Fonction publique

Article du 22/07/2004

L'augmentation de l'emploi public de 1980 à 2001 repose presque exclusivement sur la fonction publique territoriale, avec une augmentation de 38 %

Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ...


Article du 08/07/2004

Le salaire minimum de la fonction publique s'établira désormais à l'indice 263, soit 1156,23 euros

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et ...


Article du 02/07/2004

Foulard : le tribunal administratif de Lyon dira si la sanction contre une fonctionnaire musulmane doit être ou non maintenue

Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal ...


Article du 27/05/2004

Concours : le ministre de la Fonction publique est d'accord pour supprimer des limites d'âge

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des ...


Article du 21/05/2004

Pompiers professionnels : les engagements de principe de Dominique de Villepin

Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT ...


Article du 03/05/2004

Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées

Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher ...


Article du 19/04/2004

Bientôt une "discussion" avec les partenaires sociaux sur la "rémunération des salariés" ?

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé dimanche soir qu'il allait engager dans « quelques semaines » une discussion avec les partenaires sociaux « qui aura pour objectif en particulier la rémunération des salariés ». La réforme de l'Etat doit permettre ...


Article du 24/03/2004

Un agent technique de Villemomble pourrait n'être pas titularisé parce qu'il refuse de se tailler la barbe

Un agent technique de la piscine municipale de Villemomble (Seine-Saint-Denis) ne sera pas reconduit dans ses fonctions parce qu'il refuse de se tailler la barbe. Mourad Lamsanes, agent technique à la piscine municipale de Villemomble, pourrait perdre l'emploi qu'il occupe depuis deux ans à ...


Article du 09/01/2004

"Relance du dialogue social" : les sept fédérations de fonctionnaires aujourd'hui chez Jean-Paul Delevoye

Les sept fédérations de fonctionnaires se rendent ce vendredi chez le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye pour tenter de relancer le dialogue social, gelé depuis décembre. Les fédérations CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA, CFTC et CGC ont boycotté les 11 et 16 décembre ...


Article du 18/12/2003

Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics se prononce pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite

Un rapport officiel plaide pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite, individuel ou collectif, à la faveur d'une harmonisation et d'une simplification du régime des primes. Le Comité d'enquête sur le coût ...


Article du 11/12/2003

Les textes d'application de la loi retraite dans la fonction publique doivent être publiés avant le 31 décembre prochain

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier ...


Article du 09/12/2003

Hausse de 0,5 % des traitements au 1er janvier 2004 : le décret est publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 9 décembre le décret (1) du ministre de la Fonction publique prévoyant la prochaine hausse du point d'indice, qui sert à calculer les traitements des fonctionnaires, de 0,5% et qui interviendrait au 1er janvier 2004. Les dernières négociations salariales ...


Article du 04/12/2003

Les syndicats renouvellent leur "exigence de négociations salariales"

Alors que Jean-Paul Delevoye présentait, mercredi, en Conseil des ministres, un décret entérinant la hausse de 0,5% des salaires de la fonction publique au 1er janvier 2004, le climat social dans ce secteur connaissait une nouvelle dégradation liée au contentieux salarial, avec la décision ...


Article du 28/11/2003

Foulard islamique dans la fonction publique : la cour administrative d'appel de Lyon estime que le port du foulard est par principe contraire à l'obligation de neutralité d'un agent public

La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient ...


Article du 28/11/2003

Salaires : pas de hausse en 2003 mais hausse du point d'indice de 0,5% au 1er janvier 2004

L'absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires pour l'année 2003, annoncée jeudi soir par Jean-Paul Delevoye, a soulevé un très vif mécontentement parmi les syndicats, qui exigeaient le rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat d'au moins 3%. Le ministre de la ...


Article du 23/10/2003

Les fonctionnaires titulaires de mandats politiques s'y consacrant à temps plein seront placés en position de disponibilité et non plus en position de détachement

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de la gestion de l’encadrement supérieur. Dans la conduite de la réforme de l’Etat, l’encadrement ...


Article du 22/10/2003

Jean-Paul Delevoye présente sa réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire ...


Article du 16/10/2003

Jean-Paul Delevoye réunit pour la première fois le collège des employeurs publics

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. ...


Article du 13/10/2003

Salaires : l'augmentation de la fonction publique au titre de 2003 devrait être au maximum de 0,5 %

Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle ...


Article du 13/10/2003

35 heures : Jean-Paul Delevoye ne souhaite que de simples «assouplissements pragmatiques»

Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, ...


Article du 17/09/2003

Salaires des fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye annonce une "conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités locales, hôpitaux)

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet ...


Article du 16/09/2003

Salaires : les fonctionnaires devront encore patienter jusqu'à 2004

Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, ...


Article du 15/09/2003

Pas de hausse des salaires, sauf « au mérite » ?

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". ...


Article du 18/07/2003

Réforme des retraites : le Sénat adopte le volet "fonctionnaires"

Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près ...


Article du 07/07/2003

Retraites : pour Claude Domeizel, président de la CNRACL, le texte des députés est inapplicable aux fonctionnaires en activité

Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination ...


Article du 04/07/2003

Retraites : la décote dans la fonction publique prendra effet le 1er janvier 2006 afin d'être portée progressivement à 5% par an comme pour le privé

Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour ...


Article du 01/07/2003

Pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires devront être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans

La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi ...


Article du 28/05/2003

La réforme des retraites en Conseil des ministres ce mercredi matin

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi matin le projet de loi controversé sur la réforme des retraites, signe de la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte avant l'été par le Parlement en dépit de la fronde syndicale et des manifestations. Jacques Chirac devait intervenir ...


Article du 20/05/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le projet de réforme des retraites

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait se prononcer ce mardi matin sur le projet de réforme des retraites. Présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat par le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, le projet a été rejeté ...


Article du 19/05/2003

Retraites : "Il n'y aura plus de modifications lourdes" de la réforme, affirme Jean-Paul Delevoye

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications lourdes" du projet de réforme des retraites préparé par le gouvernement. "L'équilibre ...


Article du 19/05/2003

Retraites : les fonctionnaires accentuent leur mobilisation

Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la défense et l'amélioration des retraites, des pensions et des services publics". La ...


Article du 16/05/2003

Retraites : les points d'accord trouvés avec deux confédérations syndicales (CFDT et CFE-CGC)

Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là ...


Article du 14/05/2003

"Pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement mais François Fillon se dit "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a affirmé, mardi à l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait "pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement, tout en se disant "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer ...


Article du 12/05/2003

Retraites : les Français soutiennent la mobilisation des fonctionnaires, selon un sondage

Une majorité de Français (60%) estiment que les fonctionnaires ont raison de se mobiliser pour défendre l'actuel système de retraites mais ils sont 72% à considérer que cette grève n'entraînera qu'une faible remise en cause de la réforme, selon un sondage Louis-Harris/AOL ...


Article du 24/04/2003

Retraites : sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires

Sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires, actuellement de 37 ans et demi sur celle des salariés du privé qui est de 40 ans, selon un sondage Ipsos-France2-Le Figaro. Les salariés du privé se prononcent à 79 % ...


Article du 23/04/2003

ENA: un rapport prône le regroupement à Strasbourg avec visée internationale

Un rapport d'une commission présidée par l'ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy, sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), présenté hier mardi, se prononce pour le regroupement de l'école sur le seul site de Strasbourg et préconise le ...


Article du 23/04/2003

Retraites : fin des consultations, début de la mobilisation

Le ministre du Travail François Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ont achevé hier leurs consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, sur fond d'hostilité des organisations syndicales qui préparent déjà la riposte face à des propositions ...


Article du 22/04/2003

Retraites : Jean-Paul Delevoye confirme le passage progressif à 40 annuités entre 2004 et 2008

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a remis vendredi aux partenaires sociaux un texte présentant les mesures de réforme du système de retraites aussi bien publique que privée. Ce texte, soumis à concertation avec les partenaires sociaux, comprend trois volets principaux dont ...


Article du 17/04/2003

Réforme des retraites : ce que propose le Gouvernement

Voici les points du projet de réforme des retraites des fonctionnaires présentés hier aux syndicats par Jean-Paul Delevoye : - Durée de cotisation : allongement de la durée de cotisation des agents de la fonction publique de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2008 ; - ...


Article du 15/04/2003

La Cour des comptes devrait dénoncer jeudi les aberrations du régime de retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui devrait être révélé jeudi et dont «Les Echos» ont obtenu une copie. Un rapport très critique rédigé par Raoul Briet, actuel président du Fonds de réserve des retraites et ancien ...



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