Fonction publique

Article du 17/12/2009

«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d’avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse des évolutions de l’emploi public, ...


Article du 11/12/2009

Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base d’un ou des indices détenus au titre d’un emploi fonctionnel ...


Article du 23/11/2009

Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d’un fonctionnaires pacsé

Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un ...


Article du 16/10/2009

Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»

La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant «une prime à la bonne santé». «Dans le même temps où l'on veut surtaxer les malades (forfait hospitalier, ...


Article du 28/09/2009

Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d’activité des employeurs publics et privés

Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) relatifs à une pandémie grippale des employeurs publics et privés. Le plan national ...


Article du 24/09/2009

Les agents de la fonction publique d’État ont perçu en moyenne en 2007 un salaire brut de 2.682 euros par mois

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% en euros courants, à un rythme comparable à celui du salaire brut. Compte tenu ...


Article du 14/09/2009

Eric Woerth veut améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était «en cours d'expertise par la Direction ...


Article du 24/07/2009

Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon Alain Benisti, rapporteur de la commission mixte paritaire de ...


Article du 16/07/2009

Fin 2007, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006

Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. La fonction publique, emplois aidés compris, représente 21,1% de l'emploi total en France. Une ...


Article du 09/07/2009

Mobilité des fonctionnaires: la commission mixte paritaire (CMP) trouve un accord

Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs et chargée ...


Article du 07/07/2009

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés

Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» dans la fonction publique pour «offrir aux fonctionnaires des perspectives ...


Article du 02/07/2009

Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce ...


Article du 01/07/2009

La Commission de déontologie de la fonction publique demande des modifications de la loi du 2 février 2007

Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements des textes de 2007 étaient nécessaires. Peu d’entre eux ont été pris en compte au jour où ce rapport ...


Article du 26/06/2009

Salaires des fonctionnaires: Eric Woerth veut «sortir du cadre annuel pour s’inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale»

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi de 3% cette année. Les fédérations ...


Article du 16/06/2009

Mobilité des fonctionnaires: FO dénonce «la fin de la garantie d'emploi»

L'un des articles du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique entraîne «la fin de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires», a estimé le syndicat FO fonctionnaires dans un communiqué lundi. «Aujourd'hui, chaque fonctionnaire, après avoir bénéficié d'un égal accès aux emplois publics par la voie ...


Article du 25/05/2009

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa): le mécanisme de rattrapage salarial reconduit en 2009

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru samedi au JO (1). La Gipa va être attribuée en 2009 à tous les agents ayant perdu du pouvoir ...


Article du 29/04/2009

Rémunération des stagiaires des fonctions publiques: on commence par celle de l’Etat

Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure à la fonction publique d’Etat. Eric Woerth et André Santini ...


Article du 16/04/2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souhaite que soit supprimée la conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé», à la seule ...


Article du 12/03/2009

La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C, sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A

Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail: ...


Article du 02/03/2009

72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires dont le nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement

Selon un sondage de l’institut Obea-Infraforces pour "20 Minutes" et France-Info, publié ce lundi matin (1), quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement. 57,2% des personnes interrogées ont une «assez bonne» image des ...


Article du 02/03/2009

Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un «intéressement collectif» dans les trois fonctions publiques

Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président de la République lors du sommet social du 18 février. Bercy a confirmé son ...


Article du 29/01/2009

79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois

Selon le baromètre annuel de la fonction publique du Crédit social des fonctionnaires (CSF), 79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois. 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre 2009 repose sur un sondage en ligne réalisé en octobre 2008 auprès de 10.000 fonctionnaires – ...


Article du 03/12/2008

Le gouvernement veut améliorer l'égalité dans les trois fonctions publiques

Le gouvernement, qui a signé hier 2 décembre 2008 une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), entend promouvoir l'égalité de tous et toutes dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire. Cette charte, qui s'applique aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités, ...


Article du 27/11/2008

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA): une nouvelle circulaire définit notamment la notion d'employeur

Une circulaire ministérielle (1) vient compléter celle du 13 juin 2008 (2) sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Le mécanisme de cette indemnité repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) sur ...


Article du 27/11/2008

L’évaluation de la performance s’appliquera progressivement aux trois fonctions publiques, confirme Eric Woerth

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur «l’évaluation de la performance dans la fonction publique». Les mesures annoncées devront «s’appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.» Sur la base d’un accord ...


Article du 13/11/2008

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA): Eric Woerth indique que les agents des trois fonctions publiques percevront en moyenne 740 euros

Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» Eric Woerth, ministre ...


Article du 10/11/2008

Les pensions de retraite de la fonction publique «facteur de dérive des dépenses de l'Etat», estime la commission des finances du Sénat

Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier: - 50,3 milliards d’euros pour les pensions ...


Article du 05/11/2008

Fonctionnaires: la prime au mérite devrait «améliorer la qualité de service», estime André Santini

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale que l'instauration d'une «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), pour les quelque 200.000 fonctionnaires de l’Etat de catégorie A, une notion «inscrite dans le statut de 1946», permettrait d'améliorer «la qualité du service». «Nous sommes ...


Article du 03/11/2008

La «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR) sera, à terme, étendue à l’ensemble des trois fonctions publiques pour les catégories A et B

La prime au mérite, ou «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), est en fait la première vague d’un plus large mouvement pour l’ensemble de la fonction publique. Ce système fera l’objet d’un décret «en novembre», selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. Celui-ci a précisé vendredi dernier que ce texte doit instituer ...


Article du 03/11/2008

L'Assemblée permet aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, s'ils le souhaitent

Le députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 permettant aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, lorsqu'ils le souhaitent. Le texte adopté semble s’appliquer aux deux secteurs, privé et public, même s’il ne le précise pas formellement ...


Article du 01/10/2008

Les traitements de la fonction publique devaient être revalorisés de 0,3% à compter du 1er octobre 2008

Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos infos ci-dessous), a examiné mardi ce projet de décret, au cours d’une ...


Article du 18/09/2008

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne. Pour les fonctionnaires, l'indemnité ...


Article du 04/09/2008

Mobilité au sein des fonctions publiques: coup de projecteur sur les décrets de juin et juillet derniers

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont donné hier un coup de projecteur sur les décrets publiés voici plus de deux mois (1) pour «libéraliser les conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction ...


Article du 23/07/2008

La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C est avancée au 1er juillet

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport. Dans ...


Article du 21/07/2008

Faits de harcèlement: l’administration doit, dès qu’elle en a connaissance, faire cesser les agissements

L’octroi de la protection fonctionnelle entraîne l’obligation pour l’administration, dès qu’elle a connaissance des faits de harcèlement, de mettre en oeuvre, sans délai, tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. C’est ce qu’indique le secrétaire d’État chargé de la fonction publique dans sa réponse à la question écrite d’un sénateur. Celui-ci ...


Article du 15/07/2008

Conditions de travail et l'emploi des seniors dans la Fonction publique: une réunion à Bercy

Une négociation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors dans la Fonction publique s'ouvre ce mardi à Bercy, un secteur où les demandes syndicales sont nombreuses, en particulier à l'heure des réductions d'effectifs. «Nous allons nous pencher sur les conditions de travail, comme cela a été fait dans le privé», a indiqué le secrétariat ...


Article du 08/07/2008

La hausse des effectifs de la fonction publique de 2005 à 2006 est due pour l'essentiel aux collectivités locales, souligne un rapport la DGAFP

Le nombre global de fonctionnaires a continué d'augmenter en France de 2005 à 2006, mais moins vite qu'avant, et uniquement dans les collectivités locales, les agents de l'Etat et ceux des hôpitaux étant moins nombreux, selon un rapport dont l'AFP a obtenu copie lundi. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires (hors emplois aidés) s'élevait ...


Article du 04/07/2008

Pas de hausse générale des salaires des fonctionnaires mais une série de mesures pour la période 2009-2011

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé hier, lors d’une séance de négociation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une série de mesures pour la période 2009-2011. Il a annoncé également le versement de la prime de fonctions et de résultats aux attachés dès 2009 et l’instauration ...


Article du 03/07/2008

Les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pourraient recevoir un «complément financier différentiel pour compenser la hausse de l’inflation en 2008

Pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), le gouvernement devrait annoncer ce 3 juillet qu’il va faire jouer la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (Gipa) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» C’est ce qu’annonce ...


Article du 01/07/2008

Non-titulaires: vers une réforme de l’IRCANTEC, avec transfert de la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux de la fonction publique

Une troisième séance de travail avec les «partenaires sociaux» de la fonction publique relative à la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) s’est tenue hier 30 juin au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Les syndicats de fonctionnaires ...



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