Fonction publique

Article du 02/02/2007

La FSU dénonce le «cancer social» de la précarité dans la fonction publique territoriale

Le «cancer social» de la précarité se banalise dans la fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille. La fonction publique territoriale (FPT) serait plus particulièrement touchée par le phénomène: selon Michel Angot, secrétaire général du ...


Article du 25/01/2007

Les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er février

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Les ...


Article du 24/01/2007

Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, un texte identique à celui des sénateurs. ...


Article du 23/01/2007

La CGT pour une loi respectant la «liberté mutualiste» des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé lundi que certaines dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la «liberté mutualiste». Le projet de loi de modernisation de la fonction publique, examiné mardi en deuxième lecture par l'Assemblée, comporte des dispositions ...


Article du 22/01/2007

Salaires: préavis de grève dans la fonction publique pour le 8 février

Plusieurs syndicats de fonctionnaires réclament une revalorisation des salaires et dénoncent les suppressions de postes. Plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA et Sud-Solidaires) appellent à une journée de grève le 8 février prochain, notamment pour exiger une revalorisation des salaires et dénoncer les 15.000 suppressions ...


Article du 19/01/2007

Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l’IRCANTEC

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- ...


Article du 18/01/2007

Les salaires des fonctionnaires augmenteront de 0,8% au 1er février 2007

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé hier une rallonge supplémentaire du point d'indice - qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires - de 0,3% au 1er février 2007, portant la revalorisation du point à 0,8% à cette date. Jusqu'à présent, le ministère avait accordé deux revalorisations de 0,5% au titre de 2006 ...


Article du 18/12/2006

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005. Les retraites de fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront donc pas compensées par l’Etat à la CNRACL. Alors que ...


Article du 15/12/2006

Christian Jacob annonce la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires»

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Dans un premier temps, toute la fonction publique d'Etat sera concernée. Christian ...


Article du 28/09/2006

Emplois publics: Pierre Méhaignerie justifie la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires par la hausse du nombre d’emplois dans les collectivités

Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi, dans une interview au "Monde", la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics (davantage dans les collectivités locales, moins dans les services de l’Etat) ont été créés en cinq ...


Article du 27/09/2006

Le budget de l’action sociale dans la fonction publique d’Etat augmenterait de 50% en 2007

A l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté hier les priorités de l’action sociale dans la fonction publique (essentiellement d’Etat) pour 2007. Celles-ci font, a souligné le ministre, une «large place» à la mise en œuvre des accords signés le 25 janvier 2006 ...


Article du 30/06/2006

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté en première lecture par l'Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction publique ...


Article du 29/06/2006

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 279, soit 1.255,02 euros brut mensuel

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. ...


Article du 29/06/2006

L’Assemblée se penche sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction ...


Article du 06/06/2006

Un projet de loi instituerait un droit individuel à la formation au profit des agents des trois fonctions publiques

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, devrait présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique. Adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA), le texte permet la mise en œuvre des dispositions relatives ...


Article du 22/02/2006

Un amendement étend aux fonctionnaires «pacsés» le bénéfice au droit de mutation dont bénéficient les fonctionnaires mariés

La commission des Lois de l'Assemblée a approuvé mardi un amendement UMP visant à étendre aux partenaires du Pacs les dispositions statutaires de la fonction publique, notamment le droit de mutation dont bénéficient les personnes mariées. Présenté sous la forme d'un article additionnel par quatre députés UMP (Patrick Delnatte, Valérie Pécresse, Martine ...


Article du 02/02/2006

Grèves et manifestations de la fonction publique pour les salaires

L'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à manifester ou à faire grève jeudi 2 février pour la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires, afin d'amener le ministre de la Fonction publique Christian Jacob à revoir ses propositions salariales. Les syndicats tablent sur une forte mobilisation pour contraindre le gouvernement ...


Article du 26/01/2006

Hausse des salaires des fonctionnaires: 0,5% au 1er juillet 2006, 0,2% au 1er novembre 2006 et 0,5% en février 2007

Trois organisations syndicales de la fonction publique, la CFDT, l'UNSA et la CFTC, ont signé mercredi 25 janvier avec le gouvernement deux protocoles d'accord dans le cadre de la négociation globale pour 2006-2007, selon un communiqué du ministère de la Fonction publique. A la suite de ces accords, le gouvernement a décidé «la mise en oeuvre de ...


Article du 20/01/2006

Négociations salariales: outre 0,5% pour 2006, le gouvernement propose 0,5% sur le point d'indice au 1er février 2007

Hier, 4 syndicats ont quitté les négociations sur les salaires dans la fonction publique. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a proposé vendredi 20 janvier matin d'augmenter de 0,5% les salaires des fonctionnaires au 1er février 2007, à condition que les syndicats acceptent les volets social et statutaire de la négociation. «Si les ...


Article du 10/01/2006

Salaires: le gouvernement pourrait ne proposer que 0,5% d'augmentation du point d'indice

Lors d’une nouvelle rencontre, jeudi, avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, pourrait proposer une revalorisation immédiate du point d'indice des fonctionnaires de 0,5%. Soit un coût pour les finances publiques de 750 millions d'euros, dont 210 millions pour les collectivités locales, 400 millions pour le budget de ...


Article du 15/12/2005

Les fonctionnaires territoriaux détachés dans le corps des administrateurs civils pourront y être intégrés après deux ans de services

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret modifiant le décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles ...


Article du 07/12/2005

Pas de proposition chiffrée sur le point d'indice avant le 5 janvier: échec des premières négociations

La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob s'est refusé ...


Article du 06/12/2005

Salaires des fonctionnaires: le gouvernement pourrait proposer une hausse généralisée d'environ 1%

Christian Jacob devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ce mardi à l'ouverture des négociations avec les syndicats qui insistent sur une hausse de l'indice de base. Les fédérations de fonctionnaires ont fait savoir à plusieurs reprises qu'elles souhaitaient une ...


Article du 06/12/2005

La fonction publique se diversifie de plus en plus, indique l'INSEE

La fonction publique se dirige-t-elle vers plus de diversité, s'interroge l’INSEE dans un article publié fin novembre dans l’ouvrage «France Portrait Social, édition 2005-2006». Les structures des qualifications dans le public et le privé sont différentes: les fonctions publiques - Etat, collectivités, hôpitaux - emploient davantage de cadres, de ...


Article du 28/10/2005

Dominique de Villepin propose aux fonctionnaires de racheter leurs journées de réduction du temps de travail

Lors de son point presse mensuel, jeudi, Dominique de Villepin est intervenu sur la modernisation de l’Etat et les services publics. Il a notamment proposé de «déplafonner les heures supplémentaires», pour permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de «travailler plus pour gagner plus». Il a aussi proposé que tous les fonctionnaires aient droit ...


Article du 21/10/2005

Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %

Le ministre de la Fonction publique a publié le décret portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des trois catégories de fonctionnaires (1). Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,711 euros et le montant de la rémunération ...


Article du 22/09/2005

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les conditions d’âge et parcours d’accès aux carrières dans les fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État. ...


Article du 20/09/2005

Salaires des fonctionnaires: recul de 0,5% en euros constants entre 2002 et 2003

Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le salaire moyen des fonctionnaires a accusé un recul de 0,5% en euros constants entre 2002 et 2003. Le salaire moyen des fonctionnaires a augmenté de 1,6% entre 2002 et 2003, selon une étude de l'Insee publiée vendredi 16 septembre. Mais, les prix ayant dans ...


Article du 18/07/2005

Sur les salaires, le gouvernement veut parler de l'indice mais aussi du logement, des services à la personne, des transports et de la protection sociale

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, reçoit aujourd’hui et demain mardi, lors de rencontres bilatérales, les représentants des sept fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO, CFE-CGC) pour un tour d'horizon des questions liées à la fonction publique, a-t-on appris auprès du ministère. M. Jacob va exposer "sa méthode, ...


Article du 12/07/2005

Un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique

Les fonctionnaires représentaient, fin 2003, 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq, l'emploi public ayant progressé de 24% entre 1982 et 2003 contre 13% pour l'emploi privé, selon un rapport du ministère de la Fonction publique diffusé lundi soir. Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - employaient, au 31 ...


Article du 15/06/2005

Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, devrait organiser une rencontre à l'automne sur les salaires

Les principales fédérations de fonctionnaires - qui ont rencontré le nouveau ministre de la Fonction publique Christian Jacob depuis la fin de la semaine dernière - restent un peu sur leur faim. Selon l'UNSA et la CFDT, Christian Jacob a confirmé l'ouverture de discussions salariales pour 2006 "à l'automne". Les fédérations ont profité de ces « prises ...


Article du 19/04/2005

Egalité hommes-femmes, formation, dialogue social, accueil des usagers : les thèmes que souhaite aborder Renaud Dutreil avec les syndicats entre les automnes 2005 et 2006

Le ministre de la Fonction publique a fixé lundi aux syndicats de fonctionnaires un programme de travail sur 2005-2006 pour "amorcer la modernisation de la fonction publique" et qui comprend une nouvelle "négociation" salariale dès l'automne. Outre les rémunérations qui feront l'objet d'un "premier échange de vues" fin juin, "la rénovation des grilles ...


Article du 18/04/2005

Renaud Dutreil propose de nouvelles négociations salariales pour 2006 aux fonctionnaires à l'automne

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé lundi lors d'une réunion avec sept fédérations syndicales de fonctionnaires l'ouverture à l'automne prochain d'une négociation salariale pour 2006. Dans un document remis aux syndicats CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, CFTC, CFE-CGC, le ministre affirme que ce programme tient compte des demandes ...


Article du 12/04/2005

Retraite : le solde du régime des agents des collectivités locales (CNRACL) serait d'environ -0,4% en 2050

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine mardi dans un groupe de travail de nouvelles projections financières à l'horizon 2050 concernant l'évolution des retraites en France, qui confirment une fragilisation du régime des fonctionnaires d'Etat à l'horizon 2050. Partielles et sujettes à révision, ces projections, qui n'engagent pas le COR ...


Article du 08/04/2005

Les syndicats s'opposent à la création de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les agents de la fonction publique

Le secrétaire général de la CGT Fonctionnaires Jean-Marc Canon et Gérard Aschieri (FSU) ont critiqué jeudi le projet de loi qui introduit des contrats à durée indéterminée (CDI) chez les agents de la fonction publique et "substitue un emploi de contractuel à un emploi de fonctionnaire". "La logique du fond de cette loi sous-tend qu'on substitue un ...


Article du 31/03/2005

Hausse des salaires des fonctionnaires : inquiétude des rapporteurs du budget au Parlement

Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, et Philippe Marini, rapporteur UMP au Sénat, ont jugé sévèrement la hausse salariale de 0,8% accordée aux fonctionnaires, dans des entretiens séparés publiés ce jeudi. La hausse décidée mardi coûtera à l'Etat, qui emploie 2 millions d'agents, 240 millions d'euros cette année. La somme ...


Article du 30/03/2005

L’augmentation des salaires des fonctionnaires en 2005 sera au total de 1,8%, hors "mesure spécifique"

Les négociations sur les salaires des fonctionnaires ont échoué mardi soir entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, ce dernier décidant d'appliquer de façon unilatérale sa proposition initiale d'une revalorisation de 0,8% pour 2005. L'augmentation de 0,8% du traitement des fonctionnaires coûterait 240 millions au ...


Article du 29/03/2005

Une hausse de 0,8% à 0,9% pour 2005 et une prime de 1,2% du salaire annuel pour les fonctionnaires dont la carrière "piétine"

Le ministre français de la Fonction, Renaud Dutreil, devait dévoiler aujourd'hui aux syndicats ses propositions de revalorisations salariales pour 2005 et 2006 pour répondre à la grogne exprimée dans la rue. Une réponse va être apportée aux inquiétudes des fonctionnaires à propos de leur pouvoir d'achat", a affirmé mardi matin le porte-parole du ...


Article du 25/03/2005

Négociation salariale : pour le Premier ministre, la négociation doit aller à son terme

S’exprimant hier soir sur la chaîne de télévision TF1, Jean-Pierre Raffarin a déclaré : «Je suis attaché à la motivation des fonctionnaires, c'est pourquoi je souhaite que la négociation qui est engagée aille à son terme». Il a aussi indiqué que « la fonction publique est très importante pour le pays. Les fonctionnaires ne sont pas des Français de ...


Article du 23/03/2005

Pour Renaud Dutreil : une négociation salariale se déroule en plusieurs temps.

Si hier, lors de la rencontre avec les syndicats de fonctionnaires, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique s’est dit à leur « écoute », il a repoussé à une prochaine séance, prévue le mardi 29 mars ou le mercredi 1er avril, ses propositions chiffrées pour une revalorisation du point d’indice en 2005. Il a par ailleurs précisé que le gouvernement ...



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