Fonction publique

Article du 18/02/2010

Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l'Etat (+0,1%) et baissé à l'hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé

Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 ...


Article du 11/02/2010

Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif ...


Article du 08/02/2010

Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d'un «grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé ...


Article du 03/02/2010

Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d'Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- ...


Article du 12/01/2010

Les autorisations d'absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2010

La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à ...


Article du 23/12/2009

Premier bilan de la «Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique»

Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité ...


Article du 17/12/2009

«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d'avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités ...


Article du 11/12/2009

Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux ...


Article du 23/11/2009

Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d'un fonctionnaires pacsé

Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés ...


Article du 16/10/2009

Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»

La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant ...


Article du 28/09/2009

Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d'activité des employeurs publics et privés

Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) ...


Article du 24/09/2009

Les agents de la fonction publique d'État ont perçu en moyenne en 2007 un salaire brut de 2.682 euros par mois

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% ...


Article du 14/09/2009

Eric Woerth veut améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé ...


Article du 24/07/2009

Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon ...


Article du 16/07/2009

Fin 2007, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006

Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. ...


Article du 09/07/2009

Mobilité des fonctionnaires: la commission mixte paritaire (CMP) trouve un accord

Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission ...


Article du 07/07/2009

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés

Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» ...


Article du 02/07/2009

Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ...


Article du 01/07/2009

La Commission de déontologie de la fonction publique demande des modifications de la loi du 2 février 2007

Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements ...


Article du 26/06/2009

Salaires des fonctionnaires: Eric Woerth veut «sortir du cadre annuel pour s'inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale»

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une ...


Article du 16/06/2009

Mobilité des fonctionnaires: FO dénonce «la fin de la garantie d'emploi»

L'un des articles du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique entraîne «la fin de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires», a estimé le syndicat FO fonctionnaires dans un communiqué lundi. «Aujourd'hui, chaque fonctionnaire, ...


Article du 25/05/2009

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa): le mécanisme de rattrapage salarial reconduit en 2009

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru samedi au ...


Article du 29/04/2009

Rémunération des stagiaires des fonctions publiques: on commence par celle de l'Etat

Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure ...


Article du 16/04/2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souhaite que soit supprimée la conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements ...


Article du 12/03/2009

La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C, sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A

Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda ...


Article du 02/03/2009

72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires dont le nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement

Selon un sondage de l’institut Obea-Infraforces pour "20 Minutes" et France-Info, publié ce lundi matin (1), quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche ...


Article du 02/03/2009

Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un «intéressement collectif» dans les trois fonctions publiques

Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président ...


Article du 29/01/2009

79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d'achat a diminué depuis 12 mois

Selon le baromètre annuel de la fonction publique du Crédit social des fonctionnaires (CSF), 79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois. 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre 2009 repose sur un sondage en ...


Article du 03/12/2008

Le gouvernement veut améliorer l'égalité dans les trois fonctions publiques

Le gouvernement, qui a signé hier 2 décembre 2008 une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), entend promouvoir l'égalité de tous et toutes dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire. Cette ...


Article du 27/11/2008

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA): une nouvelle circulaire définit notamment la notion d'employeur

Une circulaire ministérielle (1) vient compléter celle du 13 juin 2008 (2) sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Le mécanisme de cette indemnité ...


Article du 27/11/2008

L'évaluation de la performance s'appliquera progressivement aux trois fonctions publiques, confirme Eric Woerth

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur «l’évaluation de la performance dans la fonction publique». Les mesures annoncées devront «s’appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des ...


Article du 13/11/2008

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA): Eric Woerth indique que les agents des trois fonctions publiques percevront en moyenne 740 euros

Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette ...


Article du 10/11/2008

Les pensions de retraite de la fonction publique «facteur de dérive des dépenses de l'Etat», estime la commission des finances du Sénat

Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre ...


Article du 05/11/2008

Fonctionnaires: la prime au mérite devrait «améliorer la qualité de service», estime André Santini

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale que l'instauration d'une «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), pour les quelque 200.000 fonctionnaires de l’Etat de catégorie A, une notion ...


Article du 03/11/2008

La «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR) sera, à terme, étendue à l'ensemble des trois fonctions publiques pour les catégories A et B

La prime au mérite, ou «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), est en fait la première vague d’un plus large mouvement pour l’ensemble de la fonction publique. Ce système fera l’objet d’un décret «en novembre», selon le secrétaire d'Etat chargé ...


Article du 03/11/2008

L'Assemblée permet aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, s'ils le souhaitent

Le députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 permettant aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, lorsqu'ils le souhaitent. Le texte adopté semble s’appliquer ...


Article du 01/10/2008

Les traitements de la fonction publique devaient être revalorisés de 0,3% à compter du 1er octobre 2008

Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos ...


Article du 18/09/2008

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA ...


Article du 04/09/2008

Mobilité au sein des fonctions publiques: coup de projecteur sur les décrets de juin et juillet derniers

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont donné hier un coup de projecteur sur les décrets publiés voici plus de deux mois (1) pour «libéraliser les conditions financières ...


Article du 23/07/2008

La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C est avancée au 1er juillet

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr