Fonction publique

Article du 24/06/2002

Jean-François Rocchi et Bernard Dreyfus nommés respectivement directeur et directeur adjoint du cabinet du ministre de Jean-Paul Delevoye

Plusieurs membres du cabinet de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, viennent d’être nommés. Il s’agit de : - Jean-François Rocchi, inspecteur général de l'administration, nommé directeur de cabinet. - Bernard Dreyfus, nommé directeur adjoint de cabinet. - Christian Le ...


Article du 15/05/2002

Les agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité doivent bénéficier de droits équivalents à ceux reconnus aux agents publics mariés, précise une circulaire de l’ancien ministre de la Fonction publique

Une des dernières circulaires de l’ancien ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, auquel a succédé Jean-Paul Delevoye le 7 mai dernier, porte sur la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) (1). Ce texte rappelle que la loi du 15 novembre 1999 (art. 13) reconnaît aux fonctionnaires, séparés pour des raisons ...


Article du 13/05/2002

Début des entretiens avec les syndicats de la fonction publique avec Jean-Paul Delevoye

Le nouveau ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, recevra successivement à partir de demain mardi les sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires pour une "première prise de contacts", selon le service de presse du ministre. Mardi matin, Jean-Paul Delevoye recevra ainsi le porte-parole des fonctionnaires CGC, Charles ...


Article du 04/04/2002

Fonction publique : Michel Sapin prône plus de flexibilité dans les recrutements

Le "choc démographique" qui se profile dans les effectifs de la fonction publique nécessite de prendre les devants, rapporte le quotidien « Les Echos ». "Le choc démographique des années futures ne correspond pas seulement à un accélération du nombre de départs à la retraite, mais aussi à une raréfaction drastique du nombre de personnes recrutables, ...


Article du 21/03/2002

Michel Sapin tire le bilan des travaux de l'Observatoire de l'emploi public

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présidé mardi le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Les travaux de l'observatoire, a-t-il rappelé, visent à réaliser la transparence en matière d'effectifs, généraliser la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et réaliser ...


Article du 28/02/2002

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : la plupart des textes d’application de la loi du 3 janvier 2001 sont publiés ou en voie de l’être, affirme le ministre

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Mis en œuvre par la loi du 3 janvier 2001, le protocole d’accord du 10 juillet 2000, signé par six des sept organisations ...


Article du 22/02/2002

La liste des indicateurs permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique est publiée au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce matin le décret (1) d’application de l’article 6 quater (2) de la loi « Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article prévoit que le gouvernement dépose tous les deux ans sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport sur la situation comparée dans la ...


Article du 14/02/2002

Salaires des fonctionnaires : ce sera + 0,6% au 1er mars 2002

Les fonctionnaires avaient espéré 1% d’augmentation au 1er mars 2002 au lieu des 0,5% prévus dans le « non-accord » salarial adopté unilatéralement par le gouvernement en avril 2001. Ce sera finalement +0,6%. C’est ce que Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annoncé hier en Conseil des ministres, en présentant ...


Article du 24/01/2002

Salaires des fonctionnaires : + 0,6 % au 1er mars, ou plus ?

Alors que les fonctionnaires pouvaient envisager de recevoir une augmentation de 1% au 1er mars prochain au lieu de 0,5%, comme l’avait laissé entendre Michel Sapin, ministre de la Fonction publique en septembre dernier, cette hausse pourrait n’être, en fait, que de 0,6%, pour maintenir leur pouvoir d’achat. Sauf, bien sûr, « coup ...


Article du 07/01/2002

Le décret fixant la rémunération mensuelle brute minimale à 1 011,64 euros (6 635,92 francs) est publié au JO

Le décret annoncé par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat jeudi dernier en Conseil des ministres est publié au Journal officiel. Ce décret modifie la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l'indemnité différentielle versée aux agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ...


Article du 04/01/2002

Le montant de la rémunération mensuelle brute minimale pour la fonction publique est fixé, pour 151,67 heures mensuelles, à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l’indemnité différentielle versée aux agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation dont le traitement ...


Article du 07/12/2001

Le Conseil d'orientation des retraites a rencontré un désaccord important sur la question de rétablir l'égalité entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires

Dans son rapport remis hier à Lionel Jospin, le Conseil d'orientation des retraites (1) a étudié la question des différences de traitement entre salariés du secteur privé et de la fonction publique. Mais le Conseil ne tranche pas sur cette question éminemment délicate. La recherche d'une meilleure prise en compte des salariés âgés s'applique à la ...


Article du 01/10/2001

Le relèvement de 0,7% au 1er novembre est publié au Journal officiel du 29 septembre 2001

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté le 27 septembre 2001 un décret - publié au Journal officiel de samedi (1) - portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. ...


Article du 27/09/2001

Revalorisation des traitements des fonctionnaires : + 0,7% au 1er novembre 2001

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Conformément aux engagements pris par le gouvernement, ...


Article du 25/09/2001

Les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, explicitées dans une circulaire

Dans une circulaire interministérielle diffusée en juillet dernier, le ministre de la Fonction publique explicite les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru au Journal officiel ...


Article du 07/09/2001

Le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées, montre l'INSEE

Une étude publiée en juillet dernier par l'INSEE (1) établit une comparaison entre salaires des secteurs public et privé montrant que le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées. Ce travail compare les salaires nets des secteurs public et privé, en 2000, ...


Article du 25/07/2001

Comment l'Etat paie ses fonctionnaires en euros depuis le 1er juillet 2001

Pour le paiement de ses agents, l'Etat a fait le choix d'anticiper au 1er juillet 2001 le versement de leur paie, mais celle-ci reste liquidée en francs jusqu'en décembre 2001. Seul ce bulletin de paie en francs a une valeur juridique et fera foi jusqu'au 31 décembre 2001. Cette solution, qui a pour objectif d'aider les agents de l'Etat à se familiariser ...


Article du 19/07/2001

Les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) organisées par circulaire

Dans une circulaire datée du 7 mai et rendue publique par le ministre de la Fonction publique organise les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) (1). La circulaire rappelle que l'article 8 de la loi n°99-499 du 15 novembre 1999 relative au PACS prévoit que dans le cas du décès ...


Article du 28/06/2001

Hausse des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation jusqu'aux indices majorés 263

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2001, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements ...


Article du 27/06/2001

Michel Sapin présente ce mercredi des " dispositions " pour les bas salaires pour compenser le décalage avec la hausse du SMIC

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a annoncé, hier mardi, avoir "prévu des dispositions" pour les plus bas salaires des fonctionnaires, après le coup de pouce donné lundi au SMIC par le gouvernement (+ 4,05% pour les salariés aux 39 heures). Ces dispositions feront l´objet d´un "décret qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi", ...


Article du 14/05/2001

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : les élections pour le renouvellement du Conseil d'administration se dérouleront le 4 décembre 2001

L'article 9 du décret du 19 septembre 1947 prévoit que les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont élus pour six ans et que leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il est procédé au renouvellement général des conseils municipaux. ...


Article du 10/05/2001

La loi prévoit désormais qu'aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe

Le Journal officiel publie ce 10 mai la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce texte prévoit un titre II relatif à la fonction publique - comportant 13 articles - qui modifie notamment la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi dispose désormais qu'aucune "distinction ne ...


Article du 30/04/2001

Salaires : le décret est paru samedi (+ 0,5 % au 1er mai 2001)

Comme prévu, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a publié au J.O. de samedi dernier (1) un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. " Le gouvernement, précise ...


Article du 26/04/2001

Le Conseil des ministres adopte le décret d'augmentation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux (+ 0,5% au 1er mai 2001)

Comme prévu (" Maire-Info " des 11 et 24 avril 2001), le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier 25 avril, en Conseil des ministres, un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ...


Article du 11/04/2001

L'augmentation des traitements au 1er mai (+0,4%) sera effective après un décret pris dans les prochaines semaines, indique le cabinet de Michel Sapin

Y aura-t-il une augmentation des traitements, le 1er mai prochain, de 0,4% comme le prévoit le projet de protocole - il est vrai non signé par les syndicats - d'accord salarial 2000-2002 ? Selon certaines informations le ministre aurait fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il ne serait " pas question de revoir ...


Article du 04/04/2001

Avec 58 % de femmes dans la fonction publique territoriale, le CNFPT estime que la parité est déjà établie dans le secteur, en dehors des postes de cadres supérieurs (21% des directeurs généraux)

L'arrivée des femmes à hauteur de 50 % au minimum dans les conseils municipaux et généraux, est l'occasion pour le Centre national de la fonction publique territoriale de rappeler que la fonction publique territoriale est d’ores et déjà largement féminisée et qu'elle permet aux femmes d'occuper des postes à responsabilité dans de nombreux domaines. ...


Article du 05/03/2001

Les fonctionnaires contestant leur fin de fonctions peuvent utiliser la procédure du référé-liberté, estime le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que le référé-liberté peut s'appliquer en matière de fonction publique. Dans une décision récente, la haute juridiction administrative a estimé que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, ...


Article du 23/02/2001

Salaires des fonctionnaires : le gouvernement joue la montre

Après avoir sommé la semaine dernière le gouvernement de rouvrir les négociations sur les salaires, les sept fédérations de fonctionnaires ont décidé de prendre les devants et d'accroître leur pression. Lassées d'attendre des "propositions améliorées" du ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, les sept organisations ont appelé les fonctionnaires ...


Article du 16/02/2001

Les syndicats claquent la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public

Afin d'exiger la réouverture de négociations salariales, les sept fédérations syndicales des fonctionnaires ont claqué la porte d'une réunion de l'Observatoire de l'emploi public qui se tenait à Paris en présence de Michel Sapin, leur ministre de tutelle, le jeudi 15 février après-midi. Au cours d’une réunion organisée mercredi sur le dossier ...


Article du 15/02/2001

Retraites : l’accord proposé par le MEDEF prévoit de “ privilégier la variable de la durée de cotisation pour l’ accès à la retraite à taux plein ”

Denis Kessler, le numéro deux du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, patronat), a lancé hier 14 février une violente charge contre les fonctionnaires, les accusant d'être responsables de “ blocage ” pour défendre leurs “ régimes spéciaux totalement exorbitants ” dès qu'il s'agit de réformer les retraites. “ ...


Article du 14/02/2001

Salaires : les sept fédérations de fonctionnaires se concerteront demain 15 février

Les sept fédérations de fonctionnaires se rencontreront demain 15 février pour “ décider des suites de l'action ” du 30 janvier sur les salaires organisée après l'échec des négociations salariales avec le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, ont-elles annoncé. Par ailleurs, les fédérations de fonctionnaires du ministère de ...


Article du 23/01/2001

Le Parti socialiste souhaite que les négociations reprennent dans la fonction publique

Le Parti socialiste (PS) a souhaité lundi que les négociations salariales reprennent entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, malgré l'échec enregistré la semaine dernière. “ Il faut reprendre le dialogue. C'est l'intérêt des fonctionnaires, les syndicats doivent le comprendre ”, a déclaré le porte-parole du PS Vincent ...


Article du 18/01/2001

Pas d’accord sur les revalorisations salariales

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, et les syndicats ne se sont pas parvenus à se mettre d'accord sur des mesures salariales pour 2000, 2001 et 2002. Après la hausse de 0,5 % de la valeur du point intervenue au 1er décembre 2000, le ministre proposait de revaloriser le point de 0,4% au 1er mai 2001 et 0,8% au 1er novembre 2001 puis ...


Article du 08/01/2001

Le projet de loi de modernisation sociale modifie le dispositif de contrôle des départs de fonctionnaires vers le secteur privé et le secteur public concurrentiel

Les députés reprennent leurs travaux demain mardi 9 janvier, et ce jusqu'à jeudi 11 janvier, avec l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Ce texte prévoit notamment la domiciliation des gens du voyage pour la perception des aides sociales auxquelles ils ont droit. Il abroge par ailleurs la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne ...


Article du 21/12/2000

Le gouvernement propose de négocier un maintien du pouvoir d'achat pour l'année 2001-2002 et des négociations sur la revalorisation des bas salaires ainsi que sur une évolution des progressions internes

Les sept fédérations syndicales représentatives des fonctionnaires et leur ministre de tutelle Michel Sapin ont entamé, mercredi, une nouvelle séance de négociations sur les salaires, après l'échec des premières discussions le 21 novembre. Cette fois, le ministre a proposé de reporter l'épineuse question de l'évolution salariale pour l'an 2000 ...


Article du 19/12/2000

Quelle augmentation de salaires pour 2001 et 2002 ? Début de réponse demain

Après l'échec d'une première séance de discussions le 21 novembre, les sept fédérations syndicales représentatives des fonctionnaires et Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, se retrouveront demain 20 décembre à partir de 16h30. Les sept syndicats (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC, FSU et UNSA) ont, dans un premier temps, été reçus séparément. ...


Article du 01/12/2000

Les députés adoptent le projet de loi sur l'emploi précaire, la modernisation du recrutement et le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Les députés ont adopté, en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ils ont modifié plusieurs points de ce texte, adopté le 24 novembre dernier ...


Article du 30/11/2000

Tandis que les salaires sont revalorisés par décret de 0,5%, Michel Sapin annonce une réforme du mode de négociation avec les fonctionnaires

Après avoir été adopté hier en Conseil des ministres, le décret revalorisant les salaires de la fonction publique est publié ce 30 novembre au Journal officiel (1). Comme prévu, ceux-ci sont revalorisés de 0,5%, portant la valeur annuelle du traitement et de la solde à l'indice 100 majoré à 33 586 francs à compter du 1er décembre 2000. Le décret ...


Article du 24/11/2000

Projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques : le Sénat décide de maintenir la possibilité pour les communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements de recruter des contractuels sur des emplois perm

Le Sénat devrait adopter ce 24 novembre le projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques. Ce texte poursuit trois objectifs : résorber l'emploi précaire en prenant la suite de la “ loi Perben ” du 16 décembre 1996, éviter sa reconstitution en modernisant les procédures de recrutement dans ...


Article du 20/11/2000

Le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques devra fournir son rapport avant le 30 juin 2001

La « proposition de loi Génisson » devrait revenir devant l’Assemblée nationale le 28 novembre prochain. Ce texte inscrit notamment l’objectif d’une représentation équilibrée des deux sexes dans un nouvel article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet objectif s’appliquera aux ...



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