Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 23 janvier 2003
Élections

"Vote blanc" : les maires ne seraient pas obligés de déposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote aux côtés des autres bulletins

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une version profondément modifiée de la proposition de loi UDF qui vise à la reconnaissance du vote blanc et qui doit être examinée en séance publique le jeudi 30 janvier. La commission a notamment adopté un amendement de son président, Pascal Clément (UMP), qui supprime la prise en compte des bulletins blancs dans le décompte des suffrages exprimés, comme le proposait le texte initial de Jean-Pierre Abelin (UDF, Vienne). Cet amendement, qui sera le texte soumis aux députés, stipule que "les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal" de chaque bureau de vote et qu'il "en est fait mention dans les résultats des scrutins". M. Clément a notamment souligné que l'intégration des bulletins blancs aux suffrages exprimés nécessitait une réforme de la Constitution, en raison des problèmes que cela soulèverait lors de l'élection présidentielle, a-t-on indiqué de même source. La commission a par ailleurs supprimé l'autre disposition de la proposition de loi initiale, qui faisait obligation aux maires de déposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote aux côtés des autres bulletins. Lors de la discussion en commission, les principales formations sont apparues divisées sur cette initiative, dont l'objet est de lutter contre la progression de l'abstention et des votes extrémistes. Ainsi, Robert Pandraud (UMP, Seine-Saint-Denis) a douté qu'on puisse "lutter contre l'incivisme à coups de gadgets".

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