Édition du 19  février 2018


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Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019.
La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription électorale unique en lieu et place des huit grandes circonscriptions existant depuis le scrutin de 2004. Cette disposition a rencontré l’assentiment de tous les groupes politiques à l’exception des Républicains, qui ont bataillé dans l’hémicycle pour tenter de la rejeter, au motif que la circonscription unique aboutit à des députés « coupés des territoires », et ont proposé que les circonscriptions s’alignent sur les nouvelles grands régions. Une large partie du débat a porté sur la question de savoir si un scrutin européen organisé dans le cadre d’une circonscription unique allait, comme l’espère le gouvernement, mobiliser davantage les électeurs – les élections européennes se déroulant de plus en plus dans un climat d’abstention maximale (58 % en 2014).
De nombreux députés ont défendu l’idée que ces taux d’abstention n’étaient pas dus au mode d’organisation du scrutin mais à un manque d’intérêt – voire un rejet – des électeurs vis-à-vis de l’Europe. Les parlementaires LR ont axé leurs interventions sur l’idée que le gouvernement modifiait le mode de scrutin pour pallier le « manque d’ancrage local » de La République en marche, ce qu’ils ont assimilé à du « tripatouillage électoral ».
Le projet de loi modifie également l’organisation de la campagne audiovisuelle. En l’état actuel des choses, les listes La République en marche n’auraient qu’un temps de parole extrêmement limité, eu égard à la jeunesse de ce parti. Le texte propose donc de calculer les temps de parole en fonction des résultats des dernières élections législatives.
Le texte fixe la barre pour avoir droit au remboursement de ses dépenses de campagne à 3 % des suffrages exprimé. En revanche, la barre pour obtenir un siège resterait fixée à 5 %. Les députés des plus petits partis ont dénoncé cette situation, estimant « antidémocratique » cette barre à 5 % et rappelant que plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, n’ont pas de seuil et appliquent la proportionnelle intégrale.
Plusieurs députés de l’opposition ont exprimé la crainte de voir le gouvernement « chambouler », les uns après les autres, tous les modes de scrutin. On sait déjà que la réforme constitutionnelle annoncée prévoit de modifier le mode d’élection et le nombre des députés et des sénateurs, et que le gouvernement projette de limiter le nombre de mandats locaux dans le temps. Dans le débat à l’Assemblée, le sujet de la date des élections municipales a également resurgi, des députés faisant état des rumeurs persistantes « d’aménagement » de la date des élections, c’est-à-dire d’un report d’un an. Le gouvernement, représenté par Jacqueline Gourault, n’a pas répondu sur ce thème.
Notons enfin que le projet de loi comprend un article permettant éventuellement de voir évoluer le mode de scrutin vers l’élection de listes « transnationales au sein d’une circonscription unique » à l’échelle de l’Europe. Cet article semble purement symbolique, dans la mesure où le Parlement européen vient de rejeter, le 7 février, toute évolution dans ce sens.
L’Assemblée va voter sur l’ensemble du texte demain, avant un unique passage au Sénat – le projet de loi faisant l’objet d’une procédure accélérée.
F.L.
Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2018

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialités « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres


    Lire le JO  

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