Fonction publique

Article du 03/11/2008

L'Assemblée permet aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, s'ils le souhaitent

Le députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 permettant aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, lorsqu'ils le souhaitent. Le texte adopté semble s’appliquer aux deux secteurs, privé et public, même s’il ne le précise pas formellement ...


Article du 01/10/2008

Les traitements de la fonction publique devaient être revalorisés de 0,3% à compter du 1er octobre 2008

Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos infos ci-dessous), a examiné mardi ce projet de décret, au cours d’une ...


Article du 18/09/2008

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne. Pour les fonctionnaires, l'indemnité ...


Article du 04/09/2008

Mobilité au sein des fonctions publiques: coup de projecteur sur les décrets de juin et juillet derniers

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont donné hier un coup de projecteur sur les décrets publiés voici plus de deux mois (1) pour «libéraliser les conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction ...


Article du 23/07/2008

La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C est avancée au 1er juillet

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport. Dans ...


Article du 21/07/2008

Faits de harcèlement: l’administration doit, dès qu’elle en a connaissance, faire cesser les agissements

L’octroi de la protection fonctionnelle entraîne l’obligation pour l’administration, dès qu’elle a connaissance des faits de harcèlement, de mettre en oeuvre, sans délai, tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. C’est ce qu’indique le secrétaire d’État chargé de la fonction publique dans sa réponse à la question écrite d’un sénateur. Celui-ci ...


Article du 15/07/2008

Conditions de travail et l'emploi des seniors dans la Fonction publique: une réunion à Bercy

Une négociation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors dans la Fonction publique s'ouvre ce mardi à Bercy, un secteur où les demandes syndicales sont nombreuses, en particulier à l'heure des réductions d'effectifs. «Nous allons nous pencher sur les conditions de travail, comme cela a été fait dans le privé», a indiqué le secrétariat ...


Article du 08/07/2008

La hausse des effectifs de la fonction publique de 2005 à 2006 est due pour l'essentiel aux collectivités locales, souligne un rapport la DGAFP

Le nombre global de fonctionnaires a continué d'augmenter en France de 2005 à 2006, mais moins vite qu'avant, et uniquement dans les collectivités locales, les agents de l'Etat et ceux des hôpitaux étant moins nombreux, selon un rapport dont l'AFP a obtenu copie lundi. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires (hors emplois aidés) s'élevait ...


Article du 04/07/2008

Pas de hausse générale des salaires des fonctionnaires mais une série de mesures pour la période 2009-2011

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé hier, lors d’une séance de négociation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une série de mesures pour la période 2009-2011. Il a annoncé également le versement de la prime de fonctions et de résultats aux attachés dès 2009 et l’instauration ...


Article du 03/07/2008

Les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pourraient recevoir un «complément financier différentiel pour compenser la hausse de l’inflation en 2008

Pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), le gouvernement devrait annoncer ce 3 juillet qu’il va faire jouer la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (Gipa) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» C’est ce qu’annonce ...


Article du 01/07/2008

Non-titulaires: vers une réforme de l’IRCANTEC, avec transfert de la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux de la fonction publique

Une troisième séance de travail avec les «partenaires sociaux» de la fonction publique relative à la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) s’est tenue hier 30 juin au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Les syndicats de fonctionnaires ...


Article du 26/06/2008

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels au 1er juillet 2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. «Cette mesure, a-t-il dit, permet une ...


Article du 10/06/2008

Les agents des trois fonctions publiques devraient recevoir à l'automne une prime dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Les agents des trois fonctions publiques, titulaires et non-titulaires, devraient recevoir à l'automne une prime, dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dont le décret d’application vient de paraître (voir ci-dessous nos informations du 9 juin 2008). Dans le cadre de ce dispositif, présenté hier par Eric Woerth et André ...


Article du 06/06/2008

La part des rémunérations des agents publics moins lourde que le pensait André Santini (Fonction publique)

La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré jeudi sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était «moins pire que ce nous croyions». «Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE (...), vous mettez ...


Article du 03/06/2008

Six organisations syndicales signent les «accords de Bercy» sur le dialogue social dans la fonction publique

Six organisations syndicales - CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC - ont signé hier le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique proposé par le gouvernement. Ces conclusions prévoient que la représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l’élection: tout syndicat légalement constitué ...


Article du 28/05/2008

Le gouvernement veut développer les stages étudiants dans la fonction publique

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, ont indiqué hier qu’ils veulent développer les stages étudiants dans la fonction publique. «Le développement des stages étudiants est une mesure indispensable à la réforme de notre système universitaire, ...


Article du 23/05/2008

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ouvre la concertation sur le «Livre blanc»

La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenue le 21 mai a été essentiellement consacrée à l’examen du «Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique», en présence de son rapporteur, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani. Dans un communiqué, le CSFPT indique que le rapporteur, «après avoir rappelé ...


Article du 15/05/2008

Dialogue social: ce que prévoit le projet d'accord remis aux syndicats

A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement a remis, le 7 mai, un projet d'accord, en deux parties distinctes, aux syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer. Ce projet tend à modifier les règles de représentativité syndicale en renforçant le poids des élections professionnelles. ...


Article du 15/05/2008

Une circulaire sur la protection fonctionnelle des agents publics abroge le texte du 16 juillet 1987

L'administration - qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière - saisie d'une demande de protection par un agent public doit dans toute la mesure du possible y apporter une réponse écrite. Elle a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Selon Eric Woerth, ...


Article du 06/05/2008

«Rénovation du dialogue social» dans la fonction publique: dernière séance de négociation

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, André Santini, ouvrira ce mardi après-midi la troisième et dernière séance de négociation sur la rénovation du dialogue social. Selon le secrétaire d’Etat, cette «dernière séance s’appuie sur une nouvelle version du document de négociation qui tient compte des échanges des deux précédents rencontres.» Objectif ...


Article du 30/04/2008

Mobilité des fonctionnaires: les sénateurs adoptent le texte

Le Sénat a adopté en première lecture mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Le texte instaure notamment un «droit au départ» pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois: une administration ne pourra ...


Article du 24/04/2008

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 288, soit 1.312,40 euros mensuels

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret «permet une augmentation ...


Article du 23/04/2008

André Santini veut étudier la réforme espagnole de la fonction publique

André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, se rendra à Madrid vendredi 25 avril 2008 pour un voyage d’étude. «A deux mois de la présidence française de l’Union Européenne, indique un communiqué de son cabinet, et après ses déplacements à Berlin en février et Bruxelles au début du mois de mars, André Santini, continue son tour ...


Article du 22/04/2008

Rapport Silicani: le gouvernement consulte les partis politiques

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la fonction publique remis par Jean-Ludovic ...


Article du 21/04/2008

Mobilité: le Sénat pourrait permettre à l'État d'accorder une subvention à la collectivité ou à l'établissement de santé qui accueille l'un de ses fonctionnaires en mise à disposition

Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, dote les administrations ...


Article du 18/04/2008

Livre Blanc: le rapport Silicani préconise une fonction publique de métiers

Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis hier par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aux ministres chargés de la Fonction publique. Selon Eric Woerth et André Santini, ce Livre blanc «est l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, ...


Article du 17/04/2008

La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Cette conférence, lancée le 1er octobre 2007, vient de s’achever, au terme de six mois de consultations. Le ministre et le ...


Article du 17/04/2008

Les nouvelles conditions d’exercice des fonctions et le nouvel échelonnement indiciaire des corps et emplois dans les administrations de l’État

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, a expliqué André Santini, est actuellement ...


Article du 16/04/2008

Un agent territorial pourra être détaché dans la fonction publique d'État, même si cela entraîne une augmentation de plus de 15% de sa rémunération globale

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon l’Hôtel Matignon, ...


Article du 10/04/2008

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adopté en conseil des ministres

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ...


Article du 04/04/2008

Un «livre blanc», dévoilé à la mi-avril, propose la mise en place d'une fonction publique de métiers au sein de l'Etat, en s'inspirant de la fonction territoriale

Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses principales pistes de réforme aux syndicalistes et aux associations ...


Article du 02/04/2008

L'indice de traitement mensuel de la fonction publique d’Etat a progressé de 1,4% l'an dernier, selon l'Insee

Pour les 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat, l'indice qui retrace leur traitement mensuel brut de base a progressé de 1,4% en moyenne annuelle en 2007, soit légèrement moins rapidement que l'inflation, qui a atteint 1,5%, selon les données publiées par l'Institut national des statistiques et études économiques (Insee). Des chiffres en tous points ...


Article du 21/03/2008

95% des agents des trois fonctions publiques jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle»

Selon la deuxième vague d’enquête de l’Observatoire de la fonction publique, commentée par les ministres Eric Woerth et André Santini, 95% des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière) jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle.» Les fonctionnaires interrogés dans ...


Article du 17/03/2008

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, indique "Les Echos" (17/3) Quatre ...


Article du 14/03/2008

Une circulaire précise le nouveau régime des «cumuls d’activités» des fonctionnaires

Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. «Depuis toujours, les fonctionnaires qui le ...


Article du 14/03/2008

Force ouvrière signe avec l’Etat un relevé de conclusion «relatif à l’amélioration des politiques sociales»

Éric Woerth et André Santini ont signé jeudi 13 mars 2008 avec Gérard Nogues, secrétaire général de Force ouvrière-fonctionnaires, le relevé de conclusion relatif à l’amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique. Cet accord vise la fonction publique d’Etat mais «le gouvernement ...


Article du 05/03/2008

Débat national : créer de vraies passerelles entre les trois fonctions publiques?

Le débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique s'est achevé après cinq mois de consultations, a annoncé lundi 3 mars le ministère du budget dans un communiqué. Il va déboucher sur un Livre Blanc qui sera remis en avril au gouvernement. Ce débat national, lancé en octobre 2007, avait pour but de recueillir les ...


Article du 03/03/2008

Le décret sur la rémunération des heures supplémentaires s’applique aux trois fonctions publiques

Un décret publié au JO du 29 février 2008 (1), «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère indique aussi qu’avant la publication du texte, la loi ...


Article du 28/02/2008

La rémunération 2008 des fonctionnaires en conseil des ministres

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A l’issue d’une négociation ...


Article du 22/02/2008

Quatre organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs hospitaliers signent trois relevés de conclusions sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique

Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation sur le pouvoir ...



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