Fonction publique

Article du 09/12/2004

Renaud Dutreil propose +0,5% et fait un geste pour les agents au sommet de leur grade ou de leur indice (+1,2%)

Renaud Dutreil a peu fait évoluer sa proposition depuis la dernière réunion de négociation salariale. Il a proposé mercredi aux fonctionnaires une revalorisation générale des salaires d' "au moins 0,5%" pour 2005 et des mesures en faveur des bas salaires, provoquant le mécontentement des syndicats qui jugent ces annonces très insuffisantes. Pour ...


Article du 06/12/2004

Les sept syndicats de la fonction publique retrouvent mercredi leur ministre sur les salaires

Mercredi, les sept syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CFE-CGC) retrouveront leur ministre, Renaud Dutreil, mercredi, un mois après leur premier rendez-vous salarial pour une nouvelle réunion sur les salaires des 5 millions de fonctionnaires. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle, ...


Article du 24/11/2004

Renaud Dutreil: « la feuille de paie moyenne des fonctionnaires a augmenté de 4 %" en dix ans » ; les syndicats : « ils ont perdu près de 5 % de pouvoir d'achat depuis quatre ans »

Le dialogue de sourds sur les salaires dans la fonction publique se poursuit. Les fédérations de fonctionnaires ont boycotté la réunion technique prévue mardi sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, réitérant notamment leur exigence d'une "vraie négociation". En lieu et place d'une rencontre, les syndicats et le ministre de ...


Article du 15/11/2004

Le ministre de la Fonction publique prêt à une effort salarial pour les fonctionnaires « les plus mal lotis »

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a fait savoir dans un courrier adressé ce lundi aux fédérations de fonctionnaires qu'il présentera une "esquisse" de "mesures salariales concrètes" le 8 décembre prochain, "à partir desquelles pourront se nouer" des négociations. Les syndicats, qui exigeaient des négociations avant la fin de cette ...


Article du 09/11/2004

«Revenu réel» (de +3 à +4% avec primes et avancement) contre «points d’indice» (+0,5%) : dialogue de sourds entre ministère et syndicats

Les discussions sur les salaires dans la fonction publique sont mal engagées. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, les syndicats de fonctionnaires exigent l'ouverture de "véritables négociations" avec des "propositions concrètes sur le pouvoir d'achat" et menacent de boycotter les prochaines ...


Article du 08/11/2004

L'ouverture des discussions salariales devrait avoir lieu dans les semaines suivantes

La semaine sociale sera essentiellement marquée par le rendez-vous salarial entre les syndicats de la Fonction publique et leur ministre Renaud Dutreil, et l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion. Ce lundi, le ministre de la Fonction publique et les sept organisations syndicales ...


Article du 25/10/2004

Salaires : le ministre va rencontrer les fédérations de fonctionnaires le 8 novembre

Renaud Dutreil a reconnu ce lundi sur France 2 que le point d'indice servant de base de calcul aux salaires des fonctionnaires, avait "baissé en pouvoir d'achat ces dernières années", tout en faisant valoir que, compte tenu des primes, le pouvoir d'achat moyen avait augmenté. Le ministre de la Fonction publique doit recevoir le 8 novembre les fédérations ...


Article du 20/10/2004

Accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques : les employeurs publics ne pourront recruter qu’une fois que le statut général de la fonction publique aura été modifié, précise la revue AJDA

La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut général de la fonction publique ...


Article du 19/10/2004

Salaires de base dans la fonction publique : l’indice des traitements mensuels bruts de base a augmenté de 0,5 % sur un an

Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison des évolutions de salaire entre secteur ...


Article du 07/10/2004

Le gouvernement envisage d’étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours

Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue à 20 000 en flux annuel le nombre des Pacte ...


Article du 28/09/2004

Rendez-vous salarial avec les fédérations de fonctionnaires fin octobre, début novembre

Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la réduction des effectifs si l'on veut "garantir le pouvoir ...


Article du 22/09/2004

Après une «année blanche» en 2003, les sept fédérations de fonctionnaires réclament "une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d'achat des salaires et des pensions"

Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA, CFTC ...


Article du 14/09/2004

35 heures : un député UMP estime qu’il faut aussi les «assouplir» dans les trois fonctions publiques

Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie française, il doit ouvrir le débat sur l'assouplissement ...


Article du 22/07/2004

L'augmentation de l'emploi public de 1980 à 2001 repose presque exclusivement sur la fonction publique territoriale, avec une augmentation de 38 %

Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique la dernière livraison de la revue de l’INSEE, ...


Article du 08/07/2004

Le salaire minimum de la fonction publique s’établira désormais à l’indice 263, soit 1156,23 euros

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités territoriales et des ...


Article du 02/07/2004

Foulard : le tribunal administratif de Lyon dira si la sanction contre une fonctionnaire musulmane doit être ou non maintenue

Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un mois", a-t-on précisé. Dans ...


Article du 27/05/2004

Concours : le ministre de la Fonction publique est d'accord pour supprimer des limites d’âge

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier a déposée, afin de supprimer ...


Article du 21/05/2004

Pompiers professionnels : les engagements de principe de Dominique de Villepin

Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en revanche "les représentants" de l'intersyndicale CGT, FO ...


Article du 03/05/2004

Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées

Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des ...


Article du 19/04/2004

Bientôt une "discussion" avec les partenaires sociaux sur la "rémunération des salariés" ?

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé dimanche soir qu'il allait engager dans « quelques semaines » une discussion avec les partenaires sociaux « qui aura pour objectif en particulier la rémunération des salariés ». La réforme de l'Etat doit permettre « que tous les agents de l'Etat et des fonctions publiques hospitalière ...


Article du 24/03/2004

Un agent technique de Villemomble pourrait n'être pas titularisé parce qu'il refuse de se tailler la barbe

Un agent technique de la piscine municipale de Villemomble (Seine-Saint-Denis) ne sera pas reconduit dans ses fonctions parce qu'il refuse de se tailler la barbe. Mourad Lamsanes, agent technique à la piscine municipale de Villemomble, pourrait perdre l'emploi qu'il occupe depuis deux ans à cause de sa barbe, trop fournie aux yeux de la mairie. "Cela ...


Article du 09/01/2004

"Relance du dialogue social" : les sept fédérations de fonctionnaires aujourd'hui chez Jean-Paul Delevoye

Les sept fédérations de fonctionnaires se rendent ce vendredi chez le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye pour tenter de relancer le dialogue social, gelé depuis décembre. Les fédérations CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA, CFTC et CGC ont boycotté les 11 et 16 décembre le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat ainsi que des groupes ...


Article du 18/12/2003

Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics se prononce pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite

Un rapport officiel plaide pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite, individuel ou collectif, à la faveur d'une harmonisation et d'une simplification du régime des primes. Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, placé auprès du Premier ministre, a bouclé son rapport ...


Article du 11/12/2003

Les textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique doivent être publiés avant le 31 décembre prochain

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier 2004 et dont la liste est jointe en annexe seront publiés d’ici là ». Voici les ...


Article du 09/12/2003

Hausse de 0,5 % des traitements au 1er janvier 2004 : le décret est publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 9 décembre le décret (1) du ministre de la Fonction publique prévoyant la prochaine hausse du point d'indice, qui sert à calculer les traitements des fonctionnaires, de 0,5% et qui interviendrait au 1er janvier 2004. Les dernières négociations salariales avaient échoué en janvier 2001 et le ministre de l'époque, Michel ...


Article du 04/12/2003

Les syndicats renouvellent leur "exigence de négociations salariales"

Alors que Jean-Paul Delevoye présentait, mercredi, en Conseil des ministres, un décret entérinant la hausse de 0,5% des salaires de la fonction publique au 1er janvier 2004, le climat social dans ce secteur connaissait une nouvelle dégradation liée au contentieux salarial, avec la décision unanime des fédérations d'interpeller directement le Premier ...


Article du 28/11/2003

Foulard islamique dans la fonction publique : la cour administrative d’appel de Lyon estime que le port du foulard est par principe contraire à l'obligation de neutralité d'un agent public

La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, le 8 juillet dernier, le ...


Article du 28/11/2003

Salaires : pas de hausse en 2003 mais hausse du point d'indice de 0,5% au 1er janvier 2004

L'absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires pour l'année 2003, annoncée jeudi soir par Jean-Paul Delevoye, a soulevé un très vif mécontentement parmi les syndicats, qui exigeaient le rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat d'au moins 3%. Le ministre de la Fonction publique a indiqué aux sept fédérations de fonctionnaires qu'il n'y ...


Article du 23/10/2003

Les fonctionnaires titulaires de mandats politiques s’y consacrant à temps plein seront placés en position de disponibilité et non plus en position de détachement

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de la gestion de l’encadrement supérieur. Dans la conduite de la réforme de l’Etat, l’encadrement supérieur a une responsabilité éminente. Cette responsabilité sera d’autant mieux ...


Article du 22/10/2003

Jean-Paul Delevoye présente sa réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire au mérite, ne concernerait que la fonction publique de l’Etat mais qui, à terme, ...


Article du 16/10/2003

Jean-Paul Delevoye réunit pour la première fois le collège des employeurs publics

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. Cette réunion devait marquer « le point de départ d’une pratique nouvelle ...


Article du 13/10/2003

Salaires : l'augmentation de la fonction publique au titre de 2003 devrait être au maximum de 0,5 %

Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle est l’information majeure qui ressort des explications données tout le week-end par le le ...


Article du 13/10/2003

35 heures : Jean-Paul Delevoye ne souhaite que de simples «assouplissements pragmatiques»

Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en négociation avec les syndicats ...


Article du 17/09/2003

Salaires des fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye annonce une "conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités locales, hôpitaux)

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet salarial, une "Conférence des employeurs publics" (Etat, collectivités ...


Article du 16/09/2003

Salaires : les fonctionnaires devront encore patienter jusqu'à 2004

Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires : les syndicats dénoncent les tirs ...


Article du 15/09/2003

Pas de hausse des salaires, sauf « au mérite » ?

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". Le ministre, après avoir confirmé mercredi que la suppression de 4 500 à 5 000 ...


Article du 18/07/2003

Réforme des retraites : le Sénat adopte le volet "fonctionnaires"

Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près de trois jours et sept séances plénières pour venir à bout de ce volet du projet, ...


Article du 07/07/2003

Retraites : pour Claude Domeizel, président de la CNRACL, le texte des députés est inapplicable aux fonctionnaires en activité

Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination par l’âge entre les fonctionnaires dans le versement de leurs pensions ...


Article du 04/07/2003

Retraites : la décote dans la fonction publique prendra effet le 1er janvier 2006 afin d'être portée progressivement à 5% par an comme pour le privé

Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour obtenir une retraite à taux plein. L'Assemblée nationale se prononcera ce matin par ...


Article du 01/07/2003

Pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires devront être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans

La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après la proclamation de la fin de la session ...



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