Élus

Article du 12/12/2016

Décès de Jean-Claude Frécon, figure de l’AMF et grand défenseur des territoires ruraux

C’est une figure de l’AMF qui vient de disparaître : Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire depuis 2001 et maire de Pouilly-lès-Feurs pendant 23 ans, ancien vice-président de l’AMF, a brutalement succombé à un malaise cardiaque samedi, à l’âge de 72 ans. Instituteur ...


Article du 09/11/2016

L’Assemblée exclut définitivement les associations d’élus du champ des lobbyistes à la demande de l'AMF

Cette fois, c’est vraiment la fin de partie sur la question des associations d’élus considérées comme des lobbies privés. Lors de son ultime passage devant l’Assemblée nationale, et son adoption hier, le projet de loi Sapin 2 a été amendé de façon à plus clairement ...


Article du 07/11/2016

Consensus sur l’insuffisante représentation des femmes au sein des assemblées politiques

« Les femmes réinventent la politique » était le thème des 5e Journées nationales des Femmes élues organisées les 4 et 5 novembre par Elues locales, un réseau d’élues créé en 2012 et présidé par Julia Mouzon, cheffe d’entreprise et professeure ...


Article du 17/05/2016

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice ...


Article du 09/03/2016

Communes nouvelles, conseil municipal : les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative

Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes. La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création ...


Article du 04/03/2016

Décès d'Yves Guéna et de la députée Sophie Dessus

Figure emblématique du gaullisme, l'ancien ministre Yves Guéna est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris à l'âge de 93 ans. Né le 6 juillet 1922 à Brest, Yves Guéna n'a pas encore 18 ans quand il part rejoindre le général de Gaulle ...


Article du 09/11/2015

Avec « France Urbaine », les territoires urbains se structurent

Le 6 novembre est née officiellement « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Cette nouvelle association, présidée par Jean Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, ...


Article du 10/09/2014

Présidence de l'AMF : l’AMF rappelle qu’elle est une « association indépendante »

La présentation d’une liste commune par le maire de Troyes, François Baroin, et par l’actuel premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, pour le renouvellement des instances de l’Association des maires de France (lire Maire info du 17 juillet) n’a pas été ...


Article du 25/07/2014

Présidence de l’AMF : François Baroin seul candidat à la clôture des candidatures

L’Association des maires de France renouvellera ses instances dirigeantes en novembre prochain lors de son 97 e Congrès. A la clôture de réception des candidatures à sa présidence, le 18 juillet dernier, l’association n’en comptabilisait qu’une seule : celle de François Baroin, annonce ...


Article du 17/07/2014

Présidence de l’AMF : l'accord Baroin-Laignel officialisé

Dans une déclaration commune envoyée ce matin à la presse, François Baroin, candidat choisi par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, pour lui succéder à la tête de l’association en novembre prochain, et André Laignel, son premier vice-président délégué, ...


Article du 11/07/2014

François Baroin déclare sa candidature à la présidence de l'AMF

L'ancien ministre François Baroin, maire de Troyes, a déclaré hier dans un communiqué sa candidature à la présidence de l’Association des maires de France. L’élection aura lieu en novembre prochain à l’occasion du 97e Congrès des maires, l’association renouvelant ...


Article du 11/04/2014

Disparition de Dominique Baudis : l’hommage est unanime

Le Défenseur des droits et ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis, est décédé hier à Paris, à l’âge de 66 ans, des suites d’un cancer. Dominique Baudis avait commencé sa carrière en tant que journaliste avant d’y renoncer pour se tourner vers la politique. Son élection ...


Article du 24/01/2014

Statut de l’élu : les discussions parlementaires avancent

Les sénateurs ont adopté mercredi 22 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (326 voix contre 18). Seul le groupe GRDSE s’est opposé au texte. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications ...


Article du 23/01/2014

Le non cumul des mandats définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi organique interdisant, à partir de 2017, le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives ...


Article du 16/01/2014

Les sénateurs toujours opposés au non-cumul… pour eux-mêmes

Le parcours particulièrement chaotique des deux projets de loi relatifs au non-cumul des mandats se poursuit, avec l’adoption hier des textes, profondément remaniés, par les sénateurs en deuxième lecture. Le premier passage devant le Parlement avait fait ressortir de profondes divergences entre députés ...


Article du 19/12/2013

Les députés étoffent la proposition de loi sur le statut de l’élu

Les députés ont adopté, hier soir, en première lecture, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Lors de son examen en commission des lois, le texte a été enrichi par plusieurs mesures issues d’un rapport rendu le 19 ...


Article du 21/11/2013

La déontologue de l'Assemblée propose de diminuer les indemnités des députés maires

Les députés ont voté hier par 302 voix contre 225 le projet de loi sur le non-cumul des mandats, après avoir rétabli les dispositions annulées par les sénateurs en première lecture. Les sénateurs s'étaient alors exemptés de l'interdiction de cumuler un mandat exécutif ...


Article du 10/10/2013

Les maires des grandes communes n’auront pas à publier leur patrimoine

Saisi par l’opposition à propos des deux lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel a rendu hier son avis. Le verdict est plutôt favorable au gouvernement, puisque les deux textes sont globalement validés. Quelques mesures ont néanmoins été ...


Article du 10/10/2013

Non-cumul des mandats : députés et sénateurs échouent à s'entendre

Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus hier à se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur le projet de non-cumul des mandats, les seconds voulant être exemptés de l'interdiction d'exercer une fonction exécutive locale. La commission mixte paritaire (7 sénateurs ...


Article du 20/09/2013

Les sénateurs se votent l’autorisation de cumuler les mandats

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, contrairement à ce qui était attendu. Plus surprenant encore : ce sont les sénateurs de droite et radicaux de gauche qui ont voté pour le texte de Manuel Valls, et le PS, le PCF et les écologistes ...


Article du 18/09/2013

Déclarations de patrimoine : qui sera concerné ?

Cette fois, ça y est : après des mois de navette parlementaire particulièrement chaotique, bien des remaniements et de lourds désaccords entre gouvernement, sénateurs et députés, les deux projets de loi dits « post-Cahuzac » (de leur vrai nom « projets de loi relatifs à la transparence ...


Article du 12/09/2013

Les sénateurs toujours opposés au non-cumul des mandats

Manuel Valls n’a pas convaincu la Commission des lois du Sénat : malgré les appels qu’il a lancé mardi dernier aux sénateurs pour les convaincre de soutenir la « révolution démocratique » que représente, pour lui, le projet de loi sur le non-cumul des mandats (lire Maire info ...


Article du 11/09/2013

Non-cumul : Manuel Valls appelle les sénateurs à se rallier à une « révolution »

« Enfin, nous y sommes ! » C’est par ces mots que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a introduit son propos devant la commission des lois du Sénat, hier, à propos du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Si l’Assemblée a adopté ce texte à une très large majorité ...


Article du 19/07/2013

Statut de l’élu : l’AMF demande l’arbitrage de Jean-Marc Ayrault

La multiplication récente de textes, pour la plupart législatifs, sur le statut de l’élu, mais plus encore la façon dont ont été élaborées les modifications apportées à la couverture sociale des élus ont fait réagir l’Association des maires de France. Dans ...


Article du 10/07/2013

L’Assemblée vote la fin des députés-maires et des sénateurs-maires

Les députés ont adopté hier en première lecture, à une large majorité (300 voix pour, 228 contre), le projet de loi visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire et d’un mandat exécutif local. Suite aux amendements adoptés en commission des lois et en séance, ...


Article du 05/07/2013

Le non-cumul des mandats en passe d’être adopté à l’Assemblée

Les députés ont achevé la nuit dernière l’examen en première lecture du projet de loi sur le non-cumul des mandats, et en ont voté tous les articles, avant une adoption globale du texte prévue mardi 9 juillet. Le principal article de ce projet de loi dispose que le mandat de parlementaire est ...


Article du 26/06/2013

Cumul des mandats : les députés durcissent le texte en commission

La commission des lois de l'Assemblée nationale a durci hier le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions. Le projet de loi, qui sera examiné dans l'hémicycle ...


Article du 18/06/2013

Le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes propose de durcir le non-cumul des mandats

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, organisme officiel consultatif composé de représentants d'associations, de chercheurs et de personnalités qualifiées, a proposé dans un avis publié hier de limiter à deux le nombre de mandats parlementaires successifs. Alors ...


Article du 07/06/2013

Disparition de Pierre Mauroy : Jacques Pélissard salue « un grand élu local »

L’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, à la tête du gouvernement lorsque furent lancées les premières lois de décentralisation vient de décéder. Au moment où le gouvernement et le Parlement élaborent l’acte III de la décentralisation, c'est une grande figure de la décentralisation ...


Article du 05/06/2013

Parlementaires : leur patrimoine serait consultable

Les deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie politique (lire Maire info du 25 avril) seront discutés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 juin. En attendant, le passage de ces textes devant la commission des lois a fait sauter certaines des mesures les ...


Article du 29/03/2013

L’Assemblée nationale se penche à son tour sur le statut de l’élu

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val d’Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit ...


Article du 29/03/2013

Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi prochain

Le chef de l’Etat a indiqué hier soir, lors de son intervention télévisée sur France 2, que le projet de loi sur le non-cumul ente les mandats de parlementaire et de président d’exécutif local serait présenté en Conseil des ministres mercredi 3 avril prochain. « La semaine prochaine en Conseil ...


Article du 30/01/2013

Statut de l’élu : les sénateurs votent des nouvelles garanties

Si la proposition de loi, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée à l’unanimité, par les sénateurs la nuit dernière, son contenu a suscité des discussions. Ainsi, plusieurs élus, à l’instar du sénateur du Cantal, Jacques Mézard ...


Article du 28/09/2012

Pour Jean-Pierre Bel, « il n’y aura pas de majorité au Sénat sur l'interdiction du cumul des mandats »

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré hier à l'AFP « qu’il n'y aura pas de majorité au Sénat » sur l'interdiction du cumul des mandats et a proposé que les élus en situation de cumul « puissent aller jusqu'au bout de leur mandat ». « Il n'y aura pas de majorité ...


Article du 27/09/2012

AMF : les élus de gauche suspendent leur participation au bureau de l’association

Les élus de la majorité présidentielle ont quitté hier matin la réunion du bureau de l’AMF pour protester contre « le refus du pluralisme » manisfesté selon eux, par la droite. Dans un communiqué publié quelques heures après, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a expliqué ...


Article du 17/07/2012

La commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin devra présenter ses propositions au «début du mois de novembre 2012»

Dans la lettre qu’il vient d’adresser à Lionel Jospin, ancien Premier ministre, le nommant à la tête de la commission sur la rénovation de la vie publique, le Président de la République rappelle qu’il souhaite «que le nouveau quinquennat qui vient de s'ouvrir soit marqué par un nouvel élan ...


Article du 31/10/2011

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) rendent hommage à Michel Giraud

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) «saluent la mémoire de Michel Giraud, président de l’AMF de 1983 à 1992, décédé le jeudi 27 octobre 2011». A la tête de l’Association des Maires de France, Michel Giraud, Maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, « porta haut et clair la voix des maires tout au long de son ...


Article du 28/10/2011

Michel Giraud, ancien ministre et président du conseil régional d'Île-de-France, est décédé

Michel Giraud, maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, président de l’Association des maires de France de 1983 à 1992, est décédé hier jeudi 27 octobre 2011. Né à Pontoise le 14 juillet 1929, professeur de lettres de formation, il a commencé sa carrière politique dans le Val-de-Marne comme conseiller général puis maire du Perreux. Il fut aussi ...


Article du 08/06/2011

Selon les Français, la garantie de davantage de justice dans le monde politique passe «par l’interdiction du cumul des mandats et un contrôle plus strict des dépenses publiques»

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP à l'initiative de Tilder et de l'Institut Montaigne (1), une majorité de Français est favorable à l'interdiction du cumul des mandats et à un contrôle plus strict des dépenses publiques pour «rendre le monde politique plus juste». Ces deux orientations sont citées par une majorité de Français comme permettant, ...


Article du 28/01/2011

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF déclarent leur intention de «fédérer et amplifier les initiatives du bloc local»

A l’issue du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, son président, a déclaré à l’AFP son intention de «fédérer et amplifier les initiatives du bloc local», communes et intercommunalités. «Nous ne pouvons être forts face au gouvernement que si l'on parvient à dégager, en interne, une position commune», a-t-il souligné, ...



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Philippe Laurent : " Les élus doivent lutter contre le fonctionnaire-bashing !"
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