Fonction publique

Article du 27/12/2002

Retraites : Jean-Pierre Raffarin ne rejette pas a priori une modification de la durée de cotisation des fonctionnaires

Sans préciser ses intentions dans le dossier des retraites, Jean-Pierre Raffarin ne rejette pas a priori une modification de la durée de cotisation des fonctionnaires. Il déclare dans un entretien paru ce vendredi dans le quotidien « La Montagne » qu'"aucune barrière" ne sera a priori "infranchissable" dans le dossier de la réforme des retraites. Néanmoins, ...


Article du 18/12/2002

Une conférence des trois conseils supérieurs (Etat, Territoriale, Hospitalière) sera réunie au printemps 2003

Jean-Paul Delevoye a animé, hier mardi, avec Patrick Devedjian (Libertés locales) et Henri Plagnol (Réforme de l’Etat) une première table ronde avec les syndicats de fonctionnaires consacrée à la décentralisation et ses conséquences sur les personnels. Au début de 2003 interviendra une deuxième table ronde permettant d’aborder des questions plus techniques ...


Article du 27/11/2002

Jean-Paul Delevoye : « Les principes fondateurs (égalité d’accès, neutralité, continuité du service public) sur lesquels repose notre conception de la fonction publique », seront « garantis »

Jean-Paul Delevoye a réuni lundi dernier les sept syndicats représentatifs des fonctionnaires pour lancer un cycle de rencontres sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux). Dans un communiqué, le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement ...


Article du 06/11/2002

Le congé de fin d'activité (CFA) devrait coûter en 2002 466 millions d’euros pour les seuls agents de l’Etat

Dans son rapport pour avis du budget de la fonction publique, Georges Tron, député UMP de l’Essonne, note que le dispositif du congé de fin d'activité (CFA), dont Jean-Paul Delevoye vient d’annoncer la suppression progressive (voir lien ci-contre), a concerné en 2001 environ 12 300 nouveaux agents de l'État dont 8 385 pour le seul ministère de l'Education ...


Article du 04/11/2002

Congé de fin d’activité : le dispositif proposé par le gouvernement

Jean-Paul Delevoye a rendu public le 31 octobre le dispositif envisagé par le gouvernement pour mettre en extinction progressive le congé de fin d’activité (CFA) introduit en 1996 dans la fonction publique sur le modèle de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) que les partenaires sociaux du secteur privé viennent de décider d’arrêter. Le ...


Article du 24/10/2002

Les modalités d’accès des ressortissants de l’Union européenne à la fonction publique française vont être modifiées

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres un décret fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord ...


Article du 24/10/2002

Hausse des traitements de 0,7% au 1er décembre : le Conseil des ministres adopte le décret

Comme il l’avait annoncé fin septembre, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a confirmé hier en Conseil des ministres l’augmentation des traitements des fonctionnaires de 0,7% au 1er décembre 2002. Le décret présenté porte majoration, à compter de cette date, de la rémunération ...


Article du 27/09/2002

Hausse des salaires de la fonction publique de 0,7% au 1er décembre 2002

Au 1er décembre prochain, les salaires de 4,9 millions d’agents de la fonction publique en activité (Etat, territoriale et hospitalière), auxquels s’ajoutent les retraités du secteur, auront augmenté de 1,3% depuis le 1er janvier dernier. Une hausse qui, pour les budgets locaux, devra s’ajouter à celle de la cotisation des employeurs (0,4 point au ...


Article du 17/09/2002

Parution d'un "Officiel" des emplois et salaires dans la fonction publique

"L'Officiel de la fonction publique" dresse dans un ouvrage de 90 pages la liste complète des emplois dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que leurs salaires correspondants. Du directeur de l'ENA (Ecole nationale d'administration) à l'adjoint de santé scolaire, quelque 1 500 emplois sont répertoriés avec, à la ...


Article du 25/07/2002

Le gouvernement prépare des mesures en faveur de l’égalité professionnelle et salariale dans les secteurs public et privé

Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l’égalité professionnelle, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux mesures en faveur de l’égalité professionnelle et salariale dans les deux secteurs public et privé. Jean-Pierre Raffarin, qui a récemment salué la loi sur la parité hommes-femmes votée sous Lionel Jospin, ...


Article du 24/06/2002

Jean-François Rocchi et Bernard Dreyfus nommés respectivement directeur et directeur adjoint du cabinet du ministre de Jean-Paul Delevoye

Plusieurs membres du cabinet de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, viennent d’être nommés. Il s’agit de : - Jean-François Rocchi, inspecteur général de l'administration, nommé directeur de cabinet. - Bernard Dreyfus, nommé directeur adjoint de cabinet. - Christian Le ...


Article du 15/05/2002

Les agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité doivent bénéficier de droits équivalents à ceux reconnus aux agents publics mariés, précise une circulaire de l’ancien ministre de la Fonction publique

Une des dernières circulaires de l’ancien ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, auquel a succédé Jean-Paul Delevoye le 7 mai dernier, porte sur la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) (1). Ce texte rappelle que la loi du 15 novembre 1999 (art. 13) reconnaît aux fonctionnaires, séparés pour des raisons ...


Article du 13/05/2002

Début des entretiens avec les syndicats de la fonction publique avec Jean-Paul Delevoye

Le nouveau ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, recevra successivement à partir de demain mardi les sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires pour une "première prise de contacts", selon le service de presse du ministre. Mardi matin, Jean-Paul Delevoye recevra ainsi le porte-parole des fonctionnaires CGC, Charles ...


Article du 04/04/2002

Fonction publique : Michel Sapin prône plus de flexibilité dans les recrutements

Le "choc démographique" qui se profile dans les effectifs de la fonction publique nécessite de prendre les devants, rapporte le quotidien « Les Echos ». "Le choc démographique des années futures ne correspond pas seulement à un accélération du nombre de départs à la retraite, mais aussi à une raréfaction drastique du nombre de personnes recrutables, ...


Article du 21/03/2002

Michel Sapin tire le bilan des travaux de l'Observatoire de l'emploi public

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présidé mardi le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Les travaux de l'observatoire, a-t-il rappelé, visent à réaliser la transparence en matière d'effectifs, généraliser la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et réaliser ...


Article du 28/02/2002

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : la plupart des textes d’application de la loi du 3 janvier 2001 sont publiés ou en voie de l’être, affirme le ministre

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Mis en œuvre par la loi du 3 janvier 2001, le protocole d’accord du 10 juillet 2000, signé par six des sept organisations ...


Article du 22/02/2002

La liste des indicateurs permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique est publiée au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce matin le décret (1) d’application de l’article 6 quater (2) de la loi « Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article prévoit que le gouvernement dépose tous les deux ans sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport sur la situation comparée dans la ...


Article du 14/02/2002

Salaires des fonctionnaires : ce sera + 0,6% au 1er mars 2002

Les fonctionnaires avaient espéré 1% d’augmentation au 1er mars 2002 au lieu des 0,5% prévus dans le « non-accord » salarial adopté unilatéralement par le gouvernement en avril 2001. Ce sera finalement +0,6%. C’est ce que Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annoncé hier en Conseil des ministres, en présentant ...


Article du 24/01/2002

Salaires des fonctionnaires : + 0,6 % au 1er mars, ou plus ?

Alors que les fonctionnaires pouvaient envisager de recevoir une augmentation de 1% au 1er mars prochain au lieu de 0,5%, comme l’avait laissé entendre Michel Sapin, ministre de la Fonction publique en septembre dernier, cette hausse pourrait n’être, en fait, que de 0,6%, pour maintenir leur pouvoir d’achat. Sauf, bien sûr, « coup ...


Article du 07/01/2002

Le décret fixant la rémunération mensuelle brute minimale à 1 011,64 euros (6 635,92 francs) est publié au JO

Le décret annoncé par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat jeudi dernier en Conseil des ministres est publié au Journal officiel. Ce décret modifie la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l'indemnité différentielle versée aux agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ...


Article du 04/01/2002

Le montant de la rémunération mensuelle brute minimale pour la fonction publique est fixé, pour 151,67 heures mensuelles, à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l’indemnité différentielle versée aux agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation dont le traitement ...


Article du 07/12/2001

Le Conseil d'orientation des retraites a rencontré un désaccord important sur la question de rétablir l'égalité entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires

Dans son rapport remis hier à Lionel Jospin, le Conseil d'orientation des retraites (1) a étudié la question des différences de traitement entre salariés du secteur privé et de la fonction publique. Mais le Conseil ne tranche pas sur cette question éminemment délicate. La recherche d'une meilleure prise en compte des salariés âgés s'applique à la ...


Article du 01/10/2001

Le relèvement de 0,7% au 1er novembre est publié au Journal officiel du 29 septembre 2001

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté le 27 septembre 2001 un décret - publié au Journal officiel de samedi (1) - portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. ...


Article du 27/09/2001

Revalorisation des traitements des fonctionnaires : + 0,7% au 1er novembre 2001

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Conformément aux engagements pris par le gouvernement, ...


Article du 25/09/2001

Les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, explicitées dans une circulaire

Dans une circulaire interministérielle diffusée en juillet dernier, le ministre de la Fonction publique explicite les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru au Journal officiel ...


Article du 07/09/2001

Le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées, montre l'INSEE

Une étude publiée en juillet dernier par l'INSEE (1) établit une comparaison entre salaires des secteurs public et privé montrant que le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées. Ce travail compare les salaires nets des secteurs public et privé, en 2000, ...


Article du 25/07/2001

Comment l'Etat paie ses fonctionnaires en euros depuis le 1er juillet 2001

Pour le paiement de ses agents, l'Etat a fait le choix d'anticiper au 1er juillet 2001 le versement de leur paie, mais celle-ci reste liquidée en francs jusqu'en décembre 2001. Seul ce bulletin de paie en francs a une valeur juridique et fera foi jusqu'au 31 décembre 2001. Cette solution, qui a pour objectif d'aider les agents de l'Etat à se familiariser ...


Article du 19/07/2001

Les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) organisées par circulaire

Dans une circulaire datée du 7 mai et rendue publique par le ministre de la Fonction publique organise les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) (1). La circulaire rappelle que l'article 8 de la loi n°99-499 du 15 novembre 1999 relative au PACS prévoit que dans le cas du décès ...


Article du 28/06/2001

Hausse des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation jusqu'aux indices majorés 263

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2001, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements ...


Article du 27/06/2001

Michel Sapin présente ce mercredi des " dispositions " pour les bas salaires pour compenser le décalage avec la hausse du SMIC

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a annoncé, hier mardi, avoir "prévu des dispositions" pour les plus bas salaires des fonctionnaires, après le coup de pouce donné lundi au SMIC par le gouvernement (+ 4,05% pour les salariés aux 39 heures). Ces dispositions feront l´objet d´un "décret qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi", ...


Article du 14/05/2001

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : les élections pour le renouvellement du Conseil d'administration se dérouleront le 4 décembre 2001

L'article 9 du décret du 19 septembre 1947 prévoit que les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont élus pour six ans et que leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il est procédé au renouvellement général des conseils municipaux. ...


Article du 10/05/2001

La loi prévoit désormais qu'aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe

Le Journal officiel publie ce 10 mai la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce texte prévoit un titre II relatif à la fonction publique - comportant 13 articles - qui modifie notamment la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi dispose désormais qu'aucune "distinction ne ...


Article du 30/04/2001

Salaires : le décret est paru samedi (+ 0,5 % au 1er mai 2001)

Comme prévu, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a publié au J.O. de samedi dernier (1) un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. " Le gouvernement, précise ...


Article du 26/04/2001

Le Conseil des ministres adopte le décret d'augmentation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux (+ 0,5% au 1er mai 2001)

Comme prévu (" Maire-Info " des 11 et 24 avril 2001), le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier 25 avril, en Conseil des ministres, un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ...


Article du 11/04/2001

L'augmentation des traitements au 1er mai (+0,4%) sera effective après un décret pris dans les prochaines semaines, indique le cabinet de Michel Sapin

Y aura-t-il une augmentation des traitements, le 1er mai prochain, de 0,4% comme le prévoit le projet de protocole - il est vrai non signé par les syndicats - d'accord salarial 2000-2002 ? Selon certaines informations le ministre aurait fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il ne serait " pas question de revoir ...


Article du 04/04/2001

Avec 58 % de femmes dans la fonction publique territoriale, le CNFPT estime que la parité est déjà établie dans le secteur, en dehors des postes de cadres supérieurs (21% des directeurs généraux)

L'arrivée des femmes à hauteur de 50 % au minimum dans les conseils municipaux et généraux, est l'occasion pour le Centre national de la fonction publique territoriale de rappeler que la fonction publique territoriale est d’ores et déjà largement féminisée et qu'elle permet aux femmes d'occuper des postes à responsabilité dans de nombreux domaines. ...


Article du 05/03/2001

Les fonctionnaires contestant leur fin de fonctions peuvent utiliser la procédure du référé-liberté, estime le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que le référé-liberté peut s'appliquer en matière de fonction publique. Dans une décision récente, la haute juridiction administrative a estimé que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, ...


Article du 23/02/2001

Salaires des fonctionnaires : le gouvernement joue la montre

Après avoir sommé la semaine dernière le gouvernement de rouvrir les négociations sur les salaires, les sept fédérations de fonctionnaires ont décidé de prendre les devants et d'accroître leur pression. Lassées d'attendre des "propositions améliorées" du ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, les sept organisations ont appelé les fonctionnaires ...


Article du 16/02/2001

Les syndicats claquent la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public

Afin d'exiger la réouverture de négociations salariales, les sept fédérations syndicales des fonctionnaires ont claqué la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public qui se tenait à Paris en présence de Michel Sapin, leur ministre de tutelle, le jeudi 15 février après-midi. Au cours d’une réunion organisée mercredi sur le dossier ...


Article du 15/02/2001

Retraites : l’accord proposé par le MEDEF prévoit de “ privilégier la variable de la durée de cotisation pour l’ accès à la retraite à taux plein ”

Denis Kessler, le numéro deux du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, patronat), a lancé hier 14 février une violente charge contre les fonctionnaires, les accusant d'être responsables de “ blocage ” pour défendre leurs “ régimes spéciaux totalement exorbitants ” dès qu'il s'agit de réformer les retraites. “ ...



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