Fonction publique

Article du 22/03/2005

Reprise des négociations salariales

Aujourd’hui, à partir de 14h30 et "à huis clos", Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, reçoit les sept fédérations de fonctionnaires pour aborder, a-t-il précisé, " l'ensemble des sujets de préoccupation des agents (...), en particulier les questions de leurs rémunérations et de la modernisation de la fonction ...


Article du 15/03/2005

Salaires des fonctionnaires : les négociations devraient débuter mardi 22 mars

Le Premier ministre s'est efforcé d'apaiser le climat social en annonçant dimanche la reprise de négociations salariales dans la fonction publique et l'intention du gouvernement d'"inciter" à de telles discussions dans le secteur privé. Jean-Pierre Raffarin a déclaré qu'il disposait d'une "mince marge de manœuvre" financière pour répondre aux revendications ...


Article du 14/03/2005

Les salaires de la fonction publique pourraient augmenter à nouveau en 2005

Les manifestations du 10 mars alliées à la perspective du référendum ont eu raison des réticences gouvernementales. Trois jours après les grandes manifestations pour la défense du pouvoir d'achat, Jean-Pierre Raffarin a annoncé dimanche l'ouverture de négociations salariales avec les fonctionnaires. Interrogé sur radio-J, le Premier ministre a assuré ...


Article du 02/02/2005

35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique

Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi ...


Article du 02/02/2005

Renaud Dutreil devrait présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée ...


Article du 28/01/2005

La réforme de la loi sur les 35 heures doit s’appliquer aux fonctionnaires, dit Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a souhaité, jeudi, que la réforme de la loi sur les 35 heures, examinée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puisse être étendue au secteur public pour permettre aux fonctionnaires de "travailler plus pour gagner plus". "Je souhaite que, dans les semaines qui viennent, nous puissions réfléchir à une adaptation dans le secteur ...


Article du 28/01/2005

Les syndicats de la fonction publique vont demander la réouverture de négociations salariales

Les fédérations de fonctionnaires adresseront en début de semaine prochaine une lettre ouverte à leur ministre de tutelle Renaud Dutreil pour exiger, une nouvelle fois, la réouverture de négociations salariales dans la fonction publique, a-t-on appris jeudi soir de source syndicale. Réunies jeudi en début de soirée à Paris, les fédérations, à l'origine ...


Article du 26/01/2005

Le gouvernement propose aux syndicats une concertation sur la fusion des corps de la fonction publique ou la refonte des grilles indiciaires

Le gouvernement propose aux syndicats de la fonction publique une série de réunions de concertation pour le début du mois de février sur plusieurs dossiers, parmi lesquels la fusion des différents corps de la fonction publique, la refonte des grilles indiciaires ou encore le droit individuel à la formation. Le cabinet de Renaud Dutreil doit recevoir ...


Article du 25/01/2005

Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait être créé cette année

Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait pouvoir entrer en fonction dans le courant de l'année 2005, indique un communiqué de la Commission européenne. Le Traité de Nice, en vigueur depuis le 1er février 2003, a prévu la création de chambres juridictionnelles dans certains domaines spécifiques (1). Le Conseil a adopté la semaine passée ...


Article du 20/01/2005

Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) appelées à participer à la journée-phare de la semaine d'action dans les services publics

Les syndicats de la fonction publique prédisent une "mobilisation massive" ce jeudi pour la journée nationale de grèves et de manifestations qu'ils organisent pour exiger le rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires et dénoncer notamment la prochaine loi d'orientation pour l'école. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ...


Article du 18/01/2005

Le décret majorant la rémunération des fonctionnaires est publié au JO

Le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des fonctionnaires est publié au JO de ce mardi. Ce décret, rappelons-le, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5%, à compter du 1er févier 2005. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,0196 euros et le montant de ...


Article du 17/01/2005

Salaires de la fonction publique : le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire"

Le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire" vis-à-vis des fonctionnaires, déclare Jean-Pierre Raffarin, interrogé dans "Libération" de samedi sur la grève le 20 janvier dans la fonction publique. "Le budget a été voté. Nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire compte tenu des contraintes qui pèsent sur nous", ...


Article du 17/01/2005

Les syndicats appellent à "construire dans tous les départements et tous les secteurs de la Fonction publique les plus larges mobilisations dans l'unité"

Les syndicats de la Fonction publique appellent à faire de la journée de grève et de manifestations du 20 janvier une "réussite massive" pour dénoncer notamment le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires. Dans un communiqué diffusé lundi, les fédérations appellent à "construire dans tous les départements et tous les secteurs de la Fonction ...


Article du 14/01/2005

+ 0,5%, à compter du 1er février 2005 et + 0,5 % au 1er novembre, plus une mesure spécifique de revalorisation des plus bas salaires

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté en Conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret, qui fait suite aux ...


Article du 05/01/2005

Le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie va être défini par ordonnance

La ministre de l’Outre-mer a présenté lundi en Conseil des ministres une ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie ...


Article du 03/01/2005

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune »

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés ...


Article du 03/01/2005

Les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé

Selon une étude menée avec des chercheurs de l’INSEE et du CNRS, pour le rapport de Dominique Versini sur la « diversité dans la fonction publique », les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé. Elles sont moins présentes dans les CDD à bas salaires dans le public (7,2%) que dans le privé (11,2%). L’arrivée ...


Article du 22/12/2004

Augmentation générale de 1% pour 2005 (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et + 5% pour les plus bas salaires des agents en fin de carrière

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations. En début de séance, le ministre avait fait aux syndicats une première proposition ...


Article du 21/12/2004

La progression du salaire de base des fonctionnaires pourrait être fixée unilatéralement par le gouvernement

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, devait réunir aujourd'hui les syndicats de fonctionnaires pour discuter, une dernière fois sans doute, des salaires. Et, comme depuis trois ans, l'évolution du point de la fonction publique, qui détermine la progression du salaire de base des fonctionnaires, pourrait être fixée unilatéralement par ...


Article du 21/12/2004

Le dispositif de départ anticipé des fonctionnaires territoriaux applicable le 1er janvier 2005

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est publiée au Journal officiel de ce mardi. Le texte prévoit notamment que le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005. Cette mesure, immédiatement applicable sans l'intervention d'un texte réglementaire, reproduit ...


Article du 14/12/2004

Les missions du Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Une circulaire du ministre délégué à l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la protection sociale fait le point sur la mise en œuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (1). Cette circulaire précise les missions ...


Article du 09/12/2004

Renaud Dutreil propose +0,5% et fait un geste pour les agents au sommet de leur grade ou de leur indice (+1,2%)

Renaud Dutreil a peu fait évoluer sa proposition depuis la dernière réunion de négociation salariale. Il a proposé mercredi aux fonctionnaires une revalorisation générale des salaires d' "au moins 0,5%" pour 2005 et des mesures en faveur des bas salaires, provoquant le mécontentement des syndicats qui jugent ces annonces très insuffisantes. Pour ...


Article du 06/12/2004

Les sept syndicats de la fonction publique retrouvent mercredi leur ministre sur les salaires

Mercredi, les sept syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CFE-CGC) retrouveront leur ministre, Renaud Dutreil, mercredi, un mois après leur premier rendez-vous salarial pour une nouvelle réunion sur les salaires des 5 millions de fonctionnaires. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle, ...


Article du 24/11/2004

Renaud Dutreil: « la feuille de paie moyenne des fonctionnaires a augmenté de 4 %" en dix ans » ; les syndicats : « ils ont perdu près de 5 % de pouvoir d'achat depuis quatre ans »

Le dialogue de sourds sur les salaires dans la fonction publique se poursuit. Les fédérations de fonctionnaires ont boycotté la réunion technique prévue mardi sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, réitérant notamment leur exigence d'une "vraie négociation". En lieu et place d'une rencontre, les syndicats et le ministre de ...


Article du 15/11/2004

Le ministre de la Fonction publique prêt à une effort salarial pour les fonctionnaires « les plus mal lotis »

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a fait savoir dans un courrier adressé ce lundi aux fédérations de fonctionnaires qu'il présentera une "esquisse" de "mesures salariales concrètes" le 8 décembre prochain, "à partir desquelles pourront se nouer" des négociations. Les syndicats, qui exigeaient des négociations avant la fin de cette ...


Article du 09/11/2004

«Revenu réel» (de +3 à +4% avec primes et avancement) contre «points d’indice» (+0,5%) : dialogue de sourds entre ministère et syndicats

Les discussions sur les salaires dans la fonction publique sont mal engagées. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, les syndicats de fonctionnaires exigent l'ouverture de "véritables négociations" avec des "propositions concrètes sur le pouvoir d'achat" et menacent de boycotter les prochaines ...


Article du 08/11/2004

L'ouverture des discussions salariales devrait avoir lieu dans les semaines suivantes

La semaine sociale sera essentiellement marquée par le rendez-vous salarial entre les syndicats de la Fonction publique et leur ministre Renaud Dutreil, et l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion. Ce lundi, le ministre de la Fonction publique et les sept organisations syndicales ...


Article du 25/10/2004

Salaires : le ministre va rencontrer les fédérations de fonctionnaires le 8 novembre

Renaud Dutreil a reconnu ce lundi sur France 2 que le point d'indice servant de base de calcul aux salaires des fonctionnaires, avait "baissé en pouvoir d'achat ces dernières années", tout en faisant valoir que, compte tenu des primes, le pouvoir d'achat moyen avait augmenté. Le ministre de la Fonction publique doit recevoir le 8 novembre les fédérations ...


Article du 20/10/2004

Accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques : les employeurs publics ne pourront recruter qu’une fois que le statut général de la fonction publique aura été modifié, précise la revue AJDA

La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut général de la fonction publique ...


Article du 19/10/2004

Salaires de base dans la fonction publique : l’indice des traitements mensuels bruts de base a augmenté de 0,5 % sur un an

Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison des évolutions de salaire entre secteur ...


Article du 07/10/2004

Le gouvernement envisage d’étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours

Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue à 20 000 en flux annuel le nombre des Pacte ...


Article du 28/09/2004

Rendez-vous salarial avec les fédérations de fonctionnaires fin octobre, début novembre

Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la réduction des effectifs si l'on veut "garantir le pouvoir ...


Article du 22/09/2004

Après une «année blanche» en 2003, les sept fédérations de fonctionnaires réclament "une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d'achat des salaires et des pensions"

Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA, CFTC ...


Article du 14/09/2004

35 heures : un député UMP estime qu’il faut aussi les «assouplir» dans les trois fonctions publiques

Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie française, il doit ouvrir le débat sur l'assouplissement ...


Article du 22/07/2004

L'augmentation de l'emploi public de 1980 à 2001 repose presque exclusivement sur la fonction publique territoriale, avec une augmentation de 38 %

Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique la dernière livraison de la revue de l’INSEE, ...


Article du 08/07/2004

Le salaire minimum de la fonction publique s’établira désormais à l’indice 263, soit 1156,23 euros

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités territoriales et des ...


Article du 02/07/2004

Foulard : le tribunal administratif de Lyon dira si la sanction contre une fonctionnaire musulmane doit être ou non maintenue

Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un mois", a-t-on précisé. Dans ...


Article du 27/05/2004

Concours : le ministre de la Fonction publique est d'accord pour supprimer des limites d’âge

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier a déposée, afin de supprimer ...


Article du 21/05/2004

Pompiers professionnels : les engagements de principe de Dominique de Villepin

Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en revanche "les représentants" de l'intersyndicale CGT, FO ...


Article du 03/05/2004

Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées

Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des ...



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