Fonction publique

Article du 17/03/2008

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, indique "Les Echos" (17/3) Quatre ...


Article du 14/03/2008

Une circulaire précise le nouveau régime des «cumuls d’activités» des fonctionnaires

Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. «Depuis toujours, les fonctionnaires qui le ...


Article du 14/03/2008

Force ouvrière signe avec l’Etat un relevé de conclusion «relatif à l’amélioration des politiques sociales»

Éric Woerth et André Santini ont signé jeudi 13 mars 2008 avec Gérard Nogues, secrétaire général de Force ouvrière-fonctionnaires, le relevé de conclusion relatif à l’amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique. Cet accord vise la fonction publique d’Etat mais «le gouvernement ...


Article du 05/03/2008

Débat national : créer de vraies passerelles entre les trois fonctions publiques?

Le débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique s'est achevé après cinq mois de consultations, a annoncé lundi 3 mars le ministère du budget dans un communiqué. Il va déboucher sur un Livre Blanc qui sera remis en avril au gouvernement. Ce débat national, lancé en octobre 2007, avait pour but de recueillir les ...


Article du 03/03/2008

Le décret sur la rémunération des heures supplémentaires s’applique aux trois fonctions publiques

Un décret publié au JO du 29 février 2008 (1), «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère indique aussi qu’avant la publication du texte, la loi ...


Article du 28/02/2008

La rémunération 2008 des fonctionnaires en conseil des ministres

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A l’issue d’une négociation ...


Article du 22/02/2008

Quatre organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs hospitaliers signent trois relevés de conclusions sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique

Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation sur le pouvoir ...


Article du 21/02/2008

Un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État propose notamment de s’inspirer de la fonction publique territoriale

Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, a remis mardi au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État, qui doit servir de base à une réforme de l'organisation et du contenu des concours. Le gouvernement a indiqué que, conformément aux préconisations ...


Article du 20/02/2008

Négociations salariales: les propositions détaillées du gouvernement

A l’issue des négociations salariales concernant la fonction publique, le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes: 1. Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure articulation du calendrier ...


Article du 19/02/2008

Fonctionnaires: pour la territoriale, la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) dépendra des employeurs

Interrogé par "Le Monde" (19/2), Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, précise qu’il veut mettre en place un mécanisme de rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires sous la forme d’une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). Selon lui, il s’agit de «s'assurer qu'aucun fonctionnaire n'a subi ...


Article du 19/02/2008

Salaires: le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008

Le ministre de la Fonction publique et du Budget Eric Woerth et les fédérations de fonctionnaires se sont quittés en milieu de nuit mardi sans parvenir à un accord sur les salaires. Le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008 et les syndicats - qui jugent cette hausse insuffisante - ont jusqu'à mercredi ...


Article du 19/02/2008

Négociation salariale: une déclaration de l’Association des maires de France

Cette année pour la première fois, l’AMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, l’association «salue cette nouveauté». L’AMF tient aussi à rappeler le contexte de cette participation. ...


Article du 07/02/2008

Une communication sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, les orientations du Gouvernement, «arrêtées récemment par le président de la République», ...


Article du 06/02/2008

Hausse de 0,5% du point d’indice à compter du 1er mars

Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction publique à ...


Article du 05/02/2008

Transferts de la fonction publique d’Etat aux deux autres: le plan prévoit un «accompagnement financier des mobilités» sur cinq ans au maximum

La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant de la mobilité des fonctionnaires, le Gouvernement propose de ...


Article du 31/01/2008

La Semaine de la fonction publique s’ouvre alors que les Français ont une opinion mitigée sur les agents du secteur public

Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique». C’est du moins ce que promettent ...


Article du 20/12/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation

Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles permettant l’intégration d’administrateurs territoriaux à Mayotte; - à celles fixant ...


Article du 18/12/2007

Salaires: les discussions sur le point d'indice reportées en janvier, mais des mesures spécifiques pour 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat

Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Pour le gouvernement, ...


Article du 13/12/2007

Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade»

Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade». Cette bonification répond aux ...


Article du 07/12/2007

Une circulaire synthétise les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels. Les règles applicables aux contractuels sont ...


Article du 05/12/2007

80% de fonctionnaires favorables à la prise en compte de la performance

Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait qu'une partie de la rémunération dépende des objectifs atteints. Les ...


Article du 04/12/2007

Salaires des fonctionnaires: le ministre engagera des négociations le 17 décembre

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé ce lundi 3 décembre l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires «sur le maintien du pouvoir d'achat», en ajoutant que si «le point d'indice» sera «au coeur de cette discussion», il faudra aussi «y mettre autre chose». Le ministre, qui s'exprimait ...


Article du 21/11/2007

Près d'un agent sur deux (49 %) se déclare inquiet sur l'évolution de la fonction publique, selon un sondage

La journée d’action de la fonction publique qui a mobilisé davantage que le précédent mouvement de février 2007 (environ 30% contre 22%) était largement centrée sur le pouvoir d’achat, la question de l’emploi et l’avenir des services publics. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Observatoire de la fonction publique, publié mardi et dont les résultats ...


Article du 20/11/2007

Le pouvoir d’achat au cœur de la grève des agents des trois fonctions publiques de ce mardi

Ainsi, la journée de grève de ce mardi 20 novembre, décidée par les huit fédérations de la fonction publique d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales, qui concerne plus de 5 millions de salariés, vise principalement la politique salariale du gouvernement qui, pour 2007, n'a accordé que 0,8% d'augmentation générale aux agents des trois ...


Article du 13/11/2007

Les agents possesseurs d’un compte épargne temps (CET) pourront obtenir, sur une base volontaire, le paiement jusqu’à 4 jours de RTT

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été informé de la teneur de ces décrets mais avait déploré que le ...


Article du 08/11/2007

Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé

Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour vérifier: - qu’il ...


Article du 06/11/2007

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées signe ses premières conventions de financement avec les employeurs publics

Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. Le 17 octobre dernier, ...


Article du 05/11/2007

L'encadrement féminin peu nombreux dans des fonctions publiques largement féminisées

«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette analyse, les femmes sont davantage représentées dans la fonction publique (62% des effectifs sans les ...


Article du 30/10/2007

Les fonctionnaires peuvent «plus facilement» exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, prévoit un décret

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, hôpitaux, etc.). Selon ...


Article du 29/10/2007

Les mesures salariales de la fonction publique pour 2007 proposées par le Gouvernement

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) «des mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007. Ces mesures «ciblées» excluent ...


Article du 26/10/2007

Réunion ce vendredi sur des «mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007

Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) pour «leur présenter des mesures salariales concrètes et ciblées» pour 2007. ...


Article du 23/10/2007

Les syndicats de fonctionnaires réclament «une augmentation de la valeur du point d'indice pour un réel maintien du pouvoir d'achat pour tous» et une «refonte globale de la grille indiciaire»

Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, leurs «deux revendications prioritaires». ...


Article du 15/10/2007

André Santini indique que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il a mené la réforme de 2003, qui va reprendre les négociations», ...


Article du 11/10/2007

Information des fonctionnaires sur leur retraite: les recommandations du médiateur de la République

Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec les bonifications seront envoyés automatiquement aux fonctionnaires tous ...


Article du 10/10/2007

Fonctionnaires: Eric Woerth se dit prêt à faire un «effort»

Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations syndicales considèrent ...


Article du 09/10/2007

La moitié des gains réalisés avec les 23.000 suppressions de postes en 2008, soit 225 millions d'euros, sera redistribuée aux fonctionnaires de l’Etat

Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché du ministère est de «s'accorder» sur les ...


Article du 08/10/2007

La deuxième conférence sur la Fonction publique est consacrée ce lundi au pouvoir d’achat des fonctionnaires

Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs de la Fonction publique et les ...


Article du 05/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d'application à la fonction publique est publié

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la ...


Article du 04/10/2007

Heures supplémentaires: le décret d’application à la Fonction publique est signé

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la fonction ...


Article du 01/10/2007

Heures supplémentaires: l’application aux fonctionnaires fera l’objet d’un décret

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP), qui avait convoqué jeudi dernier les organisations syndicales de fonctionnaires pour leur présenter le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, a confirmé qu’un décret serait pris dans les prochaines semaines pour appliquer cette disposition de la loi ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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