Fonction publique

Article du 07/02/2008

Une communication sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, ...


Article du 06/02/2008

Hausse de 0,5% du point d'indice à compter du 1er mars

Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation ...


Article du 05/02/2008

Transferts de la fonction publique d'Etat aux deux autres: le plan prévoit un «accompagnement financier des mobilités» sur cinq ans au maximum

La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant ...


Article du 31/01/2008

La Semaine de la fonction publique s'ouvre alors que les Français ont une opinion mitigée sur les agents du secteur public

Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes ...


Article du 20/12/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation

Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles ...


Article du 18/12/2007

Salaires: les discussions sur le point d'indice reportées en janvier, mais des mesures spécifiques pour 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d'achat

Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires ...


Article du 13/12/2007

Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d'un grade»

Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents ...


Article du 07/12/2007

Une circulaire synthétise les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles ...


Article du 05/12/2007

80% de fonctionnaires favorables à la prise en compte de la performance

Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait ...


Article du 04/12/2007

Salaires des fonctionnaires: le ministre engagera des négociations le 17 décembre

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé ce lundi 3 décembre l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires «sur le maintien du pouvoir d'achat», en ajoutant que si «le point d'indice» sera «au coeur de cette discussion», ...


Article du 21/11/2007

Près d'un agent sur deux (49 %) se déclare inquiet sur l'évolution de la fonction publique, selon un sondage

La journée d’action de la fonction publique qui a mobilisé davantage que le précédent mouvement de février 2007 (environ 30% contre 22%) était largement centrée sur le pouvoir d’achat, la question de l’emploi et l’avenir des services publics. Selon un sondage réalisé ...


Article du 20/11/2007

Le pouvoir d'achat au cœur de la grève des agents des trois fonctions publiques de ce mardi

Ainsi, la journée de grève de ce mardi 20 novembre, décidée par les huit fédérations de la fonction publique d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales, qui concerne plus de 5 millions de salariés, vise principalement la politique salariale du gouvernement qui, pour ...


Article du 13/11/2007

Les agents possesseurs d'un compte épargne temps (CET) pourront obtenir, sur une base volontaire, le paiement jusqu'à 4 jours de RTT

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été ...


Article du 08/11/2007

Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé

Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, ...


Article du 06/11/2007

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées signe ses premières conventions de financement avec les employeurs publics

Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs ...


Article du 05/11/2007

L'encadrement féminin peu nombreux dans des fonctions publiques largement féminisées

«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette ...


Article du 30/10/2007

Les fonctionnaires peuvent «plus facilement» exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d'origine, prévoit un décret

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert ...


Article du 29/10/2007

Les mesures salariales de la fonction publique pour 2007 proposées par le Gouvernement

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) ...


Article du 26/10/2007

Réunion ce vendredi sur des «mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) ...


Article du 23/10/2007

Les syndicats de fonctionnaires réclament «une augmentation de la valeur du point d'indice pour un réel maintien du pouvoir d'achat pour tous» et une «refonte globale de la grille indiciaire»

Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat ...


Article du 15/10/2007

André Santini indique que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, ...


Article du 11/10/2007

Information des fonctionnaires sur leur retraite: les recommandations du médiateur de la République

Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec ...


Article du 10/10/2007

Fonctionnaires: Eric Woerth se dit prêt à faire un «effort»

Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il ...


Article du 09/10/2007

La moitié des gains réalisés avec les 23.000 suppressions de postes en 2008, soit 225 millions d'euros, sera redistribuée aux fonctionnaires de l'Etat

Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été ...


Article du 08/10/2007

La deuxième conférence sur la Fonction publique est consacrée ce lundi au pouvoir d'achat des fonctionnaires

Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis ...


Article du 05/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d'application à la fonction publique est publié

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir ...


Article du 04/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d'application à la Fonction publique est signé

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ...


Article du 01/10/2007

Heures supplémentaires: l'application aux fonctionnaires fera l'objet d'un décret

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP), qui avait convoqué jeudi dernier les organisations syndicales de fonctionnaires pour leur présenter le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, a confirmé qu’un décret serait ...


Article du 01/10/2007

Ouverture de la première conférence sur la Fonction publique

Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, ...


Article du 20/09/2007

Réforme de la fonction publique: le même effort que l'Etat «doit être consenti par les collectivités territoriales», estime Nicolas Sarkozy

Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment ...


Article du 17/09/2007

La durée de cotisation des régimes spéciaux pourrait être alignée avant fin 2007 sur celle de la fonction publique

A l’occasion d’un discours prononcé demain au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le chef de l'Etat devrait indiquer qu’il souhaite un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux (37,5 ans en règle générale) ...


Article du 10/09/2007

Les régimes spéciaux de retraite seraient alignés sur ceux de la fonction publique

Confirmant, hier sur Canal+, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, mines, marins, etc.) était «prête» à être lancée, le Premier ministre a apporté une précision de taille, en indiquant qu'il ...


Article du 10/09/2007

Le président de la République attendu cette semaine sur la réforme de la fonction publique

La semaine politique sera marquée par un discours du président de la République sur la réforme de la fonction publique, très attendu par les syndicats, et par la fin des universités d'été des partis politiques. C'est à Nantes (Loire-atlantique) mercredi que le président ...


Article du 05/09/2007

Exonération des heures supplémentaires: les limites de l'application au secteur public

Lors de sa visite, hier, de deux collèges de Blois, le président de la République a évoqué l'application aux fonctionnaires de son principe «travailler plus pour gagner plus». «Je ne suis pas d'accord pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien ...


Article du 29/08/2007

Fonctionnaires: André Santini veut «l'équité des régimes» de retraite

Le régime de retraite des fonctionnaires est «une sorte de régime spécial» et son rapprochement avec le régime du privé fait partie «des axes de travail pour 2008», déclare le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à "La ...


Article du 24/07/2007

Salaires des agents de l'État: en 2005, le salaire brut moyen a diminué de 0,2 % en euros constants et le net de 0,9 %

En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes, indique l’INSEE (voir note ci-desssous). Déduction faite des prélèvements sociaux, ...


Article du 23/07/2007

Il n'y aurait pas d'augmentation générale des salaires des fonctionnaires

Le gouvernement envisage de ne pas accorder aux fonctionnaires l'augmentation générale des salaires réclamée par les syndicats en compensation des réductions d'effectifs programmées, et préfère, pour relever le pouvoir d'achat, heures supplémentaires et mesures plus ciblées. Le ...


Article du 18/07/2007

La progression des effectifs de la fonction territoriale reste dynamique en 2005 mais sur un rythme ralenti par rapport à l'année précédente (+ 2,5 %, après + 3,4 %)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État indique que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2005, soit un emploi sur cinq. L’emploi public ralentit en 2005 :+1,2 ...


Article du 18/07/2007

Quatre conférences sur la fonction publique fin septembre

Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé mardi la tenue de quatre conférences dès fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les ...


Article du 12/07/2007

Heures supplémentaires: l'exonération sociale s'applique aux agents publics mais pas à leurs employeurs

Adoptant tôt ce jeudi matin le volet «heures supplémentaires» du projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», les députés ont entériné le dispositif d'exonération de charges et d’impôt pour le secteur privé, qui s'appliquera ...



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