Édition du 5 janvier 2017


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Une année électorale chargée pour les maires et les communes

2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections : présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour cette dernière élection, c’est dès le mois de juin que les conseils municipaux devront élire leurs délégués.
L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai. Mais les maires ont déjà commencé à être sollicités à plus d’un titre. D’abord pour l’organisation des différentes primaires. Celle de la droite et du centre a déjà eu lieu, celle de la « Belle alliance populaire » (gauche) aura lieu les 22 et 29 janvier. Pour ces scrutins, les maires ont un certain nombre d’obligations (lire Maire info du 15 mars 2016), notamment celle de communiquer les listes électorales à tout parti qui en fait la demande. La mise à disposition de locaux, d’urnes ou d’isoloirs est en revanche laissée à la libre appréciation des maires, dans le respect des règles en vigueur.
Autre sollicitation, qui a en fait commencé depuis plusieurs mois : le système des présentations, plus communément appelé « parrainages ». Rappelons que tout candidat à la présidentielle doit être parrainé par 500 élus. Les élus qui peuvent parrainer sont un peu moins de 50 000, dont les parlementaires, les maires, les maires délégués des communes déléguées et des communes associées, les présidents d’EPCI à fiscalité propre, tous les conseillers régionaux et départementaux. Les candidats doivent disposer de parrainages issus de 30 départements différents, avec un maximum de 50 parrainages par département.
Les règles ont sensiblement changé cette année, depuis la loi du 25 avril 2016 (lire Maire info du 6 avril 2016) : désormais, ce ne sont plus les candidats qui apporteront leurs parrainages au Conseil constitutionnel, mais les élus qui devront les envoyer eux-mêmes, par voie postale exclusivement. Une fois envoyée, une présentation ne pourra plus être retirée.
Comme bien des maires le savent – parce qu’ils ont déjà été sollicités par courrier, par téléphone ou par des visites directes des représentants des candidats – la « chasse aux parrainages » est officieusement ouverte depuis des mois. Néanmoins, la période officielle de récolte des formulaires de parrainages ne débutera pas avant la fin du mois de février, lorsque les maires recevront des préfets leur formulaire de parrainage. La date est encore incertaine : l’envoi par les préfectures se fera dès la parution du décret de convocation des électeurs, qui devrait intervenir dans la semaine du 20 février. Les parrainages devront ensuite être envoyés au Conseil constitutionnel avant le 17 mars à 18 heures. Ils seront ensuite, en totalité, rendus publics.
Viendra ensuite une longue période de campagne électorale presque ininterrompue en mars, avril et juin, jusqu’aux élections législatives, les 11 et 18 juin. Rappelons que pour l'élection présidentielle, les horaires d'ouverture des bureaux de vote ont changé : les bureaux fermeront, dans toutes les communes, à 19 heures au lieu de 18 heures (ou plus tard par décision du préfet).
Enfin, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre. C’est la moitié du Sénat qui va être renouvelée – les 170 sièges de ce que l’on appelle la série 1, à savoir : les départements dont le numéro est compris entre 27 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), les sept départements d’Île-de-France et ceux de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.
Rappelons que les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct mais par un collège d’environ 150 000 grands électeurs. Celui-ci est composé des députés et sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, mais surtout de délégués des conseils municipaux, qui représentent 95 % du collège.
La désignation des délégués des conseils municipaux doit faire l’objet d’un vote, dans les communes de moins de 9 000 habitants. Ce n’est donc pas obligatoirement le maire qui est délégué. Selon la taille de la commune, le nombre de délégués varie, naturellement, de un pour les communes de moins de 500 habitants à 15 pour celles de 3 500 à 9 000 habitants (les détails figurent à l’article L284 du Code électoral).
Pour les communes plus grandes – plus de 9 000 habitants – tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux doivent, en plus, désigner des délégués supplémentaires qui ne sont pas des élus, à raison de un pour 800 habitants au-delà des 30 000.
Dernière précision : pour les communes regroupées au sein d’une commune nouvelle, le Code électoral est clair : « Le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion ».
Reste à connaître la date précise de l’élection des délégués. Elle n’est pour l’instant qu'indicative : « juin 2017 », a seulement indiqué le gouvernement lors du Conseil des ministres du 4 mai 2016.
F.L.
Télécharger la note de l'AMF sur les élections présidentielles.



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