Fonction publique

Article du 16/04/2010

Rectification des dates des autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La circulaire BCFF0930776C du 31 décembre 2009 a précisé la mise en oeuvre de ce dispositif ...


Article du 14/04/2010

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées: la campagne 2010 est ouverte

Pour la campagne 2010 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les dates à connaître sont les suivantes: - la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010; - le service de déclaration en ligne FIPHFP 2010 est ouvert depuis le 1er avril; - la date limite de ...


Article du 12/04/2010

L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique

Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation du dialogue social ...


Article du 09/04/2010

Le gouvernement fait le point sur l’agenda social 2010 présenté aux employeurs de la fonction publique

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, ...


Article du 08/04/2010

Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique ...


Article du 07/04/2010

Réforme des retraites: le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique

La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de salariés (1). Il s'agira, selon "Les Echos" (6/4), de réunions bilatérales pour préparer le «rendez-vous sur les retraites» voulu par Nicolas Sarkozy. «Au ...


Article du 01/04/2010

Echec d’une négociation salariale sur la catégorie A

Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de 9 mois sur la revalorisation de ...


Article du 29/03/2010

Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. Au cours de cette réunion, la troisième réunion ...


Article du 29/03/2010

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: les député examinent le projet de loi à partir de mardi

À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant ...


Article du 25/03/2010

L’Insee dresse un bilan de la baisse des effectifs des agents de l'État

Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et de la Recherche, qui représentent près des ...


Article du 11/03/2010

L'intéressement collectif des fonctionnaires territoriaux devrait faire l’objet d’un projet loi pour être appliqué

L'accord sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devrait être signé fin mars, après une dernière réunion vendredi prochain. Le dispositif s’inspire du rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher publié en mai 2009 («L'intéressement collectif dans la fonction publique»)(1). Le dispositif serait ouvert ...


Article du 03/03/2010

Retraites: le chef de l’Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité

Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes menées dans la fonction publique, aujourd'hui particulièrement ...


Article du 18/02/2010

Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l’Etat (+0,1%) et baissé à l’hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé

Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007, dans le secteur privé et semi-public, «la reprise du chômage amorcée en 2001 a pesé sur les ...


Article du 11/02/2010

Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle, qui facilite selon eux les licenciements d'agents. ...


Article du 08/02/2010

Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d’un «grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, prévoit le versement d'une prime ...


Article du 03/02/2010

Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d’Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009 relative ...


Article du 12/01/2010

Les autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010

La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à titre indicatif. La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 avait rappelé que les ...


Article du 23/12/2009

Premier bilan de la «Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique»

Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité des chances. Les engagements portent sur l’accès à la fonction ...


Article du 17/12/2009

«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d’avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse des évolutions de l’emploi public, ...


Article du 11/12/2009

Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base d’un ou des indices détenus au titre d’un emploi fonctionnel ...


Article du 23/11/2009

Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d’un fonctionnaires pacsé

Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un ...


Article du 16/10/2009

Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»

La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant «une prime à la bonne santé». «Dans le même temps où l'on veut surtaxer les malades (forfait hospitalier, ...


Article du 28/09/2009

Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d’activité des employeurs publics et privés

Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) relatifs à une pandémie grippale des employeurs publics et privés. Le plan national ...


Article du 24/09/2009

Les agents de la fonction publique d’État ont perçu en moyenne en 2007 un salaire brut de 2.682 euros par mois

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% en euros courants, à un rythme comparable à celui du salaire brut. Compte tenu ...


Article du 14/09/2009

Eric Woerth veut améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était «en cours d'expertise par la Direction ...


Article du 24/07/2009

Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon Alain Benisti, rapporteur de la commission mixte paritaire de ...


Article du 16/07/2009

Fin 2007, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006

Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. La fonction publique, emplois aidés compris, représente 21,1% de l'emploi total en France. Une ...


Article du 09/07/2009

Mobilité des fonctionnaires: la commission mixte paritaire (CMP) trouve un accord

Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs et chargée ...


Article du 07/07/2009

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés

Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» dans la fonction publique pour «offrir aux fonctionnaires des perspectives ...


Article du 02/07/2009

Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce ...


Article du 01/07/2009

La Commission de déontologie de la fonction publique demande des modifications de la loi du 2 février 2007

Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements des textes de 2007 étaient nécessaires. Peu d’entre eux ont été pris en compte au jour où ce rapport ...


Article du 26/06/2009

Salaires des fonctionnaires: Eric Woerth veut «sortir du cadre annuel pour s’inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale»

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi de 3% cette année. Les fédérations ...


Article du 16/06/2009

Mobilité des fonctionnaires: FO dénonce «la fin de la garantie d'emploi»

L'un des articles du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique entraîne «la fin de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires», a estimé le syndicat FO fonctionnaires dans un communiqué lundi. «Aujourd'hui, chaque fonctionnaire, après avoir bénéficié d'un égal accès aux emplois publics par la voie ...


Article du 25/05/2009

Garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa): le mécanisme de rattrapage salarial reconduit en 2009

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru samedi au JO (1). La Gipa va être attribuée en 2009 à tous les agents ayant perdu du pouvoir ...


Article du 29/04/2009

Rémunération des stagiaires des fonctions publiques: on commence par celle de l’Etat

Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure à la fonction publique d’Etat. Eric Woerth et André Santini ...


Article du 16/04/2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souhaite que soit supprimée la conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé», à la seule ...


Article du 12/03/2009

La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C, sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A

Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail: ...


Article du 02/03/2009

72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires dont le nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement

Selon un sondage de l’institut Obea-Infraforces pour "20 Minutes" et France-Info, publié ce lundi matin (1), quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement. 57,2% des personnes interrogées ont une «assez bonne» image des ...


Article du 02/03/2009

Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un «intéressement collectif» dans les trois fonctions publiques

Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président de la République lors du sommet social du 18 février. Bercy a confirmé son ...


Article du 29/01/2009

79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois

Selon le baromètre annuel de la fonction publique du Crédit social des fonctionnaires (CSF), 79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois. 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre 2009 repose sur un sondage en ligne réalisé en octobre 2008 auprès de 10.000 fonctionnaires – ...



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