Fonction publique

Article du 16/10/2003

Jean-Paul Delevoye réunit pour la première fois le collège des employeurs publics

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. Cette réunion devait marquer « le point de départ d’une pratique nouvelle ...


Article du 13/10/2003

Salaires : l'augmentation de la fonction publique au titre de 2003 devrait être au maximum de 0,5 %

Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle est l’information majeure qui ressort des explications données tout le week-end par le le ...


Article du 13/10/2003

35 heures : Jean-Paul Delevoye ne souhaite que de simples «assouplissements pragmatiques»

Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en négociation avec les syndicats ...


Article du 17/09/2003

Salaires des fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye annonce une "conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités locales, hôpitaux)

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet salarial, une "Conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités ...


Article du 16/09/2003

Salaires : les fonctionnaires devront encore patienter jusqu'à 2004

Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires : les syndicats dénoncent les tirs ...


Article du 15/09/2003

Pas de hausse des salaires, sauf « au mérite » ?

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". Le ministre, après avoir confirmé mercredi que la suppression de 4 500 à 5 000 ...


Article du 18/07/2003

Réforme des retraites : le Sénat adopte le volet "fonctionnaires"

Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près de trois jours et sept séances plénières pour venir à bout de ce volet du projet, ...


Article du 07/07/2003

Retraites : pour Claude Domeizel, président de la CNRACL, le texte des députés est inapplicable aux fonctionnaires en activité

Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination par l’âge entre les fonctionnaires dans le versement de leurs pensions ...


Article du 04/07/2003

Retraites : la décote dans la fonction publique prendra effet le 1er janvier 2006 afin d'être portée progressivement à 5% par an comme pour le privé

Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour obtenir une retraite à taux plein. L'Assemblée nationale se prononcera ce matin par ...


Article du 01/07/2003

Pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires devront être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans

La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après la proclamation de la fin de la session ...


Article du 28/05/2003

La réforme des retraites en Conseil des ministres ce mercredi matin

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi matin le projet de loi controversé sur la réforme des retraites, signe de la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte avant l'été par le Parlement en dépit de la fronde syndicale et des manifestations. Jacques Chirac devait intervenir lors de ce Conseil pour appuyer une réforme qu'il ...


Article du 20/05/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le projet de réforme des retraites

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait se prononcer ce mardi matin sur le projet de réforme des retraites. Présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat par le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, le projet a été rejeté par les fédérations CGT, FO, FSU et Unsa. La CFDT a voté pour, la CFTC ...


Article du 19/05/2003

Retraites : "Il n'y aura plus de modifications lourdes" de la réforme, affirme Jean-Paul Delevoye

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications lourdes" du projet de réforme des retraites préparé par le gouvernement. "L'équilibre de la réforme ne sera pas changé et il n'y a aura plus de modifications ...


Article du 19/05/2003

Retraites : les fonctionnaires accentuent leur mobilisation

Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la défense et l'amélioration des retraites, des pensions et des services publics". La semaine doit se clôturer par une manifestation nationale public-privé, ...


Article du 16/05/2003

Retraites : les points d'accord trouvés avec deux confédérations syndicales (CFDT et CFE-CGC)

Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là de porter cette période à trois ans. - Une pension à hauteur ...


Article du 14/05/2003

"Pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement mais François Fillon se dit "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a affirmé, mardi à l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait "pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement, tout en se disant "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet. "Il n'y a pas d'alternative à un effort partagé et équitable réparti entre tous les ...


Article du 12/05/2003

Retraites : les Français soutiennent la mobilisation des fonctionnaires, selon un sondage

Une majorité de Français (60%) estiment que les fonctionnaires ont raison de se mobiliser pour défendre l'actuel système de retraites mais ils sont 72% à considérer que cette grève n'entraînera qu'une faible remise en cause de la réforme, selon un sondage Louis-Harris/AOL publié lundi dans "Libération". A la veille de la grande manifestation pour ...


Article du 24/04/2003

Retraites : sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires

Sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires, actuellement de 37 ans et demi sur celle des salariés du privé qui est de 40 ans, selon un sondage Ipsos-France2-Le Figaro. Les salariés du privé se prononcent à 79 % en faveur d'une telle mesure alors que les salariés du public sont partagés, ...


Article du 23/04/2003

ENA: un rapport prône le regroupement à Strasbourg avec visée internationale

Un rapport d'une commission présidée par l'ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy, sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), présenté hier mardi, se prononce pour le regroupement de l'école sur le seul site de Strasbourg et préconise le renforcement de son action internationale. Cette commission a examiné trois voies ...


Article du 23/04/2003

Retraites : fin des consultations, début de la mobilisation

Le ministre du Travail François Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ont achevé hier leurs consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, sur fond d'hostilité des organisations syndicales qui préparent déjà la riposte face à des propositions gouvernementales qualifiées de "régressions sociales". Les ...


Article du 22/04/2003

Retraites : Jean-Paul Delevoye confirme le passage progressif à 40 annuités entre 2004 et 2008

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a remis vendredi aux partenaires sociaux un texte présentant les mesures de réforme du système de retraites aussi bien publique que privée. Ce texte, soumis à concertation avec les partenaires sociaux, comprend trois volets principaux dont le premier concerne l'allongement de la durée d'activités ...


Article du 17/04/2003

Réforme des retraites : ce que propose le Gouvernement

Voici les points du projet de réforme des retraites des fonctionnaires présentés hier aux syndicats par Jean-Paul Delevoye : - Durée de cotisation : allongement de la durée de cotisation des agents de la fonction publique de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2008 ; - Décote et surcote des pensions : instauration d'une décote de 3% par année de ...


Article du 15/04/2003

La Cour des comptes devrait dénoncer jeudi les aberrations du régime de retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui devrait être révélé jeudi et dont «Les Echos» ont obtenu une copie. Un rapport très critique rédigé par Raoul Briet, actuel président du Fonds de réserve des retraites et ancien directeur de la Sécurité sociale. Selon lui, les processus qui ont conduit, ...


Article du 15/04/2003

Réforme des retraites : «la convergence vers les 40 ans n'est absolument pas choquante» pour le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a déclaré, ce mardi, sur RTL, qu'"il n'a jamais été question de réduire les avantages familiaux" dans le cadre de la réforme des retraites. "La réussite de la réforme des retraites passera par deux conditions essentielles : augmenter le taux d'activité des plus de 50 ans et des moins de 25 ans ...


Article du 01/04/2003

Les réserves des syndicats après la phase de concertation sur les retraites

A l'issue de la phase de concertation qui s'est achevée samedi, le gouvernement a décidé de présenter ses premières orientations sur la réforme des retraites le 11 avril. Le ministre du Travail, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à donner leur avis d'ici au 8 avril sur le texte élaboré depuis la fin février. La CFDT s'est déclarée ...


Article du 28/03/2003

Jean-Pierre Raffarin engagera avant l'été sa responsabilité sur le dossier des retraites

Jean-Pierre Raffarin engagera la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement "sur l'ensemble des chantiers engagés jusqu'à présent" à la fin de la session parlementaire, a annoncé jeudi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Au cours d'une réunion de l'ensemble des ministres à Matignon, le Premier ministre a confirmé que la ...


Article du 25/03/2003

«L'alignement de la durée de cotisation retraite des salariés du privé et du public pourrait intervenir aux alentours de 2008», estime Francis Mer

Le ministre de l'Economie Francis Mer a suggéré, hier, que l'alignement de la durée de cotisation retraite des salariés du privé et du public pourrait intervenir "aux alentours de 2008". "Il est clair qu'on doit démontrer aux Français qu'ils sont tous traités de la même manière, de manière équitable", a-t-il déclaré lors du Grand Jury RTL-Le Monde-LCI. ...


Article du 10/03/2003

Cette semaine les syndicats rencontrent le ministre

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique qui reçoit mardi et mercredi les sept fédérations de fonctionnaires, a déclaré vendredi sur Radio Classique que "le temps de la décision (était) venu" en matière de réforme des retraites, celle-ci devant être prise en mai "pour arriver à un projet de loi avant l'été". Le ministre a ensuite exposé ...


Article du 06/03/2003

Bonification de pension pour enfant accordée aux pères fonctionnaires : le projet de loi sur les retraites adaptera la loi française

Le gouvernement examine "avec soin" les adaptations législatives nécessaires pour adapter le droit à la récente décision du Conseil d’Etat sur les bonifications de pension pour enfant prévues à l'article L. 12 du Code des pensions civiles et militaires. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, a confirmé, mardi, à l’Assemblée ...


Article du 03/03/2003

Retraite des fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye penche plutôt pour 40 ans de cotisation

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé vendredi en faveur d'un alignement "vers 40 ans" des durées de cotisations retraites dans les secteurs public et privé. "On ne pourra pas aujourd'hui avoir une différence entre le secteur public et le secteur privé, c'est un sentiment d'égalité et d'équité auquel sont très attachés ...


Article du 28/02/2003

Retraites : François Fillon assure que la question des fonctionnaires n'est "pas tranchée"

François Fillon a assuré, jeudi, que la question de l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé n'était "pas tranchée", malgré sa prise de position personnelle en faveur d'une "harmonisation progressive". Le projet de réforme des retraites sera présenté en mai au Conseil des ministres pour être discuté ...


Article du 21/02/2003

Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye veut « enrichir » la consultation nationale avec les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a rencontré hier les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) à Paris. A l’unanimité, ceux-ci ont invité le ministre à poursuivre son tour de France sur le thème de la réforme des retraites. Le ministre a indiqué ...


Article du 06/02/2003

Retraites : le gouvernement confirme qu’il veut aligner "progressivement" la durée de cotisation dans la fonction publique sur celle du privé

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, entament leurs premières consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le gouvernement a d'ores et déjà défini ses orientations. Il a souhaité "limiter le plus possible" la hausse des cotisations - une nécessité si ...


Article du 04/02/2003

Retraites : Jean-Pierre Raffarin est favorable à une harmonisation «progressive» des statuts du privé et du public mais exclut un retour à 37,5 annuités pour tous, une mesure «non finançable»

Jean-Pierre Raffarin, en présentant lundi la réforme des retraites comme "progressive" et "ajustable", a souhaité laisser de nombreuses options ouvertes, confirmant que le gouvernement n'entendait pas affronter les salariés, dont la mobilisation s'est exprimée avec force le 1er février à l'appel de l'ensemble des syndicats. Le Premier ministre, qui ...


Article du 03/02/2003

Les divers systèmes (public et privé) de retraite en France

Le système des retraites en France repose essentiellement sur la "répartition", c'est-à-dire que les cotisations sur les salaires servent à financer les pensions des retraités. Il existe toutefois une juxtaposition entre différents régimes selon qu'on est salarié du privé ou encore fonctionnaire. Dans le secteur public, les fonctionnaires ont une ...


Article du 03/02/2003

Retraites : le gouvernement estime que la manifestation de samedi est "un véritable appel au courage politique".

Le discours très attendu sur la réforme des retraites que doit prononcer Jean-Pierre Raffarin devant le Conseil économique et social constituera un moment "historique", a estimé lundi matin le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Selon certaines informations diffusées ce week-end, le gouvernement s’apprêterait à proposer d’allonger de ...


Article du 27/01/2003

Jean-Pierre Raffarin donnera le "coup d'envoi" de la réforme des retraites le 3 février prochain

Jean-Pierre Raffarin donnera le "coup d'envoi" de la réforme des retraites le 3 février prochain en esquissant sa méthode de travail devant le Conseil économique et social, a confirmé dimanche Jean-François Copé. Le porte-parole du gouvernement a souligné sur Radio J que le Premier ministre ne présenterait pas à cette occasion des "solutions toutes ...


Article du 24/01/2003

Réduction du temps de travail : cadres et employés travaillaient en 2001 1 h 20 de moins qu'en 1995

La durée hebdomadaire du travail a baissé entre 1995 et 2001 sous l'impulsion des lois Robien, Aubry I et II, mais ces dispositifs ont accru les inégalités entre cadres et non cadres. C’est ce que montre une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui révèle aussi que l'écart s'est en revanche réduit entre ...


Article du 07/01/2003

Retraites : Jacques Chirac évoque l’équité de tous dans le dossier, qui doit être réglé d’ici l’été

Jacques Chirac a promis lundi une réforme des retraites avant l'été et réaffirmé la primauté donnée au régime par répartition, alors que les confédérations syndicales discutent d'une position commune avant d'engager les négociations avec le gouvernement. "Le gouvernement suivra la voie du dialogue avec les partenaires sociaux pour arrêter, avant ...


Article du 30/12/2002

Congé de fin d’activité (CFA) : J.-P. Delevoye commente les modalités d’extinction progressive

Comme il l’avait annoncé le 31 octobre dernier, le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a publié sous forme de circulaire (1) le nouveau dispositif appliqué à l’extinction progressive du congé de fin d’activité (CFA). Introduit en 1996 dans la fonction publique (loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée) le dispositif applicable à ...



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2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


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