Fonction publique

Article du 28/06/2010

Les syndicats quittent la réunion portant sur la négociation salariale

Alors que, lors de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases, l’une consacrée au bilan de la politique ...


Article du 25/06/2010

Situation des agents contractuels: le gouvernement ouvre la concertation

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert mardi 22 juin, au cours d’une réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics, la concertation concernant les agents contractuels ...


Article du 25/06/2010

La négociation salariale 2011-2013 débute aujourd'hui

Aujourd’hui, débute sous l’égide de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la négociation salariale 2011-2013. Cette rencontre intervient après la publication du rapport de la Cour des comptes «sur la situation et les perspectives des finances publiques» qui ...


Article du 23/06/2010

Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France

La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province ...


Article du 23/06/2010

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels

Hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels dans la fonction ...


Article du 25/05/2010

Retraites des fonctionnaires: la création d'une caisse pour les agents de l'Etat, à l'instar de la CNRACL, en discussion

Les syndicats de fonctionnaires discutent ce mardi avec le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron de l'éventuelle création d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires d'Etat, qui serait gérée par un conseil d'administration. La réunion multilatérale abordera ...


Article du 21/05/2010

100.000 postes de fonctionnaires d'Etat de moins dans les trois ans qui viennent

Lors de la conférence sur les déficits publics (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy a promis 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires, en moyenne, au cours des trois prochaines années, soit 100.000 en tout. Jusqu'alors épargnés, les opérateurs de l'Etat ...


Article du 17/05/2010

La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement

Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, indique un document d'orientation de 17 pages envoyé hier aux partenaire sociaux, qui ...


Article du 28/04/2010

L'Assemblée nationale adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, Le texte comprend notamment plusieurs mesures visant à instaurer l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service, dans ...


Article du 16/04/2010

Rectification des dates des autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La ...


Article du 14/04/2010

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées: la campagne 2010 est ouverte

Pour la campagne 2010 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les dates à connaître sont les suivantes: - la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010; - ...


Article du 12/04/2010

L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique

Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de ...


Article du 09/04/2010

Le gouvernement fait le point sur l'agenda social 2010 présenté aux employeurs de la fonction publique

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les ...


Article du 08/04/2010

Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit ...


Article du 07/04/2010

Réforme des retraites: le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique

La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de salariés (1). Il s'agira, selon "Les Echos" (6/4), de réunions ...


Article du 01/04/2010

Echec d'une négociation salariale sur la catégorie A

Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue ...


Article du 29/03/2010

Eric Woerth et Georges Tron présentent l'agenda social 2010

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs ...


Article du 29/03/2010

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: les député examinent le projet de loi à partir de mardi

À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains ...


Article du 25/03/2010

L'Insee dresse un bilan de la baisse des effectifs des agents de l'État

Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation ...


Article du 11/03/2010

L'intéressement collectif des fonctionnaires territoriaux devrait faire l'objet d'un projet loi pour être appliqué

L'accord sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devrait être signé fin mars, après une dernière réunion vendredi prochain. Le dispositif s’inspire du rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher publié en mai 2009 («L'intéressement ...


Article du 03/03/2010

Retraites: le chef de l'Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité

Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement ...


Article du 18/02/2010

Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l'Etat (+0,1%) et baissé à l'hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé

Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 ...


Article du 11/02/2010

Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif ...


Article du 08/02/2010

Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d'un «grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé ...


Article du 03/02/2010

Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d'Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- ...


Article du 12/01/2010

Les autorisations d'absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2010

La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à ...


Article du 23/12/2009

Premier bilan de la «Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique»

Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité ...


Article du 17/12/2009

«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d'avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités ...


Article du 11/12/2009

Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux ...


Article du 23/11/2009

Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d'un fonctionnaires pacsé

Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés ...


Article du 16/10/2009

Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»

La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant ...


Article du 28/09/2009

Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d'activité des employeurs publics et privés

Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) ...


Article du 24/09/2009

Les agents de la fonction publique d'État ont perçu en moyenne en 2007 un salaire brut de 2.682 euros par mois

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% ...


Article du 14/09/2009

Eric Woerth veut améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé ...


Article du 24/07/2009

Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon ...


Article du 16/07/2009

Fin 2007, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006

Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. ...


Article du 09/07/2009

Mobilité des fonctionnaires: la commission mixte paritaire (CMP) trouve un accord

Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission ...


Article du 07/07/2009

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés

Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» ...


Article du 02/07/2009

Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ...


Article du 01/07/2009

La Commission de déontologie de la fonction publique demande des modifications de la loi du 2 février 2007

Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements ...



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