Fonction publique

Article du 01/10/2007

Ouverture de la première conférence sur la Fonction publique

Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars entre représentants des trois ...


Article du 20/09/2007

Réforme de la fonction publique: le même effort que l’Etat «doit être consenti par les collectivités territoriales», estime Nicolas Sarkozy

Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend ...


Article du 17/09/2007

La durée de cotisation des régimes spéciaux pourrait être alignée avant fin 2007 sur celle de la fonction publique

A l’occasion d’un discours prononcé demain au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le chef de l'Etat devrait indiquer qu’il souhaite un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux (37,5 ans en règle générale) sur celle du régime général de la fonction publique (40 ans aujourd’hui). Cette réforme ...


Article du 10/09/2007

Les régimes spéciaux de retraite seraient alignés sur ceux de la fonction publique

Confirmant, hier sur Canal+, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, mines, marins, etc.) était «prête» à être lancée, le Premier ministre a apporté une précision de taille, en indiquant qu'il souhaitait les aligner «sur celui de la fonction publique». Depuis la réforme de 2003, les fonctionnaires voient leur durée ...


Article du 10/09/2007

Le président de la République attendu cette semaine sur la réforme de la fonction publique

La semaine politique sera marquée par un discours du président de la République sur la réforme de la fonction publique, très attendu par les syndicats, et par la fin des universités d'été des partis politiques. C'est à Nantes (Loire-atlantique) mercredi que le président de la République prononcera un discours «sur l'avenir de la fonction publique ...


Article du 05/09/2007

Exonération des heures supplémentaires: les limites de l’application au secteur public

Lors de sa visite, hier, de deux collèges de Blois, le président de la République a évoqué l'application aux fonctionnaires de son principe «travailler plus pour gagner plus». «Je ne suis pas d'accord pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien rémunérées que les heures normales». Contrairement au privé, il n'existe ...


Article du 29/08/2007

Fonctionnaires: André Santini veut «l'équité des régimes» de retraite

Le régime de retraite des fonctionnaires est «une sorte de régime spécial» et son rapprochement avec le régime du privé fait partie «des axes de travail pour 2008», déclare le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à "La Croix" daté de mardi 28 août. Le ministre indique: «Il y aura une réunion interministérielle ...


Article du 24/07/2007

Salaires des agents de l’État: en 2005, le salaire brut moyen a diminué de 0,2 % en euros constants et le net de 0,9 %

En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes, indique l’INSEE (voir note ci-desssous). Déduction faite des prélèvements sociaux, en hausse sensible en 2005, le salaire net moyen est de 2.127 euros par mois. De ce fait le salaire ...


Article du 23/07/2007

Il n’y aurait pas d’augmentation générale des salaires des fonctionnaires

Le gouvernement envisage de ne pas accorder aux fonctionnaires l'augmentation générale des salaires réclamée par les syndicats en compensation des réductions d'effectifs programmées, et préfère, pour relever le pouvoir d'achat, heures supplémentaires et mesures plus ciblées. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric ...


Article du 18/07/2007

La progression des effectifs de la fonction territoriale reste dynamique en 2005 mais sur un rythme ralenti par rapport à l’année précédente (+ 2,5 %, après + 3,4 %)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État indique que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2005, soit un emploi sur cinq. L’emploi public ralentit en 2005 :+1,2 % (hors emplois aidés). La fonction publique compte (hors emplois ...


Article du 18/07/2007

Quatre conférences sur la fonction publique fin septembre

Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé mardi la tenue de quatre conférences dès fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront respectivement sur les valeurs de la fonction publique, ...


Article du 12/07/2007

Heures supplémentaires: l’exonération sociale s’applique aux agents publics mais pas à leurs employeurs

Adoptant tôt ce jeudi matin le volet «heures supplémentaires» du projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», les députés ont entériné le dispositif d'exonération de charges et d’impôt pour le secteur privé, qui s'appliquera à l’Etat, aux collectivités locales et aux hôpitaux - et leurs agents. Les cotisations sociales ...


Article du 06/07/2007

Trois conférences, à la rentrée, en vue d'une réforme de la fonction publique

Le gouvernement organisera avec les syndicats trois conférences sur la fonction publique dès la rentrée. Elles aborderont les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, selon l'entourage du secrétaire d'Etat concerné, André Santini. Toujours selon la même source, la première conférence se tiendra en octobre ...


Article du 28/06/2007

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283 (1.283,20 euros mensuels)

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, à compter du 1er juillet ...


Article du 11/06/2007

Heures supplémentaires: le débat est ouvert avec les syndicats

La mise en place de la réforme des heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques ne convainc pas les syndicats, qui jugent la mesure «inadaptée» et estiment qu'elle ne répond pas aux attentes des fonctionnaires en termes de pouvoir d'achat. Selon l'avant-projet de loi sur les réformes économiques et sociales, tous les salariés, des secteurs ...


Article du 31/05/2007

La décentralisation a fait baisser les effectifs de la fonction publique d’Etat davantage que prévu en 2006

Les effectifs de la fonction publique d’Etat ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a indiqué hier le ministère de la Fonction publique. Mais cette baisse n’est qu’apparente puisque ces effectifs ont, pour l’essentiel, correspondu à des transferts de fonctionnaires aux collectivités territoriales, au titre de la ...


Article du 30/04/2007

Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO

Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO Le décret de la loi de modernisation de la fonction publique (n° 2007-148 du 2 février 2007), publié vendredi au JO (1), assouplissant les règles de «pantouflage» pour les agents de la fonction publique partant dans le privé, réduit de cinq à trois ans le délai imposé ...


Article du 26/04/2007

La commission de déontologie des agents siège en formations compétentes pour chacune des trois fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a clarifié ...


Article du 02/02/2007

La FSU dénonce le «cancer social» de la précarité dans la fonction publique territoriale

Le «cancer social» de la précarité se banalise dans la fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille. La fonction publique territoriale (FPT) serait plus particulièrement touchée par le phénomène: selon Michel Angot, secrétaire général du ...


Article du 25/01/2007

Les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er février

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Les ...


Article du 24/01/2007

Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, un texte identique à celui des sénateurs. ...


Article du 23/01/2007

La CGT pour une loi respectant la «liberté mutualiste» des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé lundi que certaines dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la «liberté mutualiste». Le projet de loi de modernisation de la fonction publique, examiné mardi en deuxième lecture par l'Assemblée, comporte des dispositions ...


Article du 22/01/2007

Salaires: préavis de grève dans la fonction publique pour le 8 février

Plusieurs syndicats de fonctionnaires réclament une revalorisation des salaires et dénoncent les suppressions de postes. Plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA et Sud-Solidaires) appellent à une journée de grève le 8 février prochain, notamment pour exiger une revalorisation des salaires et dénoncer les 15.000 suppressions ...


Article du 19/01/2007

Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l’IRCANTEC

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- ...


Article du 18/01/2007

Les salaires des fonctionnaires augmenteront de 0,8% au 1er février 2007

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé hier une rallonge supplémentaire du point d'indice - qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires - de 0,3% au 1er février 2007, portant la revalorisation du point à 0,8% à cette date. Jusqu'à présent, le ministère avait accordé deux revalorisations de 0,5% au titre de 2006 ...


Article du 18/12/2006

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005. Les retraites de fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront donc pas compensées par l’Etat à la CNRACL. Alors que ...


Article du 15/12/2006

Christian Jacob annonce la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires»

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Dans un premier temps, toute la fonction publique d'Etat sera concernée. Christian ...


Article du 28/09/2006

Emplois publics: Pierre Méhaignerie justifie la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires par la hausse du nombre d’emplois dans les collectivités

Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi, dans une interview au "Monde", la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics (davantage dans les collectivités locales, moins dans les services de l’Etat) ont été créés en cinq ...


Article du 27/09/2006

Le budget de l’action sociale dans la fonction publique d’Etat augmenterait de 50% en 2007

A l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté hier les priorités de l’action sociale dans la fonction publique (essentiellement d’Etat) pour 2007. Celles-ci font, a souligné le ministre, une «large place» à la mise en œuvre des accords signés le 25 janvier 2006 ...


Article du 30/06/2006

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté en première lecture par l'Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction publique ...


Article du 29/06/2006

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 279, soit 1.255,02 euros brut mensuel

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. ...


Article du 29/06/2006

L’Assemblée se penche sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction ...


Article du 06/06/2006

Un projet de loi instituerait un droit individuel à la formation au profit des agents des trois fonctions publiques

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, devrait présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique. Adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA), le texte permet la mise en œuvre des dispositions relatives ...


Article du 22/02/2006

Un amendement étend aux fonctionnaires «pacsés» le bénéfice au droit de mutation dont bénéficient les fonctionnaires mariés

La commission des Lois de l'Assemblée a approuvé mardi un amendement UMP visant à étendre aux partenaires du Pacs les dispositions statutaires de la fonction publique, notamment le droit de mutation dont bénéficient les personnes mariées. Présenté sous la forme d'un article additionnel par quatre députés UMP (Patrick Delnatte, Valérie Pécresse, Martine ...


Article du 02/02/2006

Grèves et manifestations de la fonction publique pour les salaires

L'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à manifester ou à faire grève jeudi 2 février pour la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires, afin d'amener le ministre de la Fonction publique Christian Jacob à revoir ses propositions salariales. Les syndicats tablent sur une forte mobilisation pour contraindre le gouvernement ...


Article du 26/01/2006

Hausse des salaires des fonctionnaires: 0,5% au 1er juillet 2006, 0,2% au 1er novembre 2006 et 0,5% en février 2007

Trois organisations syndicales de la fonction publique, la CFDT, l'UNSA et la CFTC, ont signé mercredi 25 janvier avec le gouvernement deux protocoles d'accord dans le cadre de la négociation globale pour 2006-2007, selon un communiqué du ministère de la Fonction publique. A la suite de ces accords, le gouvernement a décidé «la mise en oeuvre de ...


Article du 20/01/2006

Négociations salariales: outre 0,5% pour 2006, le gouvernement propose 0,5% sur le point d'indice au 1er février 2007

Hier, 4 syndicats ont quitté les négociations sur les salaires dans la fonction publique. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a proposé vendredi 20 janvier matin d'augmenter de 0,5% les salaires des fonctionnaires au 1er février 2007, à condition que les syndicats acceptent les volets social et statutaire de la négociation. «Si les ...


Article du 10/01/2006

Salaires: le gouvernement pourrait ne proposer que 0,5% d'augmentation du point d'indice

Lors d’une nouvelle rencontre, jeudi, avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, pourrait proposer une revalorisation immédiate du point d'indice des fonctionnaires de 0,5%. Soit un coût pour les finances publiques de 750 millions d'euros, dont 210 millions pour les collectivités locales, 400 millions pour le budget de ...


Article du 15/12/2005

Les fonctionnaires territoriaux détachés dans le corps des administrateurs civils pourront y être intégrés après deux ans de services

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret modifiant le décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles ...


Article du 07/12/2005

Pas de proposition chiffrée sur le point d'indice avant le 5 janvier: échec des premières négociations

La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob s'est refusé ...



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