Fonction publique

Article du 07/12/2005

Pas de proposition chiffrée sur le point d'indice avant le 5 janvier: échec des premières négociations

La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob s'est refusé ...


Article du 06/12/2005

Salaires des fonctionnaires: le gouvernement pourrait proposer une hausse généralisée d'environ 1%

Christian Jacob devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ce mardi à l'ouverture des négociations avec les syndicats qui insistent sur une hausse de l'indice de base. Les fédérations de fonctionnaires ont fait savoir à plusieurs reprises qu'elles souhaitaient une ...


Article du 06/12/2005

La fonction publique se diversifie de plus en plus, indique l'INSEE

La fonction publique se dirige-t-elle vers plus de diversité, s'interroge l’INSEE dans un article publié fin novembre dans l’ouvrage «France Portrait Social, édition 2005-2006». Les structures des qualifications dans le public et le privé sont différentes: les fonctions publiques - Etat, collectivités, hôpitaux - emploient davantage de cadres, de ...


Article du 28/10/2005

Dominique de Villepin propose aux fonctionnaires de racheter leurs journées de réduction du temps de travail

Lors de son point presse mensuel, jeudi, Dominique de Villepin est intervenu sur la modernisation de l’Etat et les services publics. Il a notamment proposé de «déplafonner les heures supplémentaires», pour permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de «travailler plus pour gagner plus». Il a aussi proposé que tous les fonctionnaires aient droit ...


Article du 21/10/2005

Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %

Le ministre de la Fonction publique a publié le décret portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des trois catégories de fonctionnaires (1). Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,711 euros et le montant de la rémunération ...


Article du 22/09/2005

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les conditions d’âge et parcours d’accès aux carrières dans les fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État. ...


Article du 20/09/2005

Salaires des fonctionnaires: recul de 0,5% en euros constants entre 2002 et 2003

Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le salaire moyen des fonctionnaires a accusé un recul de 0,5% en euros constants entre 2002 et 2003. Le salaire moyen des fonctionnaires a augmenté de 1,6% entre 2002 et 2003, selon une étude de l'Insee publiée vendredi 16 septembre. Mais, les prix ayant dans ...


Article du 18/07/2005

Sur les salaires, le gouvernement veut parler de l'indice mais aussi du logement, des services à la personne, des transports et de la protection sociale

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, reçoit aujourd’hui et demain mardi, lors de rencontres bilatérales, les représentants des sept fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO, CFE-CGC) pour un tour d'horizon des questions liées à la fonction publique, a-t-on appris auprès du ministère. M. Jacob va exposer "sa méthode, ...


Article du 12/07/2005

Un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique

Les fonctionnaires représentaient, fin 2003, 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq, l'emploi public ayant progressé de 24% entre 1982 et 2003 contre 13% pour l'emploi privé, selon un rapport du ministère de la Fonction publique diffusé lundi soir. Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - employaient, au 31 ...


Article du 15/06/2005

Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, devrait organiser une rencontre à l'automne sur les salaires

Les principales fédérations de fonctionnaires - qui ont rencontré le nouveau ministre de la Fonction publique Christian Jacob depuis la fin de la semaine dernière - restent un peu sur leur faim. Selon l'UNSA et la CFDT, Christian Jacob a confirmé l'ouverture de discussions salariales pour 2006 "à l'automne". Les fédérations ont profité de ces « prises ...


Article du 19/04/2005

Egalité hommes-femmes, formation, dialogue social, accueil des usagers : les thèmes que souhaite aborder Renaud Dutreil avec les syndicats entre les automnes 2005 et 2006

Le ministre de la Fonction publique a fixé lundi aux syndicats de fonctionnaires un programme de travail sur 2005-2006 pour "amorcer la modernisation de la fonction publique" et qui comprend une nouvelle "négociation" salariale dès l'automne. Outre les rémunérations qui feront l'objet d'un "premier échange de vues" fin juin, "la rénovation des grilles ...


Article du 18/04/2005

Renaud Dutreil propose de nouvelles négociations salariales pour 2006 aux fonctionnaires à l'automne

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé lundi lors d'une réunion avec sept fédérations syndicales de fonctionnaires l'ouverture à l'automne prochain d'une négociation salariale pour 2006. Dans un document remis aux syndicats CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, CFTC, CFE-CGC, le ministre affirme que ce programme tient compte des demandes ...


Article du 12/04/2005

Retraite : le solde du régime des agents des collectivités locales (CNRACL) serait d'environ -0,4% en 2050

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine mardi dans un groupe de travail de nouvelles projections financières à l'horizon 2050 concernant l'évolution des retraites en France, qui confirment une fragilisation du régime des fonctionnaires d'Etat à l'horizon 2050. Partielles et sujettes à révision, ces projections, qui n'engagent pas le COR ...


Article du 08/04/2005

Les syndicats s'opposent à la création de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les agents de la fonction publique

Le secrétaire général de la CGT Fonctionnaires Jean-Marc Canon et Gérard Aschieri (FSU) ont critiqué jeudi le projet de loi qui introduit des contrats à durée indéterminée (CDI) chez les agents de la fonction publique et "substitue un emploi de contractuel à un emploi de fonctionnaire". "La logique du fond de cette loi sous-tend qu'on substitue un ...


Article du 31/03/2005

Hausse des salaires des fonctionnaires : inquiétude des rapporteurs du budget au Parlement

Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, et Philippe Marini, rapporteur UMP au Sénat, ont jugé sévèrement la hausse salariale de 0,8% accordée aux fonctionnaires, dans des entretiens séparés publiés ce jeudi. La hausse décidée mardi coûtera à l'Etat, qui emploie 2 millions d'agents, 240 millions d'euros cette année. La somme ...


Article du 30/03/2005

L’augmentation des salaires des fonctionnaires en 2005 sera au total de 1,8%, hors "mesure spécifique"

Les négociations sur les salaires des fonctionnaires ont échoué mardi soir entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, ce dernier décidant d'appliquer de façon unilatérale sa proposition initiale d'une revalorisation de 0,8% pour 2005. L'augmentation de 0,8% du traitement des fonctionnaires coûterait 240 millions au ...


Article du 29/03/2005

Une hausse de 0,8% à 0,9% pour 2005 et une prime de 1,2% du salaire annuel pour les fonctionnaires dont la carrière "piétine"

Le ministre français de la Fonction, Renaud Dutreil, devait dévoiler aujourd'hui aux syndicats ses propositions de revalorisations salariales pour 2005 et 2006 pour répondre à la grogne exprimée dans la rue. Une réponse va être apportée aux inquiétudes des fonctionnaires à propos de leur pouvoir d'achat", a affirmé mardi matin le porte-parole du ...


Article du 25/03/2005

Négociation salariale : pour le Premier ministre, la négociation doit aller à son terme

S’exprimant hier soir sur la chaîne de télévision TF1, Jean-Pierre Raffarin a déclaré : «Je suis attaché à la motivation des fonctionnaires, c'est pourquoi je souhaite que la négociation qui est engagée aille à son terme». Il a aussi indiqué que « la fonction publique est très importante pour le pays. Les fonctionnaires ne sont pas des Français de ...


Article du 23/03/2005

Pour Renaud Dutreil : une négociation salariale se déroule en plusieurs temps.

Si hier, lors de la rencontre avec les syndicats de fonctionnaires, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique s’est dit à leur « écoute », il a repoussé à une prochaine séance, prévue le mardi 29 mars ou le mercredi 1er avril, ses propositions chiffrées pour une revalorisation du point d’indice en 2005. Il a par ailleurs précisé que le gouvernement ...


Article du 22/03/2005

Reprise des négociations salariales

Aujourd’hui, à partir de 14h30 et "à huis clos", Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, reçoit les sept fédérations de fonctionnaires pour aborder, a-t-il précisé, " l'ensemble des sujets de préoccupation des agents (...), en particulier les questions de leurs rémunérations et de la modernisation de la fonction ...


Article du 15/03/2005

Salaires des fonctionnaires : les négociations devraient débuter mardi 22 mars

Le Premier ministre s'est efforcé d'apaiser le climat social en annonçant dimanche la reprise de négociations salariales dans la fonction publique et l'intention du gouvernement d'"inciter" à de telles discussions dans le secteur privé. Jean-Pierre Raffarin a déclaré qu'il disposait d'une "mince marge de manœuvre" financière pour répondre aux revendications ...


Article du 14/03/2005

Les salaires de la fonction publique pourraient augmenter à nouveau en 2005

Les manifestations du 10 mars alliées à la perspective du référendum ont eu raison des réticences gouvernementales. Trois jours après les grandes manifestations pour la défense du pouvoir d'achat, Jean-Pierre Raffarin a annoncé dimanche l'ouverture de négociations salariales avec les fonctionnaires. Interrogé sur radio-J, le Premier ministre a assuré ...


Article du 02/02/2005

35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique

Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi ...


Article du 02/02/2005

Renaud Dutreil devrait présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée ...


Article du 28/01/2005

La réforme de la loi sur les 35 heures doit s’appliquer aux fonctionnaires, dit Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a souhaité, jeudi, que la réforme de la loi sur les 35 heures, examinée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puisse être étendue au secteur public pour permettre aux fonctionnaires de "travailler plus pour gagner plus". "Je souhaite que, dans les semaines qui viennent, nous puissions réfléchir à une adaptation dans le secteur ...


Article du 28/01/2005

Les syndicats de la fonction publique vont demander la réouverture de négociations salariales

Les fédérations de fonctionnaires adresseront en début de semaine prochaine une lettre ouverte à leur ministre de tutelle Renaud Dutreil pour exiger, une nouvelle fois, la réouverture de négociations salariales dans la fonction publique, a-t-on appris jeudi soir de source syndicale. Réunies jeudi en début de soirée à Paris, les fédérations, à l'origine ...


Article du 26/01/2005

Le gouvernement propose aux syndicats une concertation sur la fusion des corps de la fonction publique ou la refonte des grilles indiciaires

Le gouvernement propose aux syndicats de la fonction publique une série de réunions de concertation pour le début du mois de février sur plusieurs dossiers, parmi lesquels la fusion des différents corps de la fonction publique, la refonte des grilles indiciaires ou encore le droit individuel à la formation. Le cabinet de Renaud Dutreil doit recevoir ...


Article du 25/01/2005

Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait être créé cette année

Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait pouvoir entrer en fonction dans le courant de l'année 2005, indique un communiqué de la Commission européenne. Le Traité de Nice, en vigueur depuis le 1er février 2003, a prévu la création de chambres juridictionnelles dans certains domaines spécifiques (1). Le Conseil a adopté la semaine passée ...


Article du 20/01/2005

Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) appelées à participer à la journée-phare de la semaine d'action dans les services publics

Les syndicats de la fonction publique prédisent une "mobilisation massive" ce jeudi pour la journée nationale de grèves et de manifestations qu'ils organisent pour exiger le rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires et dénoncer notamment la prochaine loi d'orientation pour l'école. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ...


Article du 18/01/2005

Le décret majorant la rémunération des fonctionnaires est publié au JO

Le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des fonctionnaires est publié au JO de ce mardi. Ce décret, rappelons-le, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5%, à compter du 1er févier 2005. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,0196 euros et le montant de ...


Article du 17/01/2005

Salaires de la fonction publique : le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire"

Le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire" vis-à-vis des fonctionnaires, déclare Jean-Pierre Raffarin, interrogé dans "Libération" de samedi sur la grève le 20 janvier dans la fonction publique. "Le budget a été voté. Nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire compte tenu des contraintes qui pèsent sur nous", ...


Article du 17/01/2005

Les syndicats appellent à "construire dans tous les départements et tous les secteurs de la Fonction publique les plus larges mobilisations dans l'unité"

Les syndicats de la Fonction publique appellent à faire de la journée de grève et de manifestations du 20 janvier une "réussite massive" pour dénoncer notamment le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires. Dans un communiqué diffusé lundi, les fédérations appellent à "construire dans tous les départements et tous les secteurs de la Fonction ...


Article du 14/01/2005

+ 0,5%, à compter du 1er février 2005 et + 0,5 % au 1er novembre, plus une mesure spécifique de revalorisation des plus bas salaires

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté en Conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret, qui fait suite aux ...


Article du 05/01/2005

Le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie va être défini par ordonnance

La ministre de l’Outre-mer a présenté lundi en Conseil des ministres une ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie ...


Article du 03/01/2005

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune »

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés ...


Article du 03/01/2005

Les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé

Selon une étude menée avec des chercheurs de l’INSEE et du CNRS, pour le rapport de Dominique Versini sur la « diversité dans la fonction publique », les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé. Elles sont moins présentes dans les CDD à bas salaires dans le public (7,2%) que dans le privé (11,2%). L’arrivée ...


Article du 22/12/2004

Augmentation générale de 1% pour 2005 (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et + 5% pour les plus bas salaires des agents en fin de carrière

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations. En début de séance, le ministre avait fait aux syndicats une première proposition ...


Article du 21/12/2004

La progression du salaire de base des fonctionnaires pourrait être fixée unilatéralement par le gouvernement

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, devait réunir aujourd'hui les syndicats de fonctionnaires pour discuter, une dernière fois sans doute, des salaires. Et, comme depuis trois ans, l'évolution du point de la fonction publique, qui détermine la progression du salaire de base des fonctionnaires, pourrait être fixée unilatéralement par ...


Article du 21/12/2004

Le dispositif de départ anticipé des fonctionnaires territoriaux applicable le 1er janvier 2005

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est publiée au Journal officiel de ce mardi. Le texte prévoit notamment que le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005. Cette mesure, immédiatement applicable sans l'intervention d'un texte réglementaire, reproduit ...


Article du 14/12/2004

Les missions du Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Une circulaire du ministre délégué à l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la protection sociale fait le point sur la mise en œuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (1). Cette circulaire précise les missions ...



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