Fonction publique

Article du 20/10/2004

Accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques : les employeurs publics ne pourront recruter qu’une fois que le statut général de la fonction publique aura été modifié, précise la revue AJDA

La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut général de la fonction publique ...


Article du 19/10/2004

Salaires de base dans la fonction publique : l’indice des traitements mensuels bruts de base a augmenté de 0,5 % sur un an

Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison des évolutions de salaire entre secteur ...


Article du 07/10/2004

Le gouvernement envisage d’étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours

Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue à 20 000 en flux annuel le nombre des Pacte ...


Article du 28/09/2004

Rendez-vous salarial avec les fédérations de fonctionnaires fin octobre, début novembre

Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la réduction des effectifs si l'on veut "garantir le pouvoir ...


Article du 22/09/2004

Après une «année blanche» en 2003, les sept fédérations de fonctionnaires réclament "une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d'achat des salaires et des pensions"

Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA, CFTC ...


Article du 14/09/2004

35 heures : un député UMP estime qu’il faut aussi les «assouplir» dans les trois fonctions publiques

Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie française, il doit ouvrir le débat sur l'assouplissement ...


Article du 22/07/2004

L'augmentation de l'emploi public de 1980 à 2001 repose presque exclusivement sur la fonction publique territoriale, avec une augmentation de 38 %

Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique la dernière livraison de la revue de l’INSEE, ...


Article du 08/07/2004

Le salaire minimum de la fonction publique s’établira désormais à l’indice 263, soit 1156,23 euros

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités territoriales et des ...


Article du 02/07/2004

Foulard : le tribunal administratif de Lyon dira si la sanction contre une fonctionnaire musulmane doit être ou non maintenue

Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un mois", a-t-on précisé. Dans ...


Article du 27/05/2004

Concours : le ministre de la Fonction publique est d'accord pour supprimer des limites d’âge

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier a déposée, afin de supprimer ...


Article du 21/05/2004

Pompiers professionnels : les engagements de principe de Dominique de Villepin

Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en revanche "les représentants" de l'intersyndicale CGT, FO ...


Article du 03/05/2004

Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées

Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des ...


Article du 19/04/2004

Bientôt une "discussion" avec les partenaires sociaux sur la "rémunération des salariés" ?

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé dimanche soir qu'il allait engager dans « quelques semaines » une discussion avec les partenaires sociaux « qui aura pour objectif en particulier la rémunération des salariés ». La réforme de l'Etat doit permettre « que tous les agents de l'Etat et des fonctions publiques hospitalière ...


Article du 24/03/2004

Un agent technique de Villemomble pourrait n'être pas titularisé parce qu'il refuse de se tailler la barbe

Un agent technique de la piscine municipale de Villemomble (Seine-Saint-Denis) ne sera pas reconduit dans ses fonctions parce qu'il refuse de se tailler la barbe. Mourad Lamsanes, agent technique à la piscine municipale de Villemomble, pourrait perdre l'emploi qu'il occupe depuis deux ans à cause de sa barbe, trop fournie aux yeux de la mairie. "Cela ...


Article du 09/01/2004

"Relance du dialogue social" : les sept fédérations de fonctionnaires aujourd'hui chez Jean-Paul Delevoye

Les sept fédérations de fonctionnaires se rendent ce vendredi chez le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye pour tenter de relancer le dialogue social, gelé depuis décembre. Les fédérations CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA, CFTC et CGC ont boycotté les 11 et 16 décembre le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat ainsi que des groupes ...


Article du 18/12/2003

Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics se prononce pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite

Un rapport officiel plaide pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite, individuel ou collectif, à la faveur d'une harmonisation et d'une simplification du régime des primes. Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, placé auprès du Premier ministre, a bouclé son rapport ...


Article du 11/12/2003

Les textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique doivent être publiés avant le 31 décembre prochain

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier 2004 et dont la liste est jointe en annexe seront publiés d’ici là ». Voici les ...


Article du 09/12/2003

Hausse de 0,5 % des traitements au 1er janvier 2004 : le décret est publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 9 décembre le décret (1) du ministre de la Fonction publique prévoyant la prochaine hausse du point d'indice, qui sert à calculer les traitements des fonctionnaires, de 0,5% et qui interviendrait au 1er janvier 2004. Les dernières négociations salariales avaient échoué en janvier 2001 et le ministre de l'époque, Michel ...


Article du 04/12/2003

Les syndicats renouvellent leur "exigence de négociations salariales"

Alors que Jean-Paul Delevoye présentait, mercredi, en Conseil des ministres, un décret entérinant la hausse de 0,5% des salaires de la fonction publique au 1er janvier 2004, le climat social dans ce secteur connaissait une nouvelle dégradation liée au contentieux salarial, avec la décision unanime des fédérations d'interpeller directement le Premier ...


Article du 28/11/2003

Foulard islamique dans la fonction publique : la cour administrative d’appel de Lyon estime que le port du foulard est par principe contraire à l'obligation de neutralité d'un agent public

La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, le 8 juillet dernier, le ...


Article du 28/11/2003

Salaires : pas de hausse en 2003 mais hausse du point d'indice de 0,5% au 1er janvier 2004

L'absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires pour l'année 2003, annoncée jeudi soir par Jean-Paul Delevoye, a soulevé un très vif mécontentement parmi les syndicats, qui exigeaient le rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat d'au moins 3%. Le ministre de la Fonction publique a indiqué aux sept fédérations de fonctionnaires qu'il n'y ...


Article du 23/10/2003

Les fonctionnaires titulaires de mandats politiques s’y consacrant à temps plein seront placés en position de disponibilité et non plus en position de détachement

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de la gestion de l’encadrement supérieur. Dans la conduite de la réforme de l’Etat, l’encadrement supérieur a une responsabilité éminente. Cette responsabilité sera d’autant mieux ...


Article du 22/10/2003

Jean-Paul Delevoye présente sa réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire au mérite, ne concernerait que la fonction publique de l’Etat mais qui, à terme, ...


Article du 16/10/2003

Jean-Paul Delevoye réunit pour la première fois le collège des employeurs publics

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. Cette réunion devait marquer « le point de départ d’une pratique nouvelle ...


Article du 13/10/2003

Salaires : l'augmentation de la fonction publique au titre de 2003 devrait être au maximum de 0,5 %

Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle est l’information majeure qui ressort des explications données tout le week-end par le le ...


Article du 13/10/2003

35 heures : Jean-Paul Delevoye ne souhaite que de simples «assouplissements pragmatiques»

Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en négociation avec les syndicats ...


Article du 17/09/2003

Salaires des fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye annonce une "conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités locales, hôpitaux)

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet salarial, une "Conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités ...


Article du 16/09/2003

Salaires : les fonctionnaires devront encore patienter jusqu'à 2004

Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires : les syndicats dénoncent les tirs ...


Article du 15/09/2003

Pas de hausse des salaires, sauf « au mérite » ?

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". Le ministre, après avoir confirmé mercredi que la suppression de 4 500 à 5 000 ...


Article du 18/07/2003

Réforme des retraites : le Sénat adopte le volet "fonctionnaires"

Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près de trois jours et sept séances plénières pour venir à bout de ce volet du projet, ...


Article du 07/07/2003

Retraites : pour Claude Domeizel, président de la CNRACL, le texte des députés est inapplicable aux fonctionnaires en activité

Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination par l’âge entre les fonctionnaires dans le versement de leurs pensions ...


Article du 04/07/2003

Retraites : la décote dans la fonction publique prendra effet le 1er janvier 2006 afin d'être portée progressivement à 5% par an comme pour le privé

Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour obtenir une retraite à taux plein. L'Assemblée nationale se prononcera ce matin par ...


Article du 01/07/2003

Pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires devront être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans

La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après la proclamation de la fin de la session ...


Article du 28/05/2003

La réforme des retraites en Conseil des ministres ce mercredi matin

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi matin le projet de loi controversé sur la réforme des retraites, signe de la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte avant l'été par le Parlement en dépit de la fronde syndicale et des manifestations. Jacques Chirac devait intervenir lors de ce Conseil pour appuyer une réforme qu'il ...


Article du 20/05/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le projet de réforme des retraites

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait se prononcer ce mardi matin sur le projet de réforme des retraites. Présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat par le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, le projet a été rejeté par les fédérations CGT, FO, FSU et Unsa. La CFDT a voté pour, la CFTC ...


Article du 19/05/2003

Retraites : "Il n'y aura plus de modifications lourdes" de la réforme, affirme Jean-Paul Delevoye

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications lourdes" du projet de réforme des retraites préparé par le gouvernement. "L'équilibre de la réforme ne sera pas changé et il n'y a aura plus de modifications ...


Article du 19/05/2003

Retraites : les fonctionnaires accentuent leur mobilisation

Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la défense et l'amélioration des retraites, des pensions et des services publics". La semaine doit se clôturer par une manifestation nationale public-privé, ...


Article du 16/05/2003

Retraites : les points d'accord trouvés avec deux confédérations syndicales (CFDT et CFE-CGC)

Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là de porter cette période à trois ans. - Une pension à hauteur ...


Article du 14/05/2003

"Pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement mais François Fillon se dit "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a affirmé, mardi à l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait "pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement, tout en se disant "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet. "Il n'y a pas d'alternative à un effort partagé et équitable réparti entre tous les ...


Article du 12/05/2003

Retraites : les Français soutiennent la mobilisation des fonctionnaires, selon un sondage

Une majorité de Français (60%) estiment que les fonctionnaires ont raison de se mobiliser pour défendre l'actuel système de retraites mais ils sont 72% à considérer que cette grève n'entraînera qu'une faible remise en cause de la réforme, selon un sondage Louis-Harris/AOL publié lundi dans "Libération". A la veille de la grande manifestation pour ...



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