Fonction publique

Article du 28/05/2008

Le gouvernement veut développer les stages étudiants dans la fonction publique

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, ont indiqué hier qu’ils veulent développer les stages étudiants dans la fonction publique. «Le développement des stages étudiants est une mesure indispensable à la réforme de notre système universitaire, ...


Article du 23/05/2008

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ouvre la concertation sur le «Livre blanc»

La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenue le 21 mai a été essentiellement consacrée à l’examen du «Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique», en présence de son rapporteur, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani. Dans un communiqué, le CSFPT indique que le rapporteur, «après avoir rappelé ...


Article du 15/05/2008

Dialogue social: ce que prévoit le projet d'accord remis aux syndicats

A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement a remis, le 7 mai, un projet d'accord, en deux parties distinctes, aux syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer. Ce projet tend à modifier les règles de représentativité syndicale en renforçant le poids des élections professionnelles. ...


Article du 15/05/2008

Une circulaire sur la protection fonctionnelle des agents publics abroge le texte du 16 juillet 1987

L'administration - qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière - saisie d'une demande de protection par un agent public doit dans toute la mesure du possible y apporter une réponse écrite. Elle a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Selon Eric Woerth, ...


Article du 06/05/2008

«Rénovation du dialogue social» dans la fonction publique: dernière séance de négociation

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, André Santini, ouvrira ce mardi après-midi la troisième et dernière séance de négociation sur la rénovation du dialogue social. Selon le secrétaire d’Etat, cette «dernière séance s’appuie sur une nouvelle version du document de négociation qui tient compte des échanges des deux précédents rencontres.» Objectif ...


Article du 30/04/2008

Mobilité des fonctionnaires: les sénateurs adoptent le texte

Le Sénat a adopté en première lecture mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Le texte instaure notamment un «droit au départ» pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois: une administration ne pourra ...


Article du 24/04/2008

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 288, soit 1.312,40 euros mensuels

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret «permet une augmentation ...


Article du 23/04/2008

André Santini veut étudier la réforme espagnole de la fonction publique

André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, se rendra à Madrid vendredi 25 avril 2008 pour un voyage d’étude. «A deux mois de la présidence française de l’Union Européenne, indique un communiqué de son cabinet, et après ses déplacements à Berlin en février et Bruxelles au début du mois de mars, André Santini, continue son tour ...


Article du 22/04/2008

Rapport Silicani: le gouvernement consulte les partis politiques

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la fonction publique remis par Jean-Ludovic ...


Article du 21/04/2008

Mobilité: le Sénat pourrait permettre à l'État d'accorder une subvention à la collectivité ou à l'établissement de santé qui accueille l'un de ses fonctionnaires en mise à disposition

Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, dote les administrations ...


Article du 18/04/2008

Livre Blanc: le rapport Silicani préconise une fonction publique de métiers

Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis hier par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aux ministres chargés de la Fonction publique. Selon Eric Woerth et André Santini, ce Livre blanc «est l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, ...


Article du 17/04/2008

La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Cette conférence, lancée le 1er octobre 2007, vient de s’achever, au terme de six mois de consultations. Le ministre et le ...


Article du 17/04/2008

Les nouvelles conditions d’exercice des fonctions et le nouvel échelonnement indiciaire des corps et emplois dans les administrations de l’État

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, a expliqué André Santini, est actuellement ...


Article du 16/04/2008

Un agent territorial pourra être détaché dans la fonction publique d'État, même si cela entraîne une augmentation de plus de 15% de sa rémunération globale

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon l’Hôtel Matignon, ...


Article du 10/04/2008

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adopté en conseil des ministres

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ...


Article du 04/04/2008

Un «livre blanc», dévoilé à la mi-avril, propose la mise en place d'une fonction publique de métiers au sein de l'Etat, en s'inspirant de la fonction territoriale

Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses principales pistes de réforme aux syndicalistes et aux associations ...


Article du 02/04/2008

L'indice de traitement mensuel de la fonction publique d’Etat a progressé de 1,4% l'an dernier, selon l'Insee

Pour les 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat, l'indice qui retrace leur traitement mensuel brut de base a progressé de 1,4% en moyenne annuelle en 2007, soit légèrement moins rapidement que l'inflation, qui a atteint 1,5%, selon les données publiées par l'Institut national des statistiques et études économiques (Insee). Des chiffres en tous points ...


Article du 21/03/2008

95% des agents des trois fonctions publiques jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle»

Selon la deuxième vague d’enquête de l’Observatoire de la fonction publique, commentée par les ministres Eric Woerth et André Santini, 95% des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière) jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle.» Les fonctionnaires interrogés dans ...


Article du 17/03/2008

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, indique "Les Echos" (17/3) Quatre ...


Article du 14/03/2008

Une circulaire précise le nouveau régime des «cumuls d’activités» des fonctionnaires

Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. «Depuis toujours, les fonctionnaires qui le ...


Article du 14/03/2008

Force ouvrière signe avec l’Etat un relevé de conclusion «relatif à l’amélioration des politiques sociales»

Éric Woerth et André Santini ont signé jeudi 13 mars 2008 avec Gérard Nogues, secrétaire général de Force ouvrière-fonctionnaires, le relevé de conclusion relatif à l’amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique. Cet accord vise la fonction publique d’Etat mais «le gouvernement ...


Article du 05/03/2008

Débat national : créer de vraies passerelles entre les trois fonctions publiques?

Le débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique s'est achevé après cinq mois de consultations, a annoncé lundi 3 mars le ministère du budget dans un communiqué. Il va déboucher sur un Livre Blanc qui sera remis en avril au gouvernement. Ce débat national, lancé en octobre 2007, avait pour but de recueillir les ...


Article du 03/03/2008

Le décret sur la rémunération des heures supplémentaires s’applique aux trois fonctions publiques

Un décret publié au JO du 29 février 2008 (1), «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère indique aussi qu’avant la publication du texte, la loi ...


Article du 28/02/2008

La rémunération 2008 des fonctionnaires en conseil des ministres

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A l’issue d’une négociation ...


Article du 22/02/2008

Quatre organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs hospitaliers signent trois relevés de conclusions sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique

Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation sur le pouvoir ...


Article du 21/02/2008

Un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État propose notamment de s’inspirer de la fonction publique territoriale

Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, a remis mardi au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État, qui doit servir de base à une réforme de l'organisation et du contenu des concours. Le gouvernement a indiqué que, conformément aux préconisations ...


Article du 20/02/2008

Négociations salariales: les propositions détaillées du gouvernement

A l’issue des négociations salariales concernant la fonction publique, le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes: 1. Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure articulation du calendrier ...


Article du 19/02/2008

Fonctionnaires: pour la territoriale, la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) dépendra des employeurs

Interrogé par "Le Monde" (19/2), Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, précise qu’il veut mettre en place un mécanisme de rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires sous la forme d’une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). Selon lui, il s’agit de «s'assurer qu'aucun fonctionnaire n'a subi ...


Article du 19/02/2008

Salaires: le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008

Le ministre de la Fonction publique et du Budget Eric Woerth et les fédérations de fonctionnaires se sont quittés en milieu de nuit mardi sans parvenir à un accord sur les salaires. Le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008 et les syndicats - qui jugent cette hausse insuffisante - ont jusqu'à mercredi ...


Article du 19/02/2008

Négociation salariale: une déclaration de l’Association des maires de France

Cette année pour la première fois, l’AMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, l’association «salue cette nouveauté». L’AMF tient aussi à rappeler le contexte de cette participation. ...


Article du 07/02/2008

Une communication sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, les orientations du Gouvernement, «arrêtées récemment par le président de la République», ...


Article du 06/02/2008

Hausse de 0,5% du point d’indice à compter du 1er mars

Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction publique à ...


Article du 05/02/2008

Transferts de la fonction publique d’Etat aux deux autres: le plan prévoit un «accompagnement financier des mobilités» sur cinq ans au maximum

La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant de la mobilité des fonctionnaires, le Gouvernement propose de ...


Article du 31/01/2008

La Semaine de la fonction publique s’ouvre alors que les Français ont une opinion mitigée sur les agents du secteur public

Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique». C’est du moins ce que promettent ...


Article du 20/12/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation

Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles permettant l’intégration d’administrateurs territoriaux à Mayotte; - à celles fixant ...


Article du 18/12/2007

Salaires: les discussions sur le point d'indice reportées en janvier, mais des mesures spécifiques pour 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat

Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Pour le gouvernement, ...


Article du 13/12/2007

Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade»

Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade». Cette bonification répond aux ...


Article du 07/12/2007

Une circulaire synthétise les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels. Les règles applicables aux contractuels sont ...


Article du 05/12/2007

80% de fonctionnaires favorables à la prise en compte de la performance

Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait qu'une partie de la rémunération dépende des objectifs atteints. Les ...


Article du 04/12/2007

Salaires des fonctionnaires: le ministre engagera des négociations le 17 décembre

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé ce lundi 3 décembre l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires «sur le maintien du pouvoir d'achat», en ajoutant que si «le point d'indice» sera «au coeur de cette discussion», il faudra aussi «y mettre autre chose». Le ministre, qui s'exprimait ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Contractualisation : les négociations démarrent dans un climat tendu
Communes nouvelles : n'oubliez pas d'associer tous les acteurs !
VIE LOCALE. Bâtir une nouvelle offre d'activités périscolaires le mercredi
PRATIQUE. Préparer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr