Fonction publique

Article du 20/12/2010

Premier comite de suivi de l'accord sur la sante et la sécurité au travail dans la fonction publique

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présidé jeudi 16 décembre 2010, près d'un an après sa signature, la première réunion de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009, en présence de la totalité de ses signataires (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC et CGC, AMF, ADF, ARF, collège employeur ...


Article du 16/12/2010

Les conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d’activité

Dans une circulaire, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, indiquent que la réforme des retraites produit «des effets à très court terme puisque certains des premiers personnels concernés comptaient cesser ...


Article du 02/12/2010

Georges Tron annonce un plan d’action en faveur des fonctionnaires handicapés en 2011

Intervenant dans le cadre des «Dialogues de l’emploi des personnes handicapées» placés sous le haut patronage du président de la République, Georges Tron a fait le point sur la situation du handicap dans la fonction publique. «De nombreux agents publics, dont le handicap n’est pas connu des services, n’osent pas déclarer leur situation de crainte ...


Article du 04/11/2010

Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012 mais sans tenir compte de l'inflation

Pour Georges Tron, la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf «événement majeur» imprévu, rapporte l’AFP à l’issue de l’audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011, le 2 novembre, du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique. Depuis 2000, «l’augmentation du pouvoir ...


Article du 13/09/2010

Retraites des fonctionnaires parents de trois enfants, ayant 15 ans de service: fin en 2012 du régime spécifique, avec des aménagements

Lors du débat sur les retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, en première lecture, la fin du dispositif de départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. En 2008, 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service, ont bénéficié de cette mesure. Selon le rapporteur ...


Article du 06/09/2010

Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980»

Selon le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (1), «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980». En effet, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) «employaient ...


Article du 20/07/2010

Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la fonction publique

A la suite de la promulgation de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et conformément aux Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par Éric Woerth, Ministre de la Fonction publique, Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la fonction publique, a ouvert, le 15 juillet dernier, les concertations sur les droits et les moyens ...


Article du 08/07/2010

Rémunération des fonctionnaires : le décret revalorisant les salaires au 1er juillet est publié

Présenté mercredi 7 juillet en conseil des ministres, le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est publié au Journal officiel aujourd’hui. La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice ...


Article du 01/07/2010

Salaires: revalorisation de 0,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2010 et gel en 2011

Le point d'indice de la rémunération des fonctionnaires sera revalorisé comme prévu de 0,5% au 1er juillet et gelé en 2011, annoncent Éric Woerth et Georges Tron dans un communiqué. «Concernant l'évolution du point fonction publique, l'engagement de la revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2010 a été confirmé», ont déclaré le ministre et le secrétaire ...


Article du 28/06/2010

Les syndicats quittent la réunion portant sur la négociation salariale

Alors que, lors de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases, l’une consacrée au bilan de la politique salariale pour la période 2007-2009, et la seconde portant ...


Article du 25/06/2010

Situation des agents contractuels: le gouvernement ouvre la concertation

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert mardi 22 juin, au cours d’une réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics, la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (Etat, ...


Article du 25/06/2010

La négociation salariale 2011-2013 débute aujourd’hui

Aujourd’hui, débute sous l’égide de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la négociation salariale 2011-2013. Cette rencontre intervient après la publication du rapport de la Cour des comptes «sur la situation et les perspectives des finances publiques» qui souligne que la croissance de la rémunération des fonctionnaires présents ...


Article du 23/06/2010

Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France

La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France. «Le nouveau régime remplace ...


Article du 23/06/2010

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels

Hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels dans la fonction publique, qu'il a lancé ensuite dans la soirée avec les syndicats par un «tour d'horizon» ...


Article du 25/05/2010

Retraites des fonctionnaires: la création d'une caisse pour les agents de l'Etat, à l'instar de la CNRACL, en discussion

Les syndicats de fonctionnaires discutent ce mardi avec le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron de l'éventuelle création d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires d'Etat, qui serait gérée par un conseil d'administration. La réunion multilatérale abordera également la nécessité pour chaque fonctionnaire de mieux connaître ses ...


Article du 21/05/2010

100.000 postes de fonctionnaires d'Etat de moins dans les trois ans qui viennent

Lors de la conférence sur les déficits publics (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy a promis 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires, en moyenne, au cours des trois prochaines années, soit 100.000 en tout. Jusqu'alors épargnés, les opérateurs de l'Etat (musées, Météo-France, etc.), où les départs en retraite sont moins nombreux, ...


Article du 17/05/2010

La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement

Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, indique un document d'orientation de 17 pages envoyé hier aux partenaire sociaux, qui doit servir de base à la rédaction d'un projet de loi d'ici à juillet. Pour ...


Article du 28/04/2010

L'Assemblée nationale adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, Le texte comprend notamment plusieurs mesures visant à instaurer l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). A ...


Article du 16/04/2010

Rectification des dates des autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La circulaire BCFF0930776C du 31 décembre 2009 a précisé la mise en oeuvre de ce dispositif ...


Article du 14/04/2010

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées: la campagne 2010 est ouverte

Pour la campagne 2010 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les dates à connaître sont les suivantes: - la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010; - le service de déclaration en ligne FIPHFP 2010 est ouvert depuis le 1er avril; - la date limite de ...


Article du 12/04/2010

L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique

Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation du dialogue social ...


Article du 09/04/2010

Le gouvernement fait le point sur l’agenda social 2010 présenté aux employeurs de la fonction publique

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, ...


Article du 08/04/2010

Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique ...


Article du 07/04/2010

Réforme des retraites: le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique

La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de salariés (1). Il s'agira, selon "Les Echos" (6/4), de réunions bilatérales pour préparer le «rendez-vous sur les retraites» voulu par Nicolas Sarkozy. «Au ...


Article du 01/04/2010

Echec d’une négociation salariale sur la catégorie A

Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de 9 mois sur la revalorisation de ...


Article du 29/03/2010

Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. Au cours de cette réunion, la troisième réunion ...


Article du 29/03/2010

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: les député examinent le projet de loi à partir de mardi

À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant ...


Article du 25/03/2010

L’Insee dresse un bilan de la baisse des effectifs des agents de l'État

Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et de la Recherche, qui représentent près des ...


Article du 11/03/2010

L'intéressement collectif des fonctionnaires territoriaux devrait faire l’objet d’un projet loi pour être appliqué

L'accord sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devrait être signé fin mars, après une dernière réunion vendredi prochain. Le dispositif s’inspire du rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher publié en mai 2009 («L'intéressement collectif dans la fonction publique»)(1). Le dispositif serait ouvert ...


Article du 03/03/2010

Retraites: le chef de l’Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité

Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes menées dans la fonction publique, aujourd'hui particulièrement ...


Article du 18/02/2010

Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l’Etat (+0,1%) et baissé à l’hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé

Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007, dans le secteur privé et semi-public, «la reprise du chômage amorcée en 2001 a pesé sur les ...


Article du 11/02/2010

Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle, qui facilite selon eux les licenciements d'agents. ...


Article du 08/02/2010

Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d’un «grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, prévoit le versement d'une prime ...


Article du 03/02/2010

Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d’Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009 relative ...


Article du 12/01/2010

Les autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010

La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à titre indicatif. La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 avait rappelé que les ...


Article du 23/12/2009

Premier bilan de la «Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique»

Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité des chances. Les engagements portent sur l’accès à la fonction ...


Article du 17/12/2009

«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d’avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse des évolutions de l’emploi public, ...


Article du 11/12/2009

Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base d’un ou des indices détenus au titre d’un emploi fonctionnel ...


Article du 23/11/2009

Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d’un fonctionnaires pacsé

Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un ...


Article du 16/10/2009

Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»

La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant «une prime à la bonne santé». «Dans le même temps où l'on veut surtaxer les malades (forfait hospitalier, ...



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