Édition du 15  novembre 2018


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Répertoire électoral unique : le CNFPT prolonge sa « hotline » jusqu'en décembre

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, avec notamment des séminaires en ligne qui, face au succès rencontré, sont prolongés jusqu’au 21 décembre.
Rappelons que cette réforme, issue de la loi du 1er août 2016, confie à l’Insee la tenue d’un répertoire unique, duquel les listes électorales communales seront extraites. Principal changement induit par cette réforme : c’est la fin de la révision annuelle des listes électorales – celles-ci étant désormais actualisées en temps réel. Les commissions administratives de révision des listes électorales disparaissent, et les décisions d’inscriptions et de radiations seront prises par les maires.
Le REU sera mis à jour par les communes : lorsqu’un maire acceptera l’inscription d’un électeur dans sa commune, les agents de la commune saisiront l’information dans le REU, ce qui provoquera la radiation automatique de l’électeur de son ancienne commune. Le répertoire sera également mis à jour, centralement, par l’Insee (décès, perte de droits électoraux, inscription d’office de tous les jeunes à 18 ans ou des personnes venant d’acquérir la nationalité française). Les communes seront informées en temps réel des mouvements concernant leurs listes électorales.
Sur le site du CNFPT, les représentants de l’Insee expliquent que l’institut « mettra à disposition des communes les outils nécessaires pour qu’elles puissent échanger avec le REU, soit à travers une version adaptée de leur logiciel de gestion électorale, soit en utilisant un portail internet dédié ».
Actuellement, la phase en cours est celle de la validation par les communes de la version initiale du REU. Commencée mi-octobre, cette phase durera jusqu’à la fin décembre.

Dispositif de formation
Les agents communaux concernés par cette réforme (ils seraient quelque 72 000 selon le CNFPT) doivent naturellement être formés. Le CNFPT a mis en ligne, sur son site, un certain nombre de ressources en vidéos, notamment une vidéo en ligne de 40 minutes sur le portail Elire, portail de l’Insee dédié à la communication entre les communes et le REU.
Par ailleurs, le CNFPT organise, jusqu’à la fin décembre, des journées d’information et des sessions de formation, sur l’ensemble du territoire et outre-mer, dont les dates sont disponibles sur la page dédiée du site du CNFPT (lien ci-dessous).
Enfin, le CNFPT a organisé un certain nombre de séminaires sur internet (« webinaires ») en novembre. Il s’agit d’une sorte de « hotline » en ligne durant laquelle « les questions et difficultés en suspens pourront être traitées directement, à la demande des agents territoriaux ». Devant le succès rencontré, de nouvelles sessions seront organisées du 26 novembre au 21 décembre, les mardi et jeudi de 11 h à midi. Les collectivités qui le souhaitent pourront s’inscrire à partir du 21 novembre.
F.L.
Accéder aux pages dédiées du CNFPT.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  novembre 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité


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