Fonction publique

Article du 24/10/2013

Catégorie C : le CSFPT défavorable à la révision de la grille indiciaire

Plutôt que d'envisager un dégel, voire une hausse du point d'indice, qui s'appliquerait à tous les fonctionnaires, le gouvernement a proposé avant l'été une modification de la grille des agents de catégorie C (qui comptent pour 75 % des agents territoriaux) pour tenir compte de la baisse ...


Article du 23/10/2013

Signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux chez les fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants ...


Article du 30/09/2013

Le projet de budget prévoit de supprimer le jour de carence pour les fonctionnaires

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, annoncée au début de l’année par Marylise Lebranchu (lire Maire Info du 21 février), est programmée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Le précédent gouvernement avait instauré en 2011 ce dispositif, qui empêchait ...


Article du 29/07/2013

Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction ...


Article du 25/07/2013

Egalité homme-femme : une circulaire rappelle les obligations dans la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a publié le 8 juillet une circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction ...


Article du 18/07/2013

Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé ...


Article du 12/07/2013

Le projet de loi sur la déontologie et les droits des fonctionnaires en Conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé hier Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique à l’occasion ...


Article du 22/05/2013

Légère baisse de l’emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011

Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux ...


Article du 06/05/2013

MAP : Le Premier ministre veut mobiliser les administrations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision ...


Article du 11/03/2013

Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs ...


Article du 04/03/2013

Lancement d’une vaste consultation des agents de la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer ...


Article du 21/02/2013

Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif ...


Article du 23/01/2013

Deux décrets sur le congé d’accompagnement d’un proche en fin de vie pour les fonctionnaires

Les décrets d’application pour la fonction publique de la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ont été publiés dimanche dernier. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques. Le décret ...


Article du 21/01/2013

La concertation sur une future loi fonction publique va s'ouvrir « prochainement »

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction ...


Article du 15/01/2013

Trois fonctionnaires sur dix victimes de discrimination

Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre ...


Article du 10/01/2013

Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique

Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la ...


Article du 25/10/2012

Fonction publique : les effectifs ont très légèrement diminué en 2010

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au ...


Article du 06/07/2012

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er ...


Article du 04/07/2012

Traitement indiciaire: à la suite de la majoration du SMIC, la CCEN approuve le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels

Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels ...


Article du 12/06/2012

Selon "Les Echos», les effectifs des communes, ont «diminué de 0,4%» en 2011

Dans son édition d’aujourd’hui, le quotidien «Les Echos» écrit que, «selon des données dévoilées aujourd'hui par l'Acoss», «l'emploi dans la fonction publique aurait nettement reculé en 2011». En effet, l'Etat a supprimé 32.000 postes de fonctionnaires l'an dernier, «sans ...


Article du 12/04/2012

Une réunion du Conseil commun de la fonction publique une nouvelle fois boycotté par les principaux syndicats

Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet ...


Article du 08/03/2012

Journée internationale des droits de la femme: l’égalité professionnelle dans la fonction publique évoquée en Conseil des ministres

À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, ...


Article du 02/03/2012

Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. ...


Article du 03/02/2012

Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le «projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions ...


Article du 01/02/2012

Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions communes touchant les 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière) a été officiellement institué mardi 31 janvier 2012, ...


Article du 25/01/2012

Agents contractuels: aujourd’hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique

Le législateur est appelé à compter d’aujourd’hui à valider les termes d'un accord négocié entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique. Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...


Article du 12/01/2012

Les hausses du SMIC à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 conduisent à la mise en œuvre de l'indemnité différentielle

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...


Article du 08/12/2011

L’examen du projet de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique sera engagé «dans les prochains jours»

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a affirmé mercredi 7 décembre 2011 que l'examen au Parlement du projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique, serait engagé «dans les prochains jours». «Pour garantir une adoption définitive ...


Article du 16/11/2011

Les députés instaurent une journée de carence pour l’ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition proposée par le gouvernement qui prévoit que «les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne perçoivent pas leur ...


Article du 08/09/2011

Contractuels: le projet de loi est déposé sur le bureau du Sénat

Mercredi 7 septembre, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce texte, qui doit mettre en œuvre ...


Article du 25/07/2011

L'ensemble des dispositions relatives à la «journée de solidarité» est conforme à la Constitution

Saisi par la Cour de cassation et par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions relatives à la «journée de solidarité», créée en 2004 et codifiée, notamment, dans le code du travail, le Conseil constitutionnel les a déclarées conforme à la Constitution. Rappelons que pour contribuer au financement ...


Article du 13/05/2011

Cinq mutuelles de la fonction publique créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) se sont réunis en assemblée générale pour constituer le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire en ...


Article du 04/05/2011

La journée du handicap dans la fonction publique placée sous le thème «Handicap et fonction publique, la volonté de réussir» se déroulera le 12 mai

«Handicap et fonction publique, la volonté de réussir»: c’est le thème de la journée du handicap dans la fonction publique lancée à l’initiative de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et de Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. Elle se déroulera le 12 ...


Article du 20/04/2011

Comme en 2011, la valeur du point d'indice servant au calcul des salaires est gelée en 2012

A l’issue du rendez-vous salarial fonction publique, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont annoncé que, comme en 2011, au nom de la réduction des déficits, le point d’indice sera gelé en 2012. François Baroin, ...


Article du 01/04/2011

Six organisations syndicales ont signé le projet d’accord sur les contractuels dans la fonction publique

Jeudi 31 mars 2011, François Baroin et Georges Tron ont signé avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. La FSU et Solidaires ont décidé de ne pas signer. Dans un communiqué, les ministres ...


Article du 01/04/2011

L’agenda social 2011 dans la fonction publique: les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel sur les salaires est fixé au 19 avril prochain

Hier, lors de la signature du protocole d’accord sur les contractuels, François Baroin et Georges Tron ont présenté l’agenda social pour 2011 aux organisations syndicales. Sur le plan salarial, les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel est fixé au 19 avril prochain. Cette rencontre permettra «de faire un bilan des mesures mises en œuvre ...


Article du 09/03/2011

François Baroin et Georges Tron proposent un rendez-vous le 31 mars avec les organisations syndicales de la fonction publique et des employeurs publics pour la signature du projet d'accord sur les contractuels

Lundi 7 mars, à l’issue de la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont «rappelé aux partenaires sociaux ...


Article du 20/01/2011

Contractuels: le Gouvernement souhaite permettre «la titularisation sous certaines conditions d’agents en CDI», grâce à des concours professionnalisés

Mardi dernier, lors de la séance de question au Gouvernement, en réponse à un député, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, a précisé ses intentions concernant la titularisation des agents non titulaires. «Il ne s’agit pas (…) d’un plan de titularisation, car les seize plans précédents n’ont jamais empêché, malgré leurs objectifs ...


Article du 13/01/2011

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires

Mercredi 12 janvier, le Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, présenté par le ministre du ...


Article du 13/01/2011

Le cycle de négociation sur les contractuels dans la fonction publique est lancé

Après l’envoi, à la fin de l’année 2010, d’un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, a reçu le 11 janvier les organisations syndicales. Parmi les sujets abordés avec les organisations: la formation, ...



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