Fonction publique

Article du 21/11/2007

Près d'un agent sur deux (49 %) se déclare inquiet sur l'évolution de la fonction publique, selon un sondage

La journée d’action de la fonction publique qui a mobilisé davantage que le précédent mouvement de février 2007 (environ 30% contre 22%) était largement centrée sur le pouvoir d’achat, la question de l’emploi et l’avenir des services publics. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Observatoire de la fonction publique, publié mardi et dont les résultats ...


Article du 20/11/2007

Le pouvoir d’achat au cœur de la grève des agents des trois fonctions publiques de ce mardi

Ainsi, la journée de grève de ce mardi 20 novembre, décidée par les huit fédérations de la fonction publique d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales, qui concerne plus de 5 millions de salariés, vise principalement la politique salariale du gouvernement qui, pour 2007, n'a accordé que 0,8% d'augmentation générale aux agents des trois ...


Article du 13/11/2007

Les agents possesseurs d’un compte épargne temps (CET) pourront obtenir, sur une base volontaire, le paiement jusqu’à 4 jours de RTT

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été informé de la teneur de ces décrets mais avait déploré que le ...


Article du 08/11/2007

Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé

Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour vérifier: - qu’il ...


Article du 06/11/2007

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées signe ses premières conventions de financement avec les employeurs publics

Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. Le 17 octobre dernier, ...


Article du 05/11/2007

L'encadrement féminin peu nombreux dans des fonctions publiques largement féminisées

«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette analyse, les femmes sont davantage représentées dans la fonction publique (62% des effectifs sans les ...


Article du 30/10/2007

Les fonctionnaires peuvent «plus facilement» exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, prévoit un décret

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, hôpitaux, etc.). Selon ...


Article du 29/10/2007

Les mesures salariales de la fonction publique pour 2007 proposées par le Gouvernement

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) «des mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007. Ces mesures «ciblées» excluent ...


Article du 26/10/2007

Réunion ce vendredi sur des «mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) pour «leur présenter des mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007. ...


Article du 23/10/2007

Les syndicats de fonctionnaires réclament «une augmentation de la valeur du point d'indice pour un réel maintien du pouvoir d'achat pour tous» et une «refonte globale de la grille indiciaire»

Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, leurs «deux revendications prioritaires». ...


Article du 15/10/2007

André Santini indique que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il a mené la réforme de 2003, qui va reprendre les négociations», ...


Article du 11/10/2007

Information des fonctionnaires sur leur retraite: les recommandations du médiateur de la République

Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec les bonifications seront envoyés automatiquement aux fonctionnaires tous ...


Article du 10/10/2007

Fonctionnaires: Eric Woerth se dit prêt à faire un «effort»

Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations syndicales considèrent ...


Article du 09/10/2007

La moitié des gains réalisés avec les 23.000 suppressions de postes en 2008, soit 225 millions d'euros, sera redistribuée aux fonctionnaires de l’Etat

Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché du ministère est de «s'accorder» sur les ...


Article du 08/10/2007

La deuxième conférence sur la Fonction publique est consacrée ce lundi au pouvoir d’achat des fonctionnaires

Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs de la Fonction publique et les ...


Article du 05/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d'application à la fonction publique est publié

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la ...


Article du 04/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d’application à la Fonction publique est signé

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la fonction ...


Article du 01/10/2007

Heures supplémentaires: l’application aux fonctionnaires fera l’objet d’un décret

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP), qui avait convoqué jeudi dernier les organisations syndicales de fonctionnaires pour leur présenter le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, a confirmé qu’un décret serait pris dans les prochaines semaines pour appliquer cette disposition de la loi ...


Article du 01/10/2007

Ouverture de la première conférence sur la Fonction publique

Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars entre représentants des trois ...


Article du 20/09/2007

Réforme de la fonction publique: le même effort que l’Etat «doit être consenti par les collectivités territoriales», estime Nicolas Sarkozy

Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend ...


Article du 17/09/2007

La durée de cotisation des régimes spéciaux pourrait être alignée avant fin 2007 sur celle de la fonction publique

A l’occasion d’un discours prononcé demain au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le chef de l'Etat devrait indiquer qu’il souhaite un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux (37,5 ans en règle générale) sur celle du régime général de la fonction publique (40 ans aujourd’hui). Cette réforme ...


Article du 10/09/2007

Les régimes spéciaux de retraite seraient alignés sur ceux de la fonction publique

Confirmant, hier sur Canal+, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, mines, marins, etc.) était «prête» à être lancée, le Premier ministre a apporté une précision de taille, en indiquant qu'il souhaitait les aligner «sur celui de la fonction publique». Depuis la réforme de 2003, les fonctionnaires voient leur durée ...


Article du 10/09/2007

Le président de la République attendu cette semaine sur la réforme de la fonction publique

La semaine politique sera marquée par un discours du président de la République sur la réforme de la fonction publique, très attendu par les syndicats, et par la fin des universités d'été des partis politiques. C'est à Nantes (Loire-atlantique) mercredi que le président de la République prononcera un discours «sur l'avenir de la fonction publique ...


Article du 05/09/2007

Exonération des heures supplémentaires: les limites de l’application au secteur public

Lors de sa visite, hier, de deux collèges de Blois, le président de la République a évoqué l'application aux fonctionnaires de son principe «travailler plus pour gagner plus». «Je ne suis pas d'accord pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien rémunérées que les heures normales». Contrairement au privé, il n'existe ...


Article du 29/08/2007

Fonctionnaires: André Santini veut «l'équité des régimes» de retraite

Le régime de retraite des fonctionnaires est «une sorte de régime spécial» et son rapprochement avec le régime du privé fait partie «des axes de travail pour 2008», déclare le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à "La Croix" daté de mardi 28 août. Le ministre indique: «Il y aura une réunion interministérielle ...


Article du 24/07/2007

Salaires des agents de l’État: en 2005, le salaire brut moyen a diminué de 0,2 % en euros constants et le net de 0,9 %

En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes, indique l’INSEE (voir note ci-desssous). Déduction faite des prélèvements sociaux, en hausse sensible en 2005, le salaire net moyen est de 2.127 euros par mois. De ce fait le salaire ...


Article du 23/07/2007

Il n’y aurait pas d’augmentation générale des salaires des fonctionnaires

Le gouvernement envisage de ne pas accorder aux fonctionnaires l'augmentation générale des salaires réclamée par les syndicats en compensation des réductions d'effectifs programmées, et préfère, pour relever le pouvoir d'achat, heures supplémentaires et mesures plus ciblées. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric ...


Article du 18/07/2007

La progression des effectifs de la fonction territoriale reste dynamique en 2005 mais sur un rythme ralenti par rapport à l’année précédente (+ 2,5 %, après + 3,4 %)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État indique que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2005, soit un emploi sur cinq. L’emploi public ralentit en 2005 :+1,2 % (hors emplois aidés). La fonction publique compte (hors emplois ...


Article du 18/07/2007

Quatre conférences sur la fonction publique fin septembre

Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé mardi la tenue de quatre conférences dès fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront respectivement sur les valeurs de la fonction publique, ...


Article du 12/07/2007

Heures supplémentaires: l’exonération sociale s’applique aux agents publics mais pas à leurs employeurs

Adoptant tôt ce jeudi matin le volet «heures supplémentaires» du projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», les députés ont entériné le dispositif d'exonération de charges et d’impôt pour le secteur privé, qui s'appliquera à l’Etat, aux collectivités locales et aux hôpitaux - et leurs agents. Les cotisations sociales ...


Article du 06/07/2007

Trois conférences, à la rentrée, en vue d'une réforme de la fonction publique

Le gouvernement organisera avec les syndicats trois conférences sur la fonction publique dès la rentrée. Elles aborderont les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, selon l'entourage du secrétaire d'Etat concerné, André Santini. Toujours selon la même source, la première conférence se tiendra en octobre ...


Article du 28/06/2007

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283 (1.283,20 euros mensuels)

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, à compter du 1er juillet ...


Article du 11/06/2007

Heures supplémentaires: le débat est ouvert avec les syndicats

La mise en place de la réforme des heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques ne convainc pas les syndicats, qui jugent la mesure «inadaptée» et estiment qu'elle ne répond pas aux attentes des fonctionnaires en termes de pouvoir d'achat. Selon l'avant-projet de loi sur les réformes économiques et sociales, tous les salariés, des secteurs ...


Article du 31/05/2007

La décentralisation a fait baisser les effectifs de la fonction publique d’Etat davantage que prévu en 2006

Les effectifs de la fonction publique d’Etat ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a indiqué hier le ministère de la Fonction publique. Mais cette baisse n’est qu’apparente puisque ces effectifs ont, pour l’essentiel, correspondu à des transferts de fonctionnaires aux collectivités territoriales, au titre de la ...


Article du 30/04/2007

Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO

Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO Le décret de la loi de modernisation de la fonction publique (n° 2007-148 du 2 février 2007), publié vendredi au JO (1), assouplissant les règles de «pantouflage» pour les agents de la fonction publique partant dans le privé, réduit de cinq à trois ans le délai imposé ...


Article du 26/04/2007

La commission de déontologie des agents siège en formations compétentes pour chacune des trois fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a clarifié ...


Article du 02/02/2007

La FSU dénonce le «cancer social» de la précarité dans la fonction publique territoriale

Le «cancer social» de la précarité se banalise dans la fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille. La fonction publique territoriale (FPT) serait plus particulièrement touchée par le phénomène: selon Michel Angot, secrétaire général du ...


Article du 25/01/2007

Les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er février

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Les ...


Article du 24/01/2007

Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, un texte identique à celui des sénateurs. ...


Article du 23/01/2007

La CGT pour une loi respectant la «liberté mutualiste» des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé lundi que certaines dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la «liberté mutualiste». Le projet de loi de modernisation de la fonction publique, examiné mardi en deuxième lecture par l'Assemblée, comporte des dispositions ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Contractualisation : les négociations démarrent dans un climat tendu
Communes nouvelles : n'oubliez pas d'associer tous les acteurs !
VIE LOCALE. Bâtir une nouvelle offre d'activités périscolaires le mercredi
PRATIQUE. Préparer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr