Fonction publique

Article du 16/11/2016

Fonction publique : ce sont les EPCI qui recrutent le plus

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources diverses, ce qui ne le rend pas toujours facile à analyser : certaines données sont ...


Article du 10/10/2016

Un décret revoit le fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) voit son fonctionnement modifié pour la troisième fois, depuis sa création en 2012, dans un décret paru le 7 octobre. Celui-ci élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à « au ...


Article du 06/10/2016

Retraites des fonctionnaires : des régimes qui vont continuer de peser sur les finances publiques selon la Cour des comptes

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Selon ...


Article du 08/09/2016

Philippe Laurent déplore les propositions radicales sur la fonction publique

« La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d’une conférence de presse de rentrée du ...


Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d’envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux ...


Article du 27/07/2016

Le CESE chargé d'une nouvelle réflexion sur l'avenir de la fonction publique

Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée ...


Article du 27/07/2016

Fonction publique : le concours ne protège plus des discriminations

« Le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique laisse à penser que l’accès à l’emploi public dans son ensemble ne serait pas ou peu exposé au risque de discrimination. C’est une erreur ». Cette accroche résume l'information ...


Article du 28/06/2016

La Fonction publique d’Etat atteint son objectif de 4 000 apprentis en 2015

La fonction publique d'Etat (FPE) a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique ...


Article du 27/05/2016

Fonction publique : parution du décret sur la hausse de 1,2% du point d'indice

Le ministère de la Fonction publique a publié hier au Journal officiel le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur ...


Article du 25/05/2016

Taux d'emploi des personnes handicapées : le seuil de 6 % dépassé dans la FPT

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique s'élève à 5,17% pour 2015 contre 4,9% en 2014, un résultat jamais atteint, selon un bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) présenté hier. C’est la ...


Article du 20/04/2016

Les femmes réduites à la portion congrue parmi les DGS

Le CNFPT a publié avant-hier une étude sur la situation des directeurs généraux des services (DGS) après le renouvellement complet des exécutifs locaux qui s’est déroulé entre 2014 et 2015 période pendant laquelle des élections municipales, départementales et régionales ...


Article du 11/04/2016

Le Parlement adopte la loi Déontologie des fonctionnaires

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été définitivement adopté la semaine dernière. Députés et sénateurs ont validé, mardi 5 et jeudi 7 avril, le texte issu de la commission mixte paritaire, réunie fin mars (lire Maire info ...


Article du 30/03/2016

Un compromis trouvé sur le projet de loi Déontologie des fonctionnaires

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » devrait être définitivement adopté par les parlementaires le 5 avril. La commission mixte paritaire, réunie hier pour que sénateurs et députés s’accordent sur un texte commun, a en effet adopté un ...


Article du 24/03/2016

Les contrats aidés en forte augmentation dans la fonction publique

L’Insee a publié hier son baromètre annuel des effectifs de la fonction publique. Il porte sur les données de l’année 2014 et montre une augmentation modérée des effectifs de 0,7 % par rapport à l’année 2013. L’indicateur le plus marquant de cette étude est l’augmentation ...


Article du 18/03/2016

Dégel du point d’indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale

Le dégel du point d’indice pour près de 5 millions de fonctionnaires a été annoncé hier par le gouvernement. Le point d’indice augmentera de 1,2%, en deux temps : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Une façon de lisser l’impact sur les finances publiques, a reconnu la ministre ...


Article du 11/03/2016

Rémunération des fonctionnaires : Annick Girardin défend une hausse générale

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a défendu hier une « augmentation générale » de la rémunération des fonctionnaires, à une semaine du rendez-vous salarial avec les organisations syndicales tout en précisant que rien n'était acté pour l'instant. « ...


Article du 25/02/2016

Fonctionnaires : « le rendez-vous salarial aura bien lieu »

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a rencontré mardi et mercredi les neuf syndicats de la fonction publique. Les syndicats attendaient particulièrement la confirmation du rendez-vous salarial prévu par le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PCRR) ...


Article du 15/02/2016

Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière ...


Article du 29/01/2016

Fonctionnaires : vers le retour des trois jours de carence ?

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. A l’initiative de plusieurs parlementaires de droite, les sénateurs ont instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques en cas d’arrêt ...


Article du 27/01/2016

Marylise Lebranchu envisage une augmentation « symbolique » du point d’indice

Trois syndicats de la fonction publique appelaient à la grève hier dans tout le pays, avec comme principale revendication la revalorisation du point d’indice. Le mouvement a été diversement suivi, et la ministre de tutelle des fonctionnaires, Marylise Lebranchu, a d’ores et déjà prévenu qu’il ne fallait pas s’attendre à un geste important du gouvernement. ...


Article du 26/01/2016

A l'écoute des maires, le Sénat a déjà amendé le projet de loi déontologie des fonctionnaires

Les sénateurs entament aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il avait été adopté en octobre dernier, en première lecture, par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 9 octobre 2015) au terme d'une journée ...


Article du 14/01/2016

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu n'exclut pas une « possibilité » du dégel du point d'indice

Le rendez-vous salarial prévu en février dans la fonction publique ne sera « sans doute pas à la hauteur » des demandes des organisations syndicales, a admis hier la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, tout en n'excluant pas une « possibilité » du dégel du point d'indice. Interrogée ...


Article du 11/01/2016

Le Front national confirme son implantation électorale dans la fonction publique

« L’implantation du Front national au sein des trois fonctions publiques s’est confirmée de manière impressionnante lors du premier tour des élections régionales de 2015 », observe le Cevipof dans une courte étude rendue publique la semaine dernière. Le centre de recherches politiques ...


Article du 30/11/2015

Les chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de rendre publique la première version de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce très volumineux document (500 pages) permet annuellement de faire le point sur les grandes tendances dans la fonction publique en matière ...


Article du 09/11/2015

Le capital décès des fonctionnaires revu à la baisse

Un décret, publié au Journal officiel du 5 novembre dernier, modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. L’objectif de ce décret est d’aligner, dans ce domaine également, le régime spécial des fonctionnaires ...


Article du 02/11/2015

En théorie, les agents des collectivités peuvent maintenant faire passer le permis

Trois mois après la promulgation de la loi Macron, un de ses articles vient d’entrer en vigueur par décret : tous les agents publics peuvent désormais être habilités pour devenir examinateurs des épreuves de permis de conduire et délivrer celui-ci. C’est l’article 28 de la loi Macron ...


Article du 13/10/2015

Plus de 55 000 postes d’agents publics créés entre 2012 et fin 2016

Dans son rapport sur le PLF 2016 fait au nom de la commission des finances, la rapporteure du budget à l’Assemblée nationale et rapporteure du texte, Valérie Rabault, dévoile que, fin 2016, 55 216 postes auront été créés dans les secteurs prioritaires depuis l’élection de François ...


Article du 09/10/2015

Les députés adoptent le projet de loi déontologie de la fonction publique

Une longue journée aura suffi aux députés pour boucler l'examen en première lecture du projet de loi déontologie de la fonction publique. Le texte a été adopté mercredi soir par la dizaine de députés encore présents dans l'hémicycle. Pas de grand changement ...


Article du 07/10/2015

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

Les députés examinent à partir de cet après-midi, et jusqu’à vendredi, le projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte est souvent présenté comme le seul texte de loi probable du quinquennat traitant de la fonction publique. Et pour cause, il lui aura fallu ...


Article du 30/09/2015

Accord sur la fonction publique : le gouvernement passe en force

En annonçant hier en fin d’après-midi qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord issu de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique, la CGT (premier syndicat avec 23,1%) s’apprêtait à endosser le rôle du fossoyeur ...


Article du 11/09/2015

Fonction publique : la Cour des comptes cherche des « leviers » pour réduire la masse salariale

Le rapport de la Cour des comptes publié hier, commandé par la commission des finances du Sénat, concerne la masse salariale de l’État. Mais il évoque largement les deux autres fonctions publiques, la territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Il constate que « les efforts de maîtrise ...


Article du 20/07/2015

Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique ...


Article du 10/07/2015

Fonction publique : le projet d’accord aux mains des syndicats

Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera ...


Article du 07/07/2015

50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, ...


Article du 18/06/2015

Fonction publique : retour d’un projet de loi déontologie revu et corrigé

Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser ...


Article du 17/06/2015

Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation

Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). C’est sur ...


Article du 01/06/2015

Dons de RTT dans la fonction publique : c’est désormais possible

Promesse tenue in extremis : Marylise Lebranchu avait promis que la loi du 9 mai 2014, permettant aux salariés d’une entreprise de faire don de tout ou partie de leurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est très gravement malade, serait étendue à la fonction publique en mai. Le décret ...


Article du 28/05/2015

Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir hier qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président Hollande. « La croissance est de retour, ...


Article du 21/05/2015

L’objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d’Etat sera sans doute atteint selon un rapport

« L’objectif de 10 000 apprentis à accueillir, les deux prochaines années, dans la fonction publique de l’Etat n’est pas excessif », et « sera sans doute atteint », estime Jacky Richard, conseiller d’Etat, dans un rapport dévoilé hier suite à la mission que lui avait ...


Article du 11/05/2015

Le Sénat réintroduit un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires

Trois jours de carence applicables aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ont été instaurés par le Sénat, via un amendement adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Le ...



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2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


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