Édition du 2 septembre 2015


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Révision des listes électorales : c’est maintenant !

C’est hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre.
Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régionales au mois de décembre prochain. Les inscriptions sur les listes électorales étant traditionnellement closes le 31 décembre, on aurait donc voté cet hiver, si les choses étaient restées en l’état, à partir d’une liste établie un an avant le scrutin. Pour l’éviter, toutes les inscriptions reçues entre le 1er janvier dernier et le 30 septembre prochain seront recevables.
Pour statuer sur ces nouvelles inscriptions, les commissions administratives (composées du maire ou son représentant, d’un représentant du préfet et d’un représentant du tribunal de grande instance) peuvent se réunir depuis hier. Dans une circulaire publiée en juillet, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, recommande que la commission « se réunisse le plus tôt possible ». « En effet, le 9 octobre au plus tard, elle devra statuer sur les demandes (…) et procéder aux radiations des électeurs ne remplissant plus aucune des conditions d’attache avec la commune ».
Le ministre recommande également que « la dernière réunion intervienne le lundi 5 octobre ». Pourquoi ? C’est une question de respect des délais : les conclusions définitives de la commission doivent être rendues le 9 octobre, on l’a dit. En cas de refus d’inscription ou de radiation, la décision doit être notifiée « dans les deux jours, par écrit et au domicile » ; et l’intéressé a 24 h pour « faire valoir ses observations à la commission ». L’ensemble de la procédure prend donc trois jours au moins, d’où la recommandation de tenir la dernière réunion le 5 octobre pour une clôture le 9 octobre.
La suite du calendrier est connue : le tableau contenant « les additions et les retranchements » devra être établi et signé par tous les membres de la commission le samedi 10 octobre, et affiché le jour même en mairie, pour dix jours. Pendant ces dix jours (jusqu’au mardi 20 octobre donc), les électeurs concernés pourront contester les décisions devant le juge d’instance. Le tableau définitif, intégrant le cas échéant les décisions du juge, devra être établi et déposé en mairie le lundi 30 novembre. Il permettra de constituer la nouvelle liste électorale, qui se substituera à celle établie le 28 février dernier.
Cette nouvelle liste entrera en vigueur le 1er décembre 2015 et le restera jusqu’au 29 février 2016.En effet, une nouvelle procédure de révision des listes électorales, classique celle-ci, débute le 1er octobre, pour les élections à venir à partir du printemps prochain.
La circulaire s’attarde aussi sur le cas particulier des jeunes de 18 ans. Ils sont, a priori, inscrits d’office, selon les termes de l’article L11-2 du Code électoral : « Au cas où des élections générales arrivant à leur terme normal sont organisées postérieurement au mois de mars, sont inscrites d'office sur la liste électorale de leur domicile réel les personnes qui remplissent la condition d'âge entre la dernière clôture définitive des listes et la date du scrutin. » Ces jeunes sont inscrits d’office, pour le prochain scrutin, jusqu’au 1er octobre. Ils devront figurer sur le tableau spécifique établi cinq jours plus tard, soit le 6 octobre.
Enfin, pour les jeunes n’ayant pas bénéficié d’une inscription d’office (« absence de recensement ou déménagement depuis leur recensement »), ils peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales. Ou bien dans le cadre la procédure exceptionnelle de réouverture des listes électorales, s’ils atteignent 18 ans avant le 30 novembre 2015 ; ou bien au titre de l’article L30 du Code électoral, s’ils atteignent 18 ans entre le 1er décembre et « au plus tard à minuit la veille du premier tour des élections régionales ».

Télécharger la circulaire du 20 juillet 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité


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  • Premier ministre

    Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »


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  • Premier ministre

    Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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