souhaité lundi que les négociations salariales reprennent entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, malgré l'échec enregistré la semaine dernière. “ Il faut reprendre le dialogue. C'est l'intérêt des fonctionnaires, les syndicats doivent le comprendre ”, a déclaré le porte-parole du PS Vincent ...


Article du 18/01/2001

Pas d’accord sur les revalorisations salariales

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, et les syndicats ne se sont pas parvenus à se mettre d'accord sur des mesures salariales pour 2000, 2001 et 2002. Après la hausse de 0,5 % de la valeur du point intervenue au 1er décembre 2000, le ministre proposait de revaloriser le point de 0,4% au 1er mai 2001 et 0,8% au 1er novembre 2001 puis ...


Article du 08/01/2001

Le projet de loi de modernisation sociale modifie le dispositif de contrôle des départs de fonctionnaires vers le secteur privé et le secteur public concurrentiel

Les députés reprennent leurs travaux demain mardi 9 janvier, et ce jusqu'à jeudi 11 janvier, avec l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Ce texte prévoit notamment la domiciliation des gens du voyage pour la perception des aides sociales auxquelles ils ont droit. Il abroge par ailleurs la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne ...


Article du 21/12/2000

Le gouvernement propose de négocier un maintien du pouvoir d'achat pour l'année 2001-2002 et des négociations sur la revalorisation des bas salaires ainsi que sur une évolution des progressions internes

Les sept fédérations syndicales représentatives des fonctionnaires et leur ministre de tutelle Michel Sapin ont entamé, mercredi, une nouvelle séance de négociations sur les salaires, après l'échec des premières discussions le 21 novembre. Cette fois, le ministre a proposé de reporter l'épineuse question de l'évolution salariale pour l'an 2000 ...


Article du 19/12/2000

Quelle augmentation de salaires pour 2001 et 2002 ? Début de réponse demain

Après l'échec d'une première séance de discussions le 21 novembre, les sept fédérations syndicales représentatives des fonctionnaires et Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, se retrouveront demain 20 décembre à partir de 16h30. Les sept syndicats (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC, FSU et UNSA) ont, dans un premier temps, été reçus séparément. ...


Article du 01/12/2000

Les députés adoptent le projet de loi sur l'emploi précaire, la modernisation du recrutement et le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Les députés ont adopté, en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ils ont modifié plusieurs points de ce texte, adopté le 24 novembre dernier ...


Article du 30/11/2000

Tandis que les salaires sont revalorisés par décret de 0,5%, Michel Sapin annonce une réforme du mode de négociation avec les fonctionnaires

Après avoir été adopté hier en Conseil des ministres, le décret revalorisant les salaires de la fonction publique est publié ce 30 novembre au Journal officiel (1). Comme prévu, ceux-ci sont revalorisés de 0,5%, portant la valeur annuelle du traitement et de la solde à l'indice 100 majoré à 33 586 francs à compter du 1er décembre 2000. Le décret ...


Article du 24/11/2000

Projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques : le Sénat décide de maintenir la possibilité pour les communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements de recruter des contractuels sur des emplois perm

Le Sénat devrait adopter ce 24 novembre le projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques. Ce texte poursuit trois objectifs : résorber l'emploi précaire en prenant la suite de la “ loi Perben ” du 16 décembre 1996, éviter sa reconstitution en modernisant les procédures de recrutement dans ...


Article du 20/11/2000

Le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques devra fournir son rapport avant le 30 juin 2001

La « proposition de loi Génisson » devrait revenir devant l’Assemblée nationale le 28 novembre prochain. Ce texte inscrit notamment l’objectif d’une représentation équilibrée des deux sexes dans un nouvel article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet objectif s’appliquera aux ...


Article du 14/11/2000

Salaires : au moins 0,5%, dit le Parti socialiste ; pas plus de 0,5% en 2000, souhaite Laurent Fabius

Alors que des négociations salariales doivent s'ouvrir le 21 novembre dans la fonction publique, le Parti socialiste s'est prononcé lundi pour un coup de pouce d'au moins 0,5% pour l'année 2000. ''L'augmentation des salaires ne peut être inférieure à l'inflation », a estimé le secrétaire national aux études Vincent Peillon. « Cela suppose que pour ...


Article du 21/09/2000

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État installe l’Observatoire de l’emploi public

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a installé mardi l’Observatoire de l’emploi public, créé par décret du 13 juillet 2000 (JO du 14). Cet organisme se situe dans le cadre juridique défini par les lois portant statut de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale ...


Article du 18/09/2000

Les négociations salariales dans la fonction publique affecteront les finances publiques dès 2000

Les négociations salariales dans la fonction publique porteront en fait sur 2000, 2001 et peut-être 2002, a assuré vendredi Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, aux sept fédérations de fonctionnaires, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ces négociations affecteront ...


Article du 18/09/2000

Selon le Centre national de la fonction publique territoriale, 1 fonctionnaire territorial sur 4 partira d’ici 2009 et 1 sur 2 d’ici 2016

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) réalisent une étude détaillée sur les effectifs des collectivités territoriales et leur évolution d’ici 2020. L’enquête est effectuée sur les 60 000 collectivités territoriales et leurs établissements ...


Article du 15/09/2000

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve l’avant-projet de loi sur la résorption de la précarité

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni en assemblée plénière le 13 septembre 2000, a émis un avis favorable sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale. Fin juin, le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, avait présenté ...


Article du 08/09/2000

La modernisation de la fonction publique passe "d'une part par le développement des outils de technologie, d'information et de communication et d'autre part par la gestion prévisionnelle des emplois, des besoins et de la formation", estime Michel Sapin

Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a souligné mercredi l'importance de l'utilisation des nouvelles technologies dans les collectivités locales, lors d'une visite au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne parisienne (CIG). Ce centre, situé dans le 19ème arrondissement de Paris, gère 80 000 fonctionnaires dans trois ...


Article du 08/09/2000

Le salaire net annuel moyen de la fonction publique a progressé de 2% en 1998

Selon les plus récentes statistiques du ministère de la fonction publique, le salaire net annuel moyen 1998 s’est élevé à 148 230 francs (francs courants), en hausse de 2% par rapport à 1997. Le " salaire " comprend le traitement, les compléments de traitement, les primes et indemnités. Sont déduites les cotisations sociales " salariés ", ainsi ...


Article du 07/09/2000

Bien informés de l’organisation territoriale de la France, les Français souhaitent “ aller un peu plus loin ”, indique un sondage de la commission Mauroy

Le sondage réalisé par la SOFRES (1) pour le compte de la Commission sur l’avenir de la décentralisation semble confirmer que les Français ont une idée précise de ce que doit être ce processus engagé depuis bientôt 20 ans. Ils jugent d’abord très positives ses conséquences sur l’efficacité du travail des élus (55%), la qualité ...


Article du 07/09/2000

A partir de novembre, les négociations salariales devraient porter sur l'année 2001 et 2002 et s'articuler avec 2000, qui pourrait bénéficier d’une revalorisation

Cette année, avait assuré Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, le 11 juillet dernier, ne sera pas une “ année blanche ”, comme cela avait été le cas en 1996. Mais aucune négociation salariale ne concernera les salaires 2000, a-t-il confirmé hier 6 septembre. Il prévoit cependant un geste unilatéral du gouvernement sur l’année ...



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